Si vous êtes importateur ou fabricant, vous êtes peut-être concerné par la "Responsabilité élargie du producteur", qui s'applique en matière de collecte et traitement des déchets. Cette réglementation est régie par chaque province et concerne six types de déchets :

• Piles et accumulateurs au Lithium
• Batteries au plomb
• Équipements électriques et électroniques (D3E)
• Huiles de moteur
• Pneus
• Véhicules

Des sanctions sont prévues si vous ne répondez pas à vos obligations.

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