Effectuer ses formalités d'entreprise | CCI Nouvelle-Calédonie

Effectuer ses formalités d'entreprise

Le CFE, votre interlocuteur unique

Pour simplifier vos démarches administratives, le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI vous accueille, sans rendez-vous, pour souscrire en une fois et en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de votre activité.

Avant toute démarche, pensez d’abord à vérifier de quel CFE relève votre société ou entreprise :

  • Les sociétés et les entreprises ressortissantes de la CCI dont l’activité est commerciale, industrielle ou de transport, dépendent du CFE de la CCI.
  • Les professions libérales et certains services, en nom propre (entreprise individuelle), dépendent désormais du CFE de la CCI. Il est également possible d’effectuer ses démarches directement en ligne sur www.guichet-entreprises.nc
    • La création : s'immatriculer, se déclarer aux services administratifs (Ridet, RUAMM, services fiscaux, etc), obtenir sa couverture sociale …
    • Le changement : situation personnelle, Modification de la situation de l'entreprise (adresse, nombre de salariés,...), Création, modification ou suppression d'une activité, fermeture de lieux d'exercice, changement de nom des enseignes, etc. 
    • La fermeture : la radiation directe auprès de tous les services compétents  
  • Pour une activité artisanale de moins de 10 salariés entrant dans une des catégories de métiers du Répertoire des métiers, rapprochez-vous de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Pour en savoir plus : www.cma.nc
  • Les associations et organismes du secteur public doivent s’adresser à l’Isee. Pour en savoir plus : www.isee.nc
  • Les agriculteurs et pêcheurs dépendront de la Chambre d’agriculture et de la Pêche. Pour en savoir plus : Chambre d'agriculture et de la pêche - Nouvelle-Calédonie (cap-nc.nc)

Bon à savoir :

  • Tout savoir pour accomplir ses formalités d'entreprise
  • Inscription au rôle des patentes : obligatoire pour toute activité à votre compte et dans un but lucratif. Il s’agit d’un impôt dû par toute personne physique (nom propre) ou morale (société) qui exerce une activité non salariée en Nouvelle-Calédonie. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la patente.
  • Inscription au Registre du commerce et des sociétés pour toute société et entreprise ressortissante de la CCI à compter du début de son activité.

Espace de téléchargements CFE

Gagnez du temps, préparez votre dossier

Téléchargez ci-dessous tous les imprimés et les pièces justificatives nécessaires :

Immatriculation

1. Pour les patentés et entreprises individuelles (aussi nommés personnes physiques)

Procédure à suivre :

File
Liste docs - PP IMMAT (264.06 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File

2. Pour les sociétés commerciales  (SARL/U, SAS/U, SA, SNC, SELARL/U, .. etc.)

Procédure à suivre :

File

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File

3. Pour les sociétés civiles (SCI, SC, SCA, .. etc.)

Procédure à suivre :

File

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File
File
Bulletin Ridet M2C (392.25 Ko)

4. Pour les  GIE et GDPL

Procédure à suivre :

Rappel : Pour les GDPL, vous devez obligatoirement passer par vos provinces respectives. 

File
File
Etapes - GIE IMMAT (150.55 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File
File
Bulletin Ridet M2C (392.25 Ko)
Modification

Pour les patentés et entreprises individuelles (aussi nommées personnes physiques)

Procédure à suivre :

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File

Pour les sociétés commerciales  et sociétés civiles (SARL/U, SAS/U, SA, SNC, SELARL/U, .. etc.)

Procédure à suivre :

File
File
File
File
File
Modif_Capital social (148.07 Ko)
File
File
Modif_Exercice social (126.26 Ko)
File
Modif_Mise en sommeil (117.65 Ko)
File
File

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File
Fiche RBE (719.02 Ko)

Pour les  GIE et GDPL

Procédure à suivre :

Rappel : Pour les GDPL, vous devez obligatoirement passer par vos provinces respectives.

File
Modif_GIE.pdf (122.93 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

 

Radiation

Pour les patentés et entreprises individuelles (aussi nommées personnes physiques)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File

Pour les sociétés commerciales et sociétés civiles  (SARL/U, SAS/U, SA, SNC, SELARL/U, .. etc.)

Procédure à suivre :

File
Dissolution_TUP (133.84 Ko)
File

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Pour les  GIE et GDPL

Procédure à suivre :

Rappel : Pour les GDPL, vous devez obligatoirement passer par vos provinces respectives.

File
Dissolution GIE (113.66 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

File
Bulletin Ridet M2C (392.25 Ko)

 

L'information légale sur les entreprises

Le service Infogreffe, déployé par le Registre du commerce et des sociétés (DAE) en Nouvelle-Calédonie, vous permet d'accéder rapidement et à distance aux services suivants (possibilité de le faire ses formalités RCS en ligne) :

Pour plus d'information : www.infogreffe.nc ou par mail à rcs@gouv.nc

Accompagnement personnalisé (payant)

Le CFE facilite les démarches des entrepreneurs et des travailleurs indépendants en centralisant et contrôlant toutes les pièces nécessaires au dossier de création, modification ou reprise d'entreprise, et les transmets aux différents organismes et administrations concernés : un moyen efficace pour bénéficier d’une aide sur mesure et posséder un dossier parfaitement conforme le tout dans les meilleurs délais et conditions possibles.

Il est fortement conseillé de procéder aux formalités d’immatriculation avant de démarrer votre activité pour obtenir les justificatifs : l’avis d’identification du Ridet et l’extrait K-bis du Registre du commerce et des sociétés.

Horaires d'ouvertures du CFE

Nouméa : du lundi au jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h

Province Nord : du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 30 à 16 h 00 (fermé le vendredi après-midi).

 

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Questions les plus fréquentes