Quotas d'importation : des volumes à réclamer

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La direction des affaires économiques (DAE) informe les opérateurs que les volumes restants au 1er septembre 2020 sur chaque contingent annuel d'importation peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, conformément à l'arrêté n°2020-21/GNC du 7 janvier 2020 modifiant l'article R.413.7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.

Liste des quotas disponibles

Les formulaires relatifs aux quotas d'importation sont à retrouver ici

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