Mentions légales | CCI Nouvelle-Calédonie

Mentions légales

Mentions légales du site internet de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie

Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site cci.nc. Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.

La CCI-NC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer son site.

Éditeur

Ce site est édité par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie.
15, rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex 

Établissement public à caractère administratif
N° RIDET : 0 115 576.001

Réalisation : Skazy- 7 bis rue Gambetta Vallée du Tir - BP 10992 98805 Nouméa - Nouvelle Calédonie

Pour toute remarque, question ou suggestion :
cci@cci.nc - Tél (687) 24 31 00
Directeur de la publication : David Guyenne, Président de CCI-NC
Comité de rédaction : Direction de la communication.

Objet

Le site www.cci.nc a pour objet de présenter les activités de la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

Propriété intellectuelle

Vous disposez d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI-NC, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez prendre contact avec la CCI-NC.

Liens

Les liens présents sur le site www.cci.nc peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI-NC. Les textes mis en ligne sur le site www.cci.nc, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle de la CCI-NC. Le droit d'usage permet l'impression des documents à l'écran pour un usage strictement privé et doit mentionner la provenance desdits documents.

Si vous désirez créer un lien hyper texte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons :

  • de nous avertir par email com@cci.nc, ou par courrier Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex 
  • d'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

Ressources Internet : tout lien avec ce site est soumis à une autorisation préalable de CCI-NC.

Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site www.cci.nc a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la CCI-NC, soit par des Chambres de commerce et d’industrie françaises, soit par des partenaires du réseau des Chambres de commerce et d’industrie.

La CCI-NC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La CCI-NC ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la CCI-NC ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et l'utilisation des informations obtenues au moyen du service de la CCI-NC.

Protection des données à caractère personnel

En cas d'absence de réponse à un champ obligatoire votre demande ne pourra être prise en considération.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, dans leur version applicable en Nouvelle-Calédonie, la CCI de Nouvelle-Calédonie a l'obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic. À cette fin, la CCI de Nouvelle-Calédonie pourra être amenée à communiquer ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

1. Les données qui seront collectées en fonction de la demande effectuée, font l’objet d’un traitement automatisé :

a) De manière obligatoire :

Afin de traiter vos demandes :

  • d’inscription à la newsletter de la CCI-NC (le prestataire en charge de la newsletter n’a pas l’autorisation d’utiliser les données transmises pour d’autres finalités que celle liée à l’envoi de ce document),
  • d’inscription aux formations dispensées par la CCI-NC,
  • d’inscription aux évènements de la CCI-NC,
  • d’inscription à la prise de rendez-vous avec les services de conseil en entreprise de la CCI-NC ;

(Ces données seront enregistrées sur le logiciel de gestion de la relation client)

 

  • de candidature à une offre d'emploi ou de stage à la CCI-NC et candidature spontanée ;

(Ces données seront enregistrées sur le portail collaboratif de la CCI-NC)

  • d’autodiagnostic afin d’évaluer la situation d’une entreprise (les réponses sont collectées uniquement pour établir un diagnostic) ;

(Ces données seront enregistrées sur le site internet)

b) De manière facultative avec possibilité de vous opposer au traitement (opt-out) :

Afin de recevoir l’information institutionnelle de la CCI-NC. Vos données peuvent également être transmises à des partenaires institutionnels (gouvernement, communes…) dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général en lien avec les missions de la CCI-NC (notamment : représentation des intérêts du monde économique, développement économique du territoire, formation, etc.).

c) De manière facultative, si vous avez donné votre consentement (opt-in) :

Afin de recevoir nos offres commerciales (envoi de mailings proposé lors de l’inscription à la newsletter et à « Mon espace CCI » et envoi d’information par suite de l’inscription à la rubrique « Contactez-nous »).

Ces données seront enregistrées sur la GRC.

2. La CCI-NC est identifiée comme responsable de traitement. Ces données ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires au sein de la CCI-NC à même de pouvoir les traiter, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants (prestataire newsletter, prestataire du site internet), à l’Ordre des avocats (exclusivement pour les rendez-vous gratuits avec un avocat) et partenaires publics.

3. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez le désabonnement (pour la newsletter), pendant une durée qui ne saurait excéder 1 ans à compter de la fin du processus de recrutement (pour les candidatures), et pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter du dernier contact (pour les autres données).

Pendant cette période, la CCI-NC met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

4. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, de limitation ou encore d’opposition du traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre requête par email à l’adresse suivante : dpo@cci.nc,  muni d’un justificatif d'identité valide.

5. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités, sollicitations et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer en vous adressant par courriel aux adresses suivantes : com@cci.nc et en copie dpo@cci.nc muni d'un justificatif d'identité valide ou par courrier à Direction de la communication de la CCI-NC - 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa cedex.

6. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr)

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que le terminal puisse être reconnu à chaque connexion ultérieure, facilitant ainsi votre expérience sur notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services. Les cookies garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience. La CCI-NC utilise des cookies. Vous en êtes informés dès votre première connexion au site de la CCI-NC. Les cookies enregistrés par Google, Facebook et One Signal lorsque vous visitez le site internet permettent de reconnaître l’appareil utilisé et votre adresse IP. Outre les adresses IP, la CCI-NC ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que vous ne les communiquiez volontairement en répondant aux différents formulaires.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez également à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service et configurer votre appareil pour qu’il accepte tous les cookies, qu’il vous informe lorsqu’un cookie est émis ou qu’il n’accepte jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par notre site internet.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou refuser uniquement certains cookies vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée. Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

Comment la CCI-NC utilise-t-elle les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies aident la CCI-NC à identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour. Ces informations sont utiles pour faciliter votre navigation sur notre site et l'adapter à vos besoins. La CCI-NC n’a pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés.

Quels sont les cookies présents sur notre site ?

3 types de cookies sont déposés sur le site cci.nc :

  • Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

Tarteaucitron

Sauvegarde les préférences pour le consentement des cookies

13 mois

 

  • Cookies de mesures d’audience

Ils permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. L'Éditeur utilise l‘outil de mesure d’audience Google Analytics, géré par un outil de Tag Management : Google Tag Manager.

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

_ga, _gat, _gid

Statistiques recueillies via Google Analytics

13 mois

_fbp

Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers.

3 mois

__cfduid

Utilisés par One Signal pour envoyer des notifications push, identifier le trafic web, et les interactions des visiteurs

10 mois

_fbp

3 mois

_ga

13 mois

_hjid

11 mois

oribi_user_guid

12 mois

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée pour les mesures d’audience.

  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Notre site ne comporte pas de boutons de partages (Twitter, Facebook, etc.) mais utilise du contenu intégré de YouTube pour améliorer l’expérience des visiteurs du site. En conséquence, les cookies peuvent être définis par ce tiers et utilisés pour suivre l’activité en ligne.

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, adressez un message au webmestre.

Marques

La dénomination cci.nc, qui se prononce « CCI point nc », son logo et son slogan « La volonté d’entreprendre, le choix de réussir » sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des sites satellites de la CCI-NC. 
La marque CCI-NC figurant sur le site est une marque déposée.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.

Besoin d'aide ?

Utilisez notre outil de recherche ou accédez à notre FAQ.

Questions les plus fréquentes