Élections consulaires 2024 | CCI Nouvelle-Calédonie
La CCI-NC

Élections consulaires 2024

ELECTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE 2024

Le 5 décembre 2024, les entreprises choisiront leurs représentants à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC). Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Ces listes sont consultables ici :

En version .pdf (pour faciliter la recherche dans le document, vous pouvez utiliser la fonction « Ctrl + F » de votre clavier) : 

Electeurs CCI Sociétés (2.11 Mo)
Electeurs CCI Personne physiques (832.44 Ko)

En version .xls : 

Liste des électeurs version Excel.xlsx (716.82 Ko)

Rappel des conditions pour être inscrits sur la liste des électeurs de la CCI-NC * :

  1. Jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ou le règlement ;
  2. Ne pas être frappé d'une mesure d'incapacité électorale ;
  3. Ne pas avoir été frappé, dans les quinze dernières années, de faillite personnelle ou d’une mesure d’interdiction ou de déchéance prévue par le Livre VI du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
  4. Ne pas être frappé de l’interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale ;
  5. Pour les personnes physiques (entreprises individuelles) : être inscrites au registre du commerce et des sociétés de la Nouvelle-Calédonie en lettre A et exercer une activité à la date d’établissement des listes électorales ;
  6. Pour les personnes morales (sociétés) : être inscrites au registre du commerce et des sociétés en lettre B et exercer une activité à la date d’établissement des listes électorales.

Une même personne peut représenter plusieurs personnes morales ou être électrice à titre personnel et en tant que représentant de personnes morales.

Si vous remplissez ces conditions, et que votre nom ou votre société ne figure PAS sur la liste, si les informations y figurant sont erronées, ou si vous souhaitez contester une inscription sur la liste électorale, vous avez jusqu’au 15 mai 2024 inclus** pour présenter une réclamation.

Faire une réclamation

Vous pouvez présenter une réclamation de deux façons :

  • Par email en précisant votre numéro RID, dénomination sociale, nom, prénom et date de naissance à cci@cci.nc copie j.rodriguez@cci.nc
  • Par courrier à l'adresse : ELECTIONS CCI-NC 2024 – BP M3 – 98 846 Nouméa cedex  

 

* Article 6 de la délibération n° 168 du 19 août 2021 et article 6 de la délibération n° 169 du 19 août 2021.

** Pour les réclamations par courrier jusqu’au 15 mai 2024 cachet de la poste faisant foi.

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