Chambre de commerce et d’industrie NC

Les échéances fiscales et sociales

mars

Échéances fiscales et sociales - 31 mars 2024 - CAFAT Artistes et indépendants

CAFAT - artistes et indépendants

  • Paiement des cotisations du 2e trimestre.
mars

Échéances fiscales et sociales - 31 mars 2024 - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

  • Paiement du 1er acompte (cette échéance ne concerne que les personnes ayant payé plus de 30 000 F CFP d’impôt au titre de l’année précédente et qui n’ont pas opté pour le paiement par mensualisation. Le montant à payer figure sur les avis envoyés par voie postale ou disponibles sur votre compte fiscal en ligne.
  • Dépôt des déclarations des revenus sous format papier avant le 1er avril. Cette échéance concerne toutes les personnes y compris les professionnels soumis à un régime forfaitaire d’imposition. Pour les professionnels soumis à un régime réel d’imposition, cette échéance est repoussée au 30 avril et pour les personnes ayant opté pour la télédéclaration, les dates limites de dépôt sont fixées au 3e mardi du mois de mai pour celles habitant Nouméa et au 4e mardi du mois de mai pour celles qui résident dans une autre commune.
     
mars

Échéances fiscales et sociales - 31 mars 2024 - Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

 

  • Paiement de l’acompte (mois de clôture avril et août).
  • Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS (date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés clôturant au 30 novembre).
     
avril

Échéances fiscales et sociales - 15 avril 2024 - CAFAT artistes et indépendants

CAFAT - Artistes et indépendants

  • Déclaration de ressources du 1er trimestre.
avril

Échéances fiscales et sociales - 15 avril 2024 - CAFAT Employeurs gens de maison

CAFAT - Employeurs gens de maison

  • Déclaration et paiement des cotisations du 1er trimestre.
avril

Échéances fiscales et sociales - 30 avril 2024 - CAFAT Employeurs

CAFAT - Employeurs

  • Déclaration et paiement des cotisations du 1er trimestre.
avril

Échéances fiscales et sociales - 30 avril 2024 - Déclaration nominative des honoraires

Déclaration nominative des honoraires


Dépôt de la déclaration nominative des honoraires. Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires à un professionnel.
 

avril

Échéances fiscales et sociales - 30 avril 2024 - Déclaration nominative des salaires

Déclaration nominative des salaires

 

  • Dépôt de la déclaration nominative des salaires. Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes… (mois de clôture : avril et décembre).
avril

Échéances fiscales et sociales - 30 avril 2024 - Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés


Paiement de l’acompte (sociétés clôturant en mai et en septembre).
Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS (date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés clôturant au 31 décembre).
 

avril

Échéances fiscales et sociales - 30 avril 2024 - Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu


Déclaration de revenus des professionnels (cette échéance s’applique aux professionnels qui déclarent à un régime réel d’imposition. Mois de clôture : décembre).
 

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