Échéances fiscales et sociales - sept.-oct. 2018

15 septembre

Taxe générale sur la consommation (TGC)

• Date limite pour le choix de remboursement (au forfait ou au réel) des importateurs de rang 1.

30 septembre

Taxe de solidarité sur les service (TSS)

• Dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 28/02, 31/05, 30/08 et 30/11.

Impôt sur les sociétés (IS)

• Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’IS clôturant au 31/05.
• Paiement de l’acompte.

TGC

• Dépôt de l’inventaire auprès de l’ARTI-NC pour demande de remboursement.

1^er octobre

TGC

• Entrée en vigueur du régime définitif.

31 octobre

TSS

• Dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 31/03, 30/06, 30/09, 31/12.

IS

• Paiement de l’acompte.
• Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’IS clôturant au 30/06.