Piles et accumulateurs : la province Sud informe les importateurs

REP

La Direction du développement durable des territoires de la province Sud alerte sur la nécessité pour les fabricants locaux et importateurs des six produits concernés par la REP (responsabilité élargie des producteurs) de respecter la réglementation relative à la gestion des déchets REP (piles et accumulateurs, huiles lubrifiantes, pneumatiques, accumulateurs au plomb, véhicules, équipement électriques et électroniques).

La collectivité rappelle que les producteurs (fabricants ou importateurs) sont tenus de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits en contribuant à un plan de gestion agréé, soit de manière individuelle, soit de manière collective en adhérant à un éco-organisme agréé, auquel ils versent une contribution servant à financer le fonctionnement de filières de traitement.

Elle constate que "l'absence ou l'irrégularité des contributions de plusieurs importateurs met aujourd'hui en péril certaines filières de gestion des déchets, entraînant en outre des distorsions de concurrence entre importateurs", notamment pour la filière des piles et accumulateurs (qui peuvent être importés seuls ou incorporés dans une multitude d'appareils).

Sanctions

La province Sud lance donc des campagnes de contrôle afin de faire respecter sa réglementation. Les producteurs qui ne remplissent pas leurs obligations s'exposent aux sanctions suivantes :

  • Amendes administratives : 178 500 FCFP/892 500 FCFP pour une personne physique/morale par unité de produit fabriqué ou importé ou par tonne
  • Sanctions pénales : 2 ans d'emprisonnement et amende de 8,925 millions de FCFP

Pour se mettre en règle, les entreprises sont invitées à remplir les tableaux déclaratifs et à les retourner à : 3dt.contact@province-sud.nc

Ainsi qu'à s'affilier à un éco-organisme ou à présenter un plan de gestion individuel.

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