Foire aux questions

Environnement

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Quelle aide financière ?

Il existe différentes aides :

- Aides maîtrise de l'énergie : L'agence calédonienne de l'énergie dipose d'un fonds abondé par le gouvernement et l'ADEME et peut financer des études de faisabilité et certains investissements dans ce domaine (dossier téléchargeable sur https://maitrise-energie.nc/).

- Energies renouvelables : les entreprises ayant un abonnement basse tension peuvent bénéficier d'un tarif de rachat de 21 F du kWh. Il s'agit ici de privilégier l'autoconsommation, le surplus étant vendu à ce tarif (voir https://maitrise-energie.nc/). Les entreprises ayant un abonnement MT/HT peuvent désormais bénéficier de ce tarif de rachat.

- Codes d'aides des provinces d'une manière générale mais la PS dipose du CASE vert et peut bonifier ces aides pour les entreprises du secteur déchets et énergies renouvelables.

- Des projets dans le secteur déchets peuvent bénficier d'aides pour des études de faisabilité avec des crédits ADEME/PS (hors CASE)

A quelle réglementation environnementale mon entreprise est-elle soumise ?

- Tout dépend de l'activité. Les ICPE peuvent s'appliquer à certaines activités (entretien mécanique, peinture auto, installation déchets…) ou lorsque certaines substances sont stockées (voir fiche technique ICPE).

- Certains projets immobiliers ou d'aménagement, selon leur taille (m²) et localisation géographique peuvent être soumis à des études d'imapct environnemental, des autorisations de défricher ... Voir code environnement PS.

Je souhaite développer mes pratiques environnementales, quels sont les labels ou les certifications auxquels je peux prétendre ?

différents labels existent :

- secteur touristique : label clef verte (www.laclefverte.org/) - infos sur site CCI

- imprimeurs : label imprim'vert (www.imprimvert.fr/) - infos sur site CCI

- commerces : label commerces écoreponsables - voir site CCI et futur site dédié

- management environnemental :ISO 14001 ou ENVOL (ISO 14001 simplifié pour entreprise de moins de 50 salariés) - infos sur site CCI

- management de l'énergie : ISO 50001

- Attention chantier vert n'est pas un label mais un engagement de la maîtrise d'ouvrage sur un chantier - site dédié : www.chantiervert.nc

Comment recycler mes déchets ?

Il existe plusieurs filières de recyclage des déchets. Vous pouvez télécharger le guide des déchets des entreprises de la CCI où toutes les filières sont présentées, ainsi que la réglementation. Certains déchets sont réglementés et des points d'apport volontaire ouverts aux professionnels existent pour les huiles usagées, les pneus, les piles et accumulateurs, les accumulateurs au plomb et les DEEE (déchets d'équipement électriques et électroniques).

Pour tout connaître sur la gestion des déchets, la CCI met à votre disposition les fiches techniques sur les déchets : www.cci.nc/developper-son-entreprise/environement/les-dechets

Quelles sont les entreprises labélisées en NC ?

- Imprimeurs : ARTYPO, DIGIPRINT, SIGNBOARD, CSB et SOGESTI

- Commerces : consulter le site www.cci.nc

Je développe mon entreprise suis-je concerné par la réglementation environnementale ?

Potentiellement oui, cela dépend de l'activité de votre entreprise, pour le savoir vous pouvez contacter le Service Développement durable/QHSE/Industrie au 24 31 00.

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