Répondre à la commande publique en Nouvelle-Calédonie | CCI Nouvelle-Calédonie

Répondre à la commande publique en Nouvelle-Calédonie

Formation

Répondre à la commande publique en Nouvelle-Calédonie

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Le programme détaillé
Objectifs
  • Repérer les informations utiles à son entreprise dans le cadre d'une commande publique.
  • Sélectionner les marchés en fonction des seuils et procédures.
  • Répondre dans la forme et le fond attendu.
Pré-requis
Aucun
Public
Chef(fe) d'entreprise,Assistant(e) Commercial(e),Assistant(e) de Direction,Responsable commercial(e)
Intervenant

Formateur(trice) titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires

Contenu
PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 
Présentation du code des marchés publics
Notions de vocabulaire juridique
Régime de passation des marchés, procédures de passation
  • Les conditions de forme
  • L'objet des marchés
  • La définition du prix des marchés
  • L'appel d'offres
  • Le dialogue compétitif
  • Les différentes formes de marchés
Le contrôle dans l'octroi des marchés, l'approbation des marchés, modalités de règlement et de garanties
  • Des diverses modalités de contrôle 
  • Du principe d’approbation des dépenses publiques 
  • Les avances 
  • Les règlements (délais, modalités) 
  • Les Sous-traitants 
  • Les garanties que doivent apporter les soumissionnaires et titulaires 
  • La cession et le nantissement de créances
SECONDE PARTIE : APPROCHE PRATIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE – TRAVAUX DIRIGES 
  • Comment répondre à une commande publique ? 
  • Sous quel délais répondre à une commande publique ? 
  • Quels sont les principaux documents propres à la commande publique ? 
  • Mise en situation pratique
Formations à venir

Le planning des formations
Atelier gratuit
À partir du 20 déc. 2022

Boulouparis, Bourail, La Foa, Nouméa

Formation
À partir du 21 juin. 2023

Nouméa

Formation
À partir du 03 mar. 2023

Koné, Nouméa

Formation
À partir du 02 mar. 2023

En distanciel, Koné, Nouméa

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Questions les plus fréquentes