Les fondamentaux du contrat de travail
Formation
Les fondamentaux du contrat de travail
Objectifs
- Rédiger un contrat de travail conforme au droit du travail.
- Sélectionner le contrat adapté.
- Adapter les clauses d’un contrat de travail en fonction des situations particulières.
- Prévoir les modalités de rupture d’un contrat de travail.
Pré-requis
- Aucun
Public
Assistant(e) de Direction,Assistant(e) RH
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DESS en droit du travail et GRH
Contenu
La formation du contrat de travail
- les règles de droit commun
- Droits et obligations des parties
- Clauses contractuelles particulières
Le contenu du contrat de travail
- Forme
- Clauses
- Durée
- Langue française
- Période d’essai
- Embauche
- Suspension
Les contrats de travail atypiques
1 : Le contrat à durée déterminée
A. Principe B. Recours autorisés : C. Recours interdis : D. Durée du contrat : E. Forme et contenu du CDD : F. Conditions d’exécution du contrat : G. Période d’essai : H. Échéance du terme et poursuite après l’échéance : I. Rupture anticipée : J. Succession de CDD 1) Contrats avec le même salarié1 : Le contrat à durée déterminée
2) Saison
3) Contrats sur le même poste
K. Statut du salarié en CDD :
1) Egalité de traitement
2) Rémunération
3) Indemnité de fin de contrat
4) Congés payés
5) Conditions de travail, formation à la sécurité
6) Information sur les CDI
7) Electorat et éligibilité
8) Sanctions
- Requalification
- Contentieux
- Procédure
- Indemnités
2 : Contrat de travail à temps partiel
A. Définition
B. Statut du salarié à temps partiel
1) Egalité de traitement
2) Discrimination indirecte
3) Durée du travail
4) Rémunération
5) Période d’essai
6) Congés payés
7) Licenciement économique
8) Droits collectifs
C. Contrat
D. Heures complémentaires
Pour mémoire : les autres types de contrats atypiques
- Contrat d’insertion professionnelle,
- Contrat à période d’adaptation,
Les causes de rupture du contrat de travail
1 : Les points communs à toutes les ruptures
A. La démission du salarié :
B. Le licenciement du salarié
C. Le départ à la retraite
D. Le décès du salarié
E. La rupture conventionnelle
F. Le départ négocié
G. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
H. Le terme du contrat CDD
I. La mise en liquidation judiciaire de l’entreprise
2 : Les indemnités de rupture
2 : Les indemnités de rupture
A. en cas de licenciement
B. retraite
a) Départ volontaire :
b) Mise à la retraite
c) base de l’indemnité
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Atelier gratuit
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