Avis rendus | CCI Nouvelle-Calédonie
La CCI-NC

Avis rendus

La CCI-NC rend des avis aux institutions sur les projets de textes concernant le commerce, l’industrie et les services ainsi que les réglementations économiques.

Les avis de 2024

Les avis de 2023 

Les avis de 2022

 

En 2021, la CCI a rendu 29 avis

  • 13 avis portant sur des projets ou avant-projets de textes
  • 1 avis sur une proposition de texte
  • 2 avis sur des modifications de PUD
  • 3 avis à propos de régulations de marché
  • 4 avis à propos des dates de soldes 
  • 6 avis autres (notes, projet de cahier des charges, autres) 

En 2020, la CCI a rendu 30 avis

  • 14 avis portant sur des projets de texte
  • 1 avis portant sur une proposition de texte
  • 2 avis dans le domaine de l’urbanisme
  • 3 avis portant sur des demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément
  • 4 avis portant sur des demandes de régulation de marché
  • 1 avis à propos des dates de soldes
  • 5 avis autres (études, questionnaire, projet)

En 2019, la CCI a rendu 17 avis

  • 8 saisines sur un textes ou un ensemble de projets de textes 
  • 3 autres sujets (étude, projet, plan de gestion)
  • 2 plans d'urbanisme directeur 
  • 2 propositions de textes
  • 1 demande de régulation de marché
  • 1 proposition calendrier des soldes 2020

En 2018, la CCI a rendu 41 avis

  • 1 proposition de calendrier des soldes 2019
  • 1 proposition de modification du calendrIer des soldes 2018 
  • 1 protection de marché
  • 1 schéma provincial de gestion des déchets PS 2018-2022
  • 5 PUD
  • 2 questionnaires de l'ACNC à compléter 
  • 29 saisines sur un projet de textes ou un ensemble de projets de textes

En 2017, la CCI a rendu 23 avis

  • 8 sur des projets de textes
  • 4 sur la révision du PUD
  • 3 concernant des propositions de textes des groupes politiques siégeant au Congrès
  • 2 demandes de protection de marché
  • 2 demandes de modification de protection de marché
  • 2 concernant des dossiers d’aménagement et d’urbanisme sur la commune de Dumbéa
  • 1 sur le plan annuel des importations (PAI) 2017 et la liste des produits soumis à la Taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) en 2017
  • 1 concernant les périodes de soldes 2017
Besoin d'aide ?

Utilisez notre outil de recherche ou accédez à notre FAQ.

Questions les plus fréquentes