Les baux immobiliers et la gestion de la propriété immobilière : grands principes
Formation
Nouveauté
Les baux immobiliers et la gestion de la propriété immobilière : grands principes
Objectifs
- Connaître les principaux contrat de bail portant sur des immeubles
- Savoir identifier les grandes étapes des transactions immobilières
- Connaitre les différents acteurs du régime légal de la copropriété
Pré-requis
Connaitre le secteur de l'immobilier
Public
agents immobilier, syndics
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DEA en droit privé, juriste spécialisé(e) en droit du travail local et national
Contenu
JOUR I : Les Baux
Module I : Les baux particuliers portant sur des immeubles
Le bail rural : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail d’habitation : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail à construction : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail dérogatoire : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail emphytéotique : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des partie.
Module II : Le bail professionnel
Une anomalie législative en Nouvelle-Calédonie ?,
Une contractualisation forte,
Vie du contrat / Obligations des parties.
Module III : Le Bail Commercial
Champs d’application du Bail commercial,
Spécificité du bail commercial et propriété commerciale,
Régime juridique / Vie du contrat / Obligations des parties.
JOUR II – Transaction et gestion de la propriété
Module IV : le régime de la copropriété : la Loi du 10 juillet 1965 dans sa version applicable en NC
Champs d’application du régime de la copropriété,
Les acteurs de la copropriété,
Les Droits et obligations des acteurs de la copropriété.
Contact
Atelier gratuit
Boulouparis, Bourail, La Foa, Nouméa
Formation
Nouméa
Formation
Koné, Nouméa
Formation
Koné, Nouméa
Formation
Koné, Nouméa