Répondre à la commande publique en Nouvelle-Calédonie
Formation
Répondre à la commande publique en Nouvelle-Calédonie
Objectifs
- Repérer les informations utiles à son entreprise dans le cadre d'une commande publique.
- Sélectionner les marchés en fonction des seuils et procédures.
- Répondre dans la forme et le fond attendu.
Pré-requis
Aucun
Public
Chef(fe) d'entreprise,Assistant(e) Commercial(e),Assistant(e) de Direction,Responsable commercial(e)
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires
Contenu
PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Présentation du code des marchés publics
Notions de vocabulaire juridique
Régime de passation des marchés, procédures de passation
Présentation du code des marchés publics
Notions de vocabulaire juridique
Régime de passation des marchés, procédures de passation
- Les conditions de forme
- L'objet des marchés
- La définition du prix des marchés
- L'appel d'offres
- Le dialogue compétitif
- Les différentes formes de marchés
- Des diverses modalités de contrôle
- Du principe d’approbation des dépenses publiques
- Les avances
- Les règlements (délais, modalités)
- Les Sous-traitants
- Les garanties que doivent apporter les soumissionnaires et titulaires
- La cession et le nantissement de créances
- Comment répondre à une commande publique ?
- Sous quel délais répondre à une commande publique ?
- Quels sont les principaux documents propres à la commande publique ?
- Mise en situation pratique
Contact
Atelier gratuit
Boulouparis, Bourail, La Foa, Nouméa
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Nouméa
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En distanciel, Koné, Nouméa