Mentions légales

Mentions légales du site internet de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie

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La CCI-NC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer son site.

Éditeur

Ce site est édité par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie.
15, rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex 

Établissement public à caractère administratif
N° RIDET : 0 115 576.001

Pour toute remarque, question ou suggestion :
cci@cci.nc - Tél (687) 24 31 00
Directrice de la publication : Jennifer Seagoe, Présidente de CCI-NC
Comité de rédaction : Direction de la communication.

Objet

Le site www.cci.nc a pour objet de présenter les activités de la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

Propriété intellectuelle

Vous disposez d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de CCI-NC, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez prendre contact avec la CCI-NC.

Liens

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 Si vous désirez créer un lien hyper texte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons :

  • de nous avertir par email com@cci.nc, ou par courrier Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex 
  • d'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

 Ressources Internet : tout lien avec ce site est soumis à une autorisation préalable de CCI-NC.

Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. 

Le site www.cci.nc a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la CCI-NC, soit par des Chambres de commerce et d’industrie françaises, soit par des partenaires du réseau des Chambres de commerce et d’industrie. 

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Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, dans leur version applicable en Nouvelle-Calédonie, la CCI de Nouvelle-Calédonie a l'obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic. À cette fin, la CCI de Nouvelle-Calédonie pourra être amenée à communiquer ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel :

1. La CCI-NC est identifiée comme responsable de traitement. 

2. Vos données à caractère personnel sont collectées en fonction de la demande effectuée et selon les modalités suivantes :

2.1. L’inscription à la newsletter de la CCI-NC

Les informations recueillies sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour l’inscription à la newsletter et l’alimentation du logiciel relatif à la gestion de la relation client. En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande d’inscription ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées au prestataire en charge de la newsletter et à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit la direction des opérations, le marketing et les services supports (DPOC, DAF, DRH, DSI, SAJ, COM). 

Le prestataire en charge de la newsletter n’a pas l’autorisation d’utiliser les données transmises pour d’autres finalités que celle liée à l’envoi de ce document. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime. 

Les données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client.   

Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez le désabonnement à la newsletter ou pour une durée maximale de trois ans, et sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 
  • Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire. 

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

2.2. L’inscription aux formations dispensées par la CCI-NC

Les informations recueillies sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour l’inscription aux formations et l’alimentation du logiciel relatif à la gestion de la relation client. En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande d’inscription ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit la direction des opérations, le marketing, les services supports (DPOC, DAF, DRH, DSI, SAJ, COM) et les agences. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime. 

Les données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client.   

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 
  • Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire. 

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

2.3. L’inscription aux évènement de la CCI-NC

Les informations recueillies sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour l’inscription aux événements de la CCI-NC et l’alimentation du logiciel relatif à la gestion de la relation client. En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande d’inscription ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit la direction des opérations, le marketing, les services supports (DPOC, DAF, DRH, DSI, SAJ, COM) et les agences. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime. 

Les données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client.   

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 
  • Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire 

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

2.4. La prise de rendez-vous avec les services de conseil en entreprise de la CCI-NC

Les informations recueillies sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour la prise de rendez-vous avec les services de conseil en entreprise de la CCI-NC et l’alimentation du logiciel relatif à la gestion de la relation client. En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande de rendez-vous ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées à l'usage de l’Ordre des avocats et de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit la direction des opérations, le marketing, les services supports (DPOC, DAF, DRH, DSI, SAJ COM) et les agences. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime. 

Les données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client.   

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 
  • Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire. 

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

2.5. Candidature à une offre d'emploi ou de stage à la CCI-NC et candidature spontanée

Les informations recueillies sont, dans ce cadre, obligatoires et sont collectées uniquement pour la candidature à une offre d’emploi ou de stage ou une candidature spontanée. En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre candidature ne pourra être prise en considération.

Ces données sont réservées à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit les services de la direction des ressources humaines et des systèmes d’information, le manager ou toute personne habilitée à intervenir dans le cadre du recrutement, le directeur général, le secrétaire général, et la direction pilotage organisation contrôle. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime. 

Les données seront enregistrées sur le portail collaboratif de la CCI-NC.

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder un an après la fin du processus de recrutement, sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire. 

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

2.6. Envoi de mailings

Lors des actions présentées aux points 1.2.1 à 1.2.5 il vous est possible de demander à ce que vous soient envoyées les diverses informations sur l’actualité de notre établissement.

Ces données sont réservées à l'usage de la CCI-NC et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, soit la direction des opérations, le marketing, les services supports (DPOC, DAF, DRH, DSI, SAJ, COM) et les agences. Vos données ne peuvent donc faire l’objet d’une transmission à l’extérieur. De plus, la CCI-NC s'engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraintes en raison d'un motif légitime. 

Les données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client.   

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 
  • Une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire. 

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

3. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement en vous adressant par courriel à l'adresse suivante : com@cci.nc muni d'un justificatif d'identité valide ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

4. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Pour cela, vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en vous adressant par courriel à l'adresse suivante : com@cci.nc muni d'un justificatif d'identité valide ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

5. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités, sollicitations et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer en vous adressant par courriel à l'adresse suivante : com@cci.nc muni d'un justificatif d'identité valide ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

6. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr)

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, adressez un message au webmestre.

Marques

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