RGPD : toutes les entreprises concernées d'ici juin 2019

RGPD

En vigueur en Métropole, le RGPD, Règlement général sur la protection des données, sera applicable en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Toutes les entreprises sont concernées par la nouvelle loi Informatique et Libertés qui en découlera, quelles que soient leur taille et leur activité, dès lors qu'elles traitent des données à caractère personnel – celles de leurs salariés comme de leurs clients, prospects, fournisseurs, sous-traitants... Il s'agit de mieux encadrer le traitement des données à caractère personnel, dans un contexte de digitalisation des échanges et de l'économie.

Responsabilisation

Le maître-mot du RGPD est la responsabilisation. Du fait du passage d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori de la CNIL, la responsabilité des entreprises se voit renforcée. Ces dernières devront assurer une protection optimale des données qu’elles détiennent et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Mise en conformité

Un nouvel acteur apparaît : le délégué à la protection des données, ou DPO, qui peut être interne à l’entreprise ou externe via un sous-traitant. Doté de compétences juridiques et techniques, il pilotera la protection des données. Mais le responsable légal de l'entreprise reste le responsable du traitement des données. La mise en conformité passe par des étapes clés, dont la première est la tenue d’un registre qui liste les différents traitements. Il s’agit de cartographier les données et d’identifier les risques, puis de prioriser ces risques pour apporter les réponses adaptées, d’organiser la protection des données pour qu’elle soit garantie à tout moment, et enfin de documenter, pour prouver la conformité.

Solutions techniques

Pour mener à bien ce travail, l’entreprise pourra se faire accompagner par un sous-traitant, qui proposera les solutions techniques adaptées au profil de l'entreprise : du petit commerce ayant un site internet « vitrine », jusqu'à la PME gérant des bases de données internes et externes, en passant par la TPE qui pratique le e-commerce, envoie des newsletters, etc.

Une opportunité

Si le RGPD représente une contrainte, en termes d’organisation et de moyens humains et financiers, il représente surtout une opportunité de meilleure sécurisation et gouvernance des données, et un gain de confiance entre l’entreprise et ses clients, salariés, fournisseurs, etc.

Notre Rendez-vous de l'économie

Le 8 novembre 2018, la CCI a consacré un Rendez-vous de l’économie au RGPD, lors duquel sont intervenus quatre experts : Moehau Huioutu, chargée d’études juridiques à la cellule Économie numérique du gouvernement, Franck Royanez, avocat au barreau de Nouméa et ancien bâtonnier, Hatem Bellagi, président du cluster numérique Open NC, et Diane Rodriguez, chef du service juridique de l’OPT-NC. Toutes les informations délivrées sont disponible en ligne.

Consulter la présentation RGPD

Vous former

La CCI propose, les 25 et 26 avril 2019, une première  formation "RGPD : mettre votre entreprise en conformité" sur un jour et demi. Elle sera animée par Me Franck Royanez, ancien bâtonnier et avocat au barreau de Nouméa.
Objectif : comprendre ce qu’est une donnée à caractère personnel, identifier les responsabilités instaurées par le RGPD pour les personnes et les entreprises, lister les actions à mener en interne pour s’y conformer, définir un plan d’action.

Consulter la fiche pédagogique

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À noter

  •  En Nouvelle-Calédonie, c’est la loi Informatique et Libertés dans sa rédaction résultant de la loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » qui s’applique encore. Le RGPD sera étendu via une ordonnance qui entrera en vigueur d’ici au 30 juin 2019.

 

 

 

 

 

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