Informer sur les consignes de sécurité au sein des établissements recevant du public (ERP).

Porteur(euse) de projet, Chef(fe) d’entreprise Particulier

Les établissements recevant du public (ou ERP) doivent tenir un registre de sécurité qui doit être disponible dans l’établissement et régulièrement mis à jour. Rassemblant les documents de vérification et de contrôle des installations techniques que la loi impose en matière de sécurité, ce registre est « la carte d’identité » de l’établissement avec un suivi tout au long de l’exploitation.

LE REGISTRE DE SÉCURITÉ

Il doit comprendre :

La fiche d’identité

Elle présente obligatoirement :

• les bâtiments de l’entreprise avec le nombre de niveaux,
• la classification de l’ERP en fonction de l’effectif des personnes qui y sont admises et de l’activité exercée,
• le numéro d’identification ERP,
• la date de la construction.

 L’aide-mémoire d’exploitation

C’est l’ensemble des numéros et adresses nécessaires à l’exploitation du bâtiment et lors de la survenue d’un sinistre. On y
retrouve notamment les coordonnées des secours ainsi que celles des prestataires susceptibles d’intervenir (électricien, plombier, bureau de contrôle, …).

Les consignes et plans de sécurité.

Les procédures d’évacuation.

La composition du service de sécurité.

Le suivi des installations techniques

Les installations techniques correspondent à tous les équipements et installations qui participent à la sécurité incendie ou
qui sont, au contraire, susceptibles de déclencher un sinistre. Elles comprennent notamment les installations électriques, les installations de gaz, de climatisation, les groupes électrogènes, les extincteurs et robinets d’incendie armés, les installations de désenfumage ou encore le système de sécurité incendie.
Le registre de sécurité doit regrouper l’inventaire de ces installations techniques ainsi que l’ensemble des opérations de maintenance et de contrôle réalisées sur ces dernières avec les observations qui peuvent en résulter.

Les formations à la sécurité (gestion des évacuations, manipulation des moyens de secours, secouriste au travail).

L’historique des travaux et des aménagements réalisés sur le bâtiment.

Les événements indésirables (sinistre, …).

LES VÉRIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

Ces vérifications concernent toutes les installations techniques et doivent être tracées dans le registre de sécurité avec :

• la date de la vérification,
• l’identité de la personne et de la société ou organisme ayant réalisé le contrôle,
• les observations faites au cours du contrôle.

Les exploitants devront être présents lors de ces vérifications ou se feront représenter par une personne qualifiée.

En fonction de la classification de l’établissement, certaines vérifications doivent être
réalisées, soit obligatoirement par un organisme de contrôle agréé, soit par un technicien compétent.

Avant toute ouverture d’établissement, une demande doit être faite auprès du bureau des ERP afin que le Comité Territorial de Sécurité (CTS) émette un avis.

Le CTS est l’organe technique d’étude, de contrôle et d’information du gouvernement chargé de :

• procéder aux visites de réception ainsi qu’à des contrôles périodiques ou inopinés des ERP,
• émettre un avis technique à l’ouverture, à la poursuite de l’exploitation visité ou à la demande préalable à la réalisation du projet,
• procéder à une analyse du risque d’incendie et de panique,
• examiner tout les avis émanant d’un organisme de contrôle ou du bureau d’études,
• donner un avis sur les demandes de dérogation et proposer la réalisation de prescription ou de mesures spéciales,
• émettre un avis sur les mesures de sécurité à appliquer dans les ERP ne correspondant à aucun des types définis dans le règlement de sécurité.

Délibération n°315 du 30/08/13 relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

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