Le rôle de la CCI-NC

La CCI-NC est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie créé en 1879 qui agit pour développer la prospérité économique de la Nouvelle-Calédonie.

Elle représente et défend les intérêts de près de 14 000 ressortissants issus des secteurs du commerce, de l'industrie et des services.
Corps intermédiaire entre le privé et le public, indépendant et apolitique, elle tire sa légitimité de ses élus tous issus du secteur privé.
Ce n'est ni une organisation patronale ni un syndicat professionnel.

En savoir +

Pourquoi des élections en 2024 ?

Conformément à l’article 3 de la loi du pays n°2021-7 du 21 juillet 2021, les membres de la CCI-NC sont élus pour 5 ans. Les dernières élections ayant été organisées en décembre 2019, le renouvellement intégral des membres consulaires doit être opéré au cours de l’année 2024.

Le rôle de l’assemblée consulaire

L’assemblée générale est l’organe décisionnel de principe d’une chambre consulaire. Elle détermine à ce titre les orientations stratégiques et le programme d’action de la chambre.
L’assemblée générale délibère sur toutes les affaires de la chambre, à l’exclusion des compétences expressément attribuées à d’autres organes par la présente délibération ou par les statuts de la chambre.
Elle délibère notamment sur le budget, les comptes et le règlement intérieur.

La composition de l’assemblée consulaire

La CCI dispose de 33 membres élus, répartis dans trois catégories professionnelles :

• Commerce : 9 sièges
• Industrie : 11 sièges
• Services : 13 sièges

Dans chaque catégorie, il existe des sièges dits « affectés », permettant de garantir une représentation des entreprises présentant une importance économique particulière (par exemple : les petits commerces, le tourisme, le transport, les nouvelles technologies…) et une représentativité provinciale équilibrée, ainsi que des sièges dits « non-affectés » (ou libres).

Qui peut élire les membres consulaires ?

L’article 6 de la délibération n°169 du 19 août 2021 susmentionnée énumère les conditions à remplir pour être inscrit sur les listes électorales. Sont électeurs :

• les entrepreneurs individuels immatriculés au registre du commerce et des sociétés de Nouméa en catégorie A,
• les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés de Nouméa en catégorie B, par l’intermédiaire d’un représentant personne physique.

La qualité d'électeur s'apprécie à la date d'établissement de la liste par la commission électorale, soit au 26 mars 2024 pour les élections consulaires de 2024.

Une même personne peut représenter plusieurs sociétés, et être électrice à titre personnel et à titre de représentant de sociétés.

Vous pouvez consulter la liste définitive des électeurs. Pour faire défiler les listes, cliquer sur la flèche située en-haut à gauche du site Juridoc.

Consulter la liste définitive des électeurs

Liste définitive Excel

Liste personnes morales

Liste personnes physiques

Les modalités pour voter

Le scrutin est plurinominal majoritaire à un tour. La date du scrutin est fixée au 5 décembre 2024.

ATTENTION : pour les élections 2024, la répartition des électeurs par bureau de vote a été modifiée.

Conditions pour voter

• Soit physiquement dans leur bureau de vote de rattachement en fonction de leur commune :

1. A la mairie de NOUMÉA pour les communes suivantes : Thio, Yaté, île des Pins, Mont-Dore, Nouméa, Dumbéa, Païta, Boulouparis, la Foa, Sarraméa, Farino, Moindou, Bourail, Maré et Ouvéa.
2. A la mairie de KONÉ pour les communes suivantes : Poya, Pouembout, Koné, Voh, Kaala-Gomen, Koumac, Poum, îles Belep, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Kouaoua.
3. A la mairie de LIFOU pour la commune de Lifou.

• Soit par voie électronique.
   
• Soit par correspondance.

Concernant les deux derniers modes de vote, le matériel de vote sera transmis par voie postale avec les modes d’emploi du vote électronique et du vote par correspondance, et comportera notamment :

• L’identifiant de connexion pour le vote électronique
• Une enveloppe préaffranchie pour le vote par correspondance.

ATTENTION : Electeurs : pensez à mettre à jour vos coordonnées mail / téléphone / contact correspondance avant le 30/09 pour pouvoir recevoir votre matériel de vote.

Qui peut se porter candidat ?

Vous avez jusqu'au 7 octobre 2024 inclus pour déposer votre candidature.

L’article 8 des délibérations n°168 et n°169 du 19 août 2021 pose les conditions pour être candidat :

1. Être inscrit sur la liste électorale mentionnée à l’article 7 ;
2. Avoir moins de 70 ans révolus à la date de l’élection ;
3. Avoir exercé moins de quatre mandats au total, consécutifs ou non, au sein de la chambre concernée.
4. Exercer son activité depuis plus de deux ans à la date de l’élection.
5. Ne pas avoir la qualité d'agent public dont les missions l’ont conduit, depuis moins d’un an, à exercer, de quelque manière que ce soit, un contrôle sur la CCI-NC.

Le candidat peut se présenter :

• Soit sur un siège affecté aux entreprises présentant une importance économique significative ou à la représentation provinciale.
• Soit, si le candidat ne correspond pas à la description des sièges affectés, ou si la liste du candidat comporte déjà une candidature pour le siège affecté qui lui correspond, il peut candidater sur un siège non-affecté (quelle que soit son activité, et quelle que soit la province de son siège social, sous réserve de respecter la catégorie à laquelle il est rattaché (Commerce, Industrie, ou Services).

Télécharger le guide pour les candidats

Télécharger le modèle de déclaration de candidature

Les modalités pour candidater

Les candidats doivent dûment compléter et signer le modèle de déclaration de candidature. Ils doivent fournir à l'appui de leur demande les pièces justificatives énumérées dans ce dernier.

Les déclarations de candidature peuvent être individuelles ou collectives (liste), et être présentées soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire dûment habilité. Dans ce cas, les déclarations doivent être accompagnées du mandat signé par les mandants et par le mandataire.

Conditions pour candidater

• Où déposer une candidature ?
  Les candidatures sont remises en main propre auprès de :
  La direction des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie
  85 avenue du Général de Gaulle - Immeuble Carcopino (3ème étage)
  
  Selon les horaires d’ouverture des services
  Du lundi au vendredi de 8h à 12h, et de 13h à 16h
• Quand déposer une candidature ?
  Du 2 septembre au 7 octobre 2024 inclus.

 

Calendrier prévisionnel

• 19 juin 2024 Publié au JONC le 28 juin 2024
  Arrêté du gouvernement arrêtant la liste électorale définitive
• 2 septembre 2024
  Ouverture de la phase de dépôt des candidatures
• 7 octobre 2024
  Fermeture de la phase de dépôt des candidatures (au plus tard le 60ème jour précédant l’expiration du mandat)
• 18 octobre 2024 (jusqu’au 5 décembre 2024)
  Affichage de la liste des candidatures recevables au siège du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que sur le site Internet
• Au plus tard le 25 octobre 2024
  Arrêté du gouvernement portant convocation du collège électoral (au moins 40 jours avant le scrutin)
• Début novembre 2024
  Envoi du matériel de vote aux électeurs
• Du 18 au 29 novembre 2024
  Vote électronique et par correspondance
• 5 décembre 2024
  Scrutin
• 6 décembre 2024
  Promulgation des résultats
• Entre le 17 décembre 2024 et le 16 janvier 2025
  Assemblée générale constitutive

Contact Élections consulaires 2024

Jennifer MARTIN-RODRIGUEZ
Directrice des affaires juridiques
j.rodriguez@cci.nc - 24 23 71