Agenda

Échéances fiscales et sociales - sept.-oct. 2018

Date de l'évènement:
Lieu:
Nouvelle-Calédonie

15 septembre

Taxe générale sur la consommation (TGC)

  • Date limite pour le choix de remboursement (au forfait ou au réel) des importateurs de rang 1.

30 septembre

Taxe de solidarité sur les service (TSS)

  • Dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 28/02, 31/05, 30/08 et 30/11.

Impôt sur les sociétés (IS)

  • Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’IS clôturant au 31/05.
  • Paiement de l’acompte.

TGC

  • Dépôt de l’inventaire auprès de l’ARTI-NC pour demande de remboursement.

1er octobre

TGC

  • Entrée en vigueur du régime définitif.

31 octobre

TSS

  • Dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 31/03, 30/06, 30/09, 31/12.

IS

  • Paiement de l’acompte.
  • Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’IS clôturant au 30/06.
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