Démarches en ligne : la DAE propose 2 nouveaux services

Démarches en ligne : la DAE propose 2 nouveaux services

Les entreprises de production locales peuvent effectuer deux nouvelles démarches en ligne.

La Direction des Affaires économiques (DAE) leur propose de remplir en ligne les formulaires de demande de taux réduit de TGC sur les produits transformés localement ainsi que sur les matières premières importées. Avantages : une navigation intuitive, un nombre réduit de pièces jointes, un accusé de réception automatique avec numéro de suivi de dossier.

Accéder aux formulaires en lignes

Rappel des autres services dématérialisés de la DAE

  • Immobilier : habilitation d’un négociateur en immobilier (attestation 13)
  • Liquidation ou vente au déballage : déclaration d’une liquidation ou d’une vente au déballage
  • Lotos et loteries : demande d’autorisation préalable et dépôt de bilan financier d'une loterie ou d'une loto traditionnel
  • Démarchage : demande et renouvellement de carte professionnelle de démarcheur
  • TGC : téléservice de dépôt en ligne des fichiers de prix

D’autres téléservices en 2019

D'autres services dématérialisés sont à l’étude ou en phase de test pour une mise en ligne dans le courant de l’année :

  • Le formulaire de demande de dérogation à une mesure de restriction quantitative
  • Les formulaires relatifs à la réglementation de régulation de marché
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Questions les plus fréquentes