Intégrer la charte chantier vert dans les pièces contracuelles d'un marché | CCI Nouvelle-Calédonie

Intégrer la charte chantier vert dans les pièces contracuelles d'un marché

Information

Intégrer la charte chantier vert dans les pièces contracuelles d'un marché

PRÉPARER LA MISE EN OEUVRE D’UN CHANTIER PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

Objectifs
  • Proposer des exemples de recommandations à intégrer dans les pièces contractuelles des marchés (ou contrats) de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
Pré-requis
  • Aucun.
Public

Bureau d'études, Entreprises du BTP, Maître(esse) d'ouvrage, Maîtres d'oeuvre.

Contenu

La charte chantier vert

Les différentes activités liées aux chantiers génèrent des nuisances environnementales : sur le paysage, sur les ressources géologiques par l’utilisation de matériaux, sur la qualité de l’air et des eaux, sur l’environnement sonore au voisinage du site. Ainsi, l’ADEME, en collaboration avec plusieurs partenaires dont la CCI, a élaboré la charte chantier vert pour limiter :

  • les impacts sur l’environnement
  • les risques sur la santé des ouvriers
  • les nuisances causées aux riverains

 Depuis novembre 2012, la démarche Chantier Vert est pilotée par la CCI.

La Charte Chantier Vert définit cinq principes fondamentaux :

  • 1. respecter la règlementation
  • 2. gérer les déchets
  • 3. limiter les pollutions
  • 4. respecter la biodiversité et freiner l’érosion
  • 5. réduire le bruit

 La charte comprend 22 préconisations obligatoires et 14 optionnelles parmi ces cinq grands objectifs, elles sont listées dans le formulaire d’engagement du maître d’ouvrage.

La démarche s’adresse à tous les acteurs d’un chantier, aussi bien en amont que pendant la phase de travaux :

  • La démarche Chantier Vert est initiée par le maître d’ouvrage (MO) qui envoie une lettre et un formulaire d’engagement à la CCI. Il marque ainsi sa volonté d’inscrire son chantier dans une démarche plus respectueuse de l’environnement.
  • Le maître d’oeuvre (MOE) répond au maître d’ouvrage en proposant des mesures de protection de l’environnement sur le chantier correspondant aux préconisations de la charte.
  • Les entreprises anticipent et mettent en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité environnementale fixés par le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre. Elles diminuent ainsi le risque d’accident et valorisent leur image et leur savoir-faire.

 Le guide

Pour réaliser un chantier vert, le MO doit exprimer contractuellement ses exigences pour que tous les acteurs du chantier y répondent.
Il est important que le maître d’ouvrage les précise dès la rédaction du programme ou du cahier des charges de l’opération. Il y expose de manière formelle ses attentes envers le maître d’oeuvre. Ensuite, avec la collaboration du MOE, il doit veiller à ce que chacun s’implique selon la nature de sa mission.

description

 

+ Ce guide propose des exemples de recommandations à intégrer dans les pièces contractuelles des marchés (ou contrats) de maîtrise d’oeuvre et de travaux.

 

 

Étant donné la diversité des chantiers et des marchés, il est recommandé de n’extraire que les clauses applicables aux spécificités de votre opération et au contexte environnemental du chantier.

Uniquement description description

GLOSSAIRE
AMO : Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
BSD : Bordereau de Suivi des Déchets
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCV : Charte Chantier Vert
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
CIE : Compte Inter-Entreprises
DD : Déchet Dangereux
DI : Déchet Inerte
DIB : Déchet industriel banal
DIS : Déchet industriel spécial
DND : Déchet Non Dangereux
DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
DPGF : Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire
FDS : Fiche de Données Sécurité
MO : Maître d’Ouvrage
MOE : Maître d’ OEuvre
PAE : Plan d’Action Environnemental
PGD : Plan de Gestion des Déchets
PV : Procès Verbal
RC : Règlement de Consultation
REIE : Responsable Environnement Inter Entreprises
REP : Responsabilité Elargie des Producteurs
RPAO : Règlement Particulier d’Appel d’Offres
SOGED : Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets

Programme / cahier des charges

Définition : le maître d’ouvrage (personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit) définit dans le programme : les objectifs de l'opération, les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.

La mission de maîtrise d'oeuvre doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique aux exigences du programme du maître d’ouvrage.

Exemples de recommandations à intégrer au programme/cahier des charges :

La maîtrise d’ouvrage, soucieuse de réaliser un chantier respectueux de l’environnement, a décidé de s’engager dans la démarche « Chantier vert ». La charte comprend cinq points majeurs :

  • respecter la réglementation
  • gérer les déchets
  • limiter les pollutions
  • respecter la biodiversité et limiter l’érosion
  • limiter le bruit

 À cette fin, l’équipe de maîtrise d’oeuvre doit :

  • prendre connaissance et signer la charte chantier vert (document intégré au contrat de MOE),
  • intégrer dans ses études les prescriptions environnementales liées à la charte Chantier vert,
  • posséder une compétence en environnement au sein de son équipe ou de faire appel à un pilote environnement/Responsable Environnement Inter Entreprises (REIE),
  • préciser les obligations/les prescriptions environnementales des entreprises dans le DCE ou réaliser un PAE/une charte annexé au DCE afin de réaliser un chantier vert,
  • intégrer le respect des exigences environnementales comme critère de choix des entreprises,
  • contrôler et animer la mise en oeuvre de la charte chantier vert/des prescriptions environnementales par les entreprises durant le chantier.

 CONSEIL :

Pour anticiper au mieux la réalisation d’un chantier vert, le MO doit dès le programme intégrer ses exigences qui se retrouveront dans les marchés/contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux.

  • Il peut y intégrer des objectifs « ouverts » : il laisse ainsi la possibilité au MOE de choisir la mise en oeuvre la plus adaptée pour y répondre.
  • Il peut y imposer des prescriptions plus précises. Par exemple : l’information des entreprises, le niveau de tri des déchets, la mise en place d’un stabilisateur sur les voies de circulation des engins, la présence obligatoire d’un kit anti-pollution dans chaque engin, l’interdiction d’utilisation de certains matériaux ou produits dangereux… (voir partie C.3).
  • Il peut prévoir un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) en environnement (au même titre qu’un géomètre ou un contrôleur technique) et ainsi intégrer ce poste dans son budget prévisionnel.

 Marché et contrat de maîtrise d’oeuvre

Définition : le marché de maîtrise d’oeuvre (ou contrat) est conclu à titre onéreux entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Dans certains cas, les prescriptions administratives et techniques sont établies dans un document unique. Dans d’autres cas, les premières sont fixées par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les secondes sont fixées par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cette partie propose dans un unique document des exemples de préconisations administratives et techniques.

Dans l’article « objet » :

Le MO doit rappeler sa volonté de mettre en place un chantier respectueux de l’environnement :

Le maître d’ouvrage est responsable de la bonne application de la charte Chantier vert sur le chantier. À ce titre et afin de répondre aux engagements adoptés par le maître d’ouvrage, une mission « Chantier vert » est confiée à la maîtrise d’oeuvre qui prévoit toutes les dispositions nécessaires à sa mise en oeuvre sur le chantier.

Créer un article « Chantier vert » :

Le MOE doit :

  • intégrer la charte Chantier vert (CCV)/des prescriptions environnementales lors de la réalisation de ses études (APS, APD), dans le DCE et lors des travaux,
  • demander aux entreprises de remettre un SOGED/PDG ou bien une notice environnementale lors de leur réponse à l’appel d’offres,
  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter la CCV/les prescriptions environnementales par les entreprises et ce pendant toute la durée du chantier (suivi terrain, pénalités, etc.),
  • réaliser un bilan de fin de chantier sur l’application de cette charte.

 En phase d’étude du projet, le MOE doit :

  • définir un cadre au PAE/à la charte du chantier (voir partie D.1)
  • finir un cadre au PGD/SOGED (voir partie D.2) : engagement des entreprises, niveau de tri à réaliser, filières locales à pré-identifier, définition des moyens de contrôle et de traçabilité,
  • définir un plan d’installation du chantier comprenant :

              − le(s) point(s) d’accès

              − les aires de stationnement des véhicules

              − les aires de livraison et stockage des approvisionnements

              − les zones de circulation des engins

              − les aires de tri et de stockage des déchets

              − les aires de nettoyage des outils et des engins

              − l’implantation des engins bruyants fixes

En phase d’étude du projet, le MOE doit : (suite)

  • préconiser l’utilisation de matériaux moins nocifs pour l’environnement et la santé, Ex : peintures, huiles décoffrage végétales, etc.
  • optimiser le projet de manière à réduire la production de déchets,
  • équilibrer au mieux les déblais/remblais,
  • prévoir des mesures pour gérer les eaux de ruissellement,
  •  prévoir des mesures pour limiter les émissions de poussières (arrosages réguliers, mise en place d’un stabilisateur de sol).

 Lors de la rédaction du DCE, le MOE doit :

  • exposer les objectifs du MO,
  • intégrer le PGD/SOGED. Il est à compléter par les entreprises et à remettre avec leur offre,
  • intégrer le PAE/la charte du chantier,
  • intégrer au DPGF ou bordereau des prix unitaires les postes liés à la gestion des déchets,
  • intégrer un critère additionnel de jugement des offres : « respect de la CCV/des prescriptions environnementales et remise d’un PGD/SOGED ». Par exemple : PGD/SOGED remis correctement complété et accompagné d’une note justificative de l’entreprise...
  • lors de l’analyse des offres et du choix de l’entreprise, la MOE doit examiner et approuver le SOGED établi par l’entreprise ou le mandataire du CIE.

 Lors des travaux, le MOE doit :

  • participer en lien avec la (les) entreprise(s) désignée(s) responsable(s) de la gestion des déchets à la mise en place de l’organisation : formation des entreprises, positionnement des bennes…
  • organiser l’accueil des entreprises et informer les chefs d’entreprise et les chefs de chantier qu’ils relayent auprès de leurs équipes les prescriptions environnementales,
  • assurer le contrôle des dispositions mises en place pour la propreté du chantier, la maîtrise des niveaux sonores, la gestion des déchets. Par exemple, dans le compte-rendu hebdomadaire de chantier, faire état de la propreté, de la qualité environnementale du chantier et joindre les bordereaux de suivi des déchets (BSD) au PV de chantier.

 Lors de la réception finale, le MOE doit :

  • vérifier que les entreprises ont remis l’ensemble des BSD,
  • si ce n’est pas le cas, appliquer les dispositions qui ont été prévues.

 Après la phase travaux, le MOE doit réaliser le bilan du chantier concernant :

  • les quantités et qualités des déchets générés, filières suivies, coût de la gestion,
  • les enseignements pour les futurs chantiers : bonnes pratiques, bonnes filières, mise en place de techniques innovantes…

CONSEIL :
Pour anticiper au mieux la réalisation d’un chantier vert, le MO doit intégrer ses exigences dans le marché de maîtrise d’oeuvre qui se retrouveront dans le marché de travaux.

Pour anticiper au mieux la réalisation d’un chantier vert, le MO doit intégrer ses exigences dans le
marché de maîtrise d’oeuvre qui se retrouveront dans le marché de travaux.

  • Il peut y intégrer des objectifs « ouverts » : il laisse ainsi la possibilité au MOE de choisir la mise en oeuvre la plus adaptée pour y répondre.
  • Il peut y imposer des prescriptions plus précises. Par exemple : l’information des entreprises, le niveau de tri des déchets, la mise en place d’un stabilisateur sur les voies de circulation des engins, la présence obligatoire d’un kit anti-pollution dans chaque engin, l’interdiction d’utilisation de certains matériaux ou produits dangereux.

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Règlement de la consultation (RC) / règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO)

Définition : le règlement de consultation fixe les règles particulières de la consultation.

Dans l’article « conditions de la consultation », un paragraphe « Chantier vert » peut être créé :

Les entreprises ont l’obligation de respecter les dispositions de la charte Chantier vert. À ce titre, les entreprises doivent se conformer aux dispositions indiquées dans le DCE.

Dans l’article « présentation des offres » :

  • Le candidat apporte la preuve de sa compétence :

             − en présentant ses qualifications professionnelles, les attestations de formation de son personnel,
             − en fournissant des attestations de MO ou MOE manifestant leur satisfaction pourl’exécution concluante de travaux.

  • Le candidat doit remettre le PGD/SOGED correctement complété, paraphé et signé / le candidat doit remettre une notice environnementale.

Dans l’article « jugement des offres », le MOE peut ajouter un critère environnemental au même titre que le prix des prestations et la valeur technique de l’offre :

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

  • le prix des prestations,
  • la valeur technique de l’offre,
  • le respect de la charte Chantier vert : anticipations, actions de prévention, moyens techniques et humains mis en place,
  • la remise d’un PGD/SOGED complet : anticipation des quantités de déchets générés, de leur mode de traitement et des coûts associés, moyens de traçabilité, etc.,
  • la remise d’une notice environnementale détaillée.

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Définition : le cahier des clauses administratives particulières fixe les dispositions administratives propres au marché.

Dans l’article « objet du marché » :

Le maître d’ouvrage s’est engagé à intégrer la charte Chantier vert dans le chantier X. À ce titre et afin de répondre aux engagements adoptés par le maître d’ouvrage, l’entreprise doit prévoir toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la charte sur le chantier selon le CCTP.

Dans l’article « préparation des travaux » :

L’entreprise soumet au visa du MOE un SOGED et/ou une notice environnementale pour respecter les différentes préconisations environnementales retenues dans le CCTP.
Elle désigne également un référent environnement. Cette personne ressource sera le lien tout au long du chantier entre l’entreprise et le MOE ou pilote environnement/REIE concernant la mise en oeuvre des préconisations liées au chantier vert.

Dans l’article « répartition des dépenses communes de chantier » :

a/ Dans le cas d’un compte inter-entreprises ou compte prorata :

Les dépenses liées à la gestion des déchets sont gérées par un « compte inter-entreprises » (CIE) sur la base des sommes prévues aux DPGF de chaque lot.
Pendant la phase de préparation de chantier, le mandataire du CIE établira le PGD/SOGED du chantier, avec le concours de chaque entreprise.
Pendant les travaux/à la fin des travaux, il fournira les bordereaux de suivi des déchets.

b/ Si le MO souhaite confier la gestion du CIE à un lot en particulier, il conviendra alors d’intégrer l’une des clauses suivantes :

Le titulaire du lot … est désigné mandataire du CIE.

c/ Si le MO souhaite confier la gestion des déchets à un prestataire externe :

Le nettoyage du chantier et la gestion des déchets seront confiés à une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets.

Dans l’article « pénalités » :

Chaque constat de défaillance aux prescriptions prévues à l’article « chantier vert/prescriptions environnementales» ou prévues dans le PAE/charte entraîne l’application immédiate d’une pénalité de XPF.
En cas de retard dans la mise en conformité, dans le délai notifié par le MOE vis-à-vis de ces prescriptions, une pénalité de XPF par jour calendaire sera appliquée.
Il est possible d’intégrer des pénalités spécifiques, par exemple pour :

  • l’absence de l’entreprise à la réunion de début de chantier pendant laquelle les prescriptions environnementales sont exposées par la maîtrise d’oeuvre,
  • le solde des décomptes définitifs, l’ensemble des BSD devra être remis avec le DOE (dossier des ouvrages exécutés). Si ces documents ne sont pas fournis, le montant du DPGF spécifique à la gestion des déchets sera déduit du solde de tout compte dans l’attente de la production desdits documents,
  • l’absence des bennes de tri lors du démarrage effectif des travaux,
  • les dépôts répétitifs de déchets dans les bennes non appropriées,
  • les dépôts sauvages, brûlage ou enfouissement de déchets,
  • le stockage de produits ou matériels en zone interdite,
  • le nettoyage du chantier non effectué,
  • les voiries aux abords du chantier souillées et non nettoyées,
  • la pollution du milieu naturel,
  • ou tout autre non respect des préconisations environnementales.

 Dans l’article « documents fournis après exécution des travaux » :

L’entreprise en charge des relations avec les prestataires de collecte et traitement des déchets fournit l’ensemble des BSD.

Les entreprises fournissent l’ensemble des données demandées par le tableau de bord : (mesures d'analyse de l'air, consommations d'eau, consommations d'énergie, consommation d'huile de décoffrage, traçabilité de la production et de l'élimination des déchets, accidents du travail, coûts des mesures environnementales, autres).

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Définition : le CCTP rassemble les clauses techniques du marché. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Il doit être rédigé de façon claire et impartiale. Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par le MO et l’objet du marché.
Dans le cas où, par son importance ou par sa nature, le marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.

CONSEIL :

Les préconisations obligatoires de la charte Chantier vert sont signifiées en caractères gras dans
les encadrés verts.

l. La charte Chantier vert

La réussite d’un chantier vert repose sur l’organisation du management environnemental du chantier (préparation et organisation du chantier, formation et sensibilisation du personnel) sur les thèmes suivants :

  • limitation des pollutions et respect de la biodiversité,
  • nuisances acoustiques,
  • gestion différenciée des déchets du chantier,
  • information et sensibilisation des acteurs concernés.

 ll. Le pilote environnement / responsable environnement inter-entreprises (REIE)

Selon le type et l’envergure du chantier, un pilote environnement peut assurer la bonne mise en oeuvre de la charte, la sensibilisation et l’information des ouvriers.

Afin de mettre en place les prescriptions environnementales pour réaliser un chantier vert, le MO a confié au bureau d’étude/lot « X », la mission de pilotage environnemental pendant toute la durée du chantier.

Le pilote environnement/REIE assure les missions suivantes :

  • s'assurer du respect des prescriptions environnementales, PAE, charte, en lien avec le référent environnement de chaque entreprise,
  • consigner et classer les plaintes ou remarques,
  • s’assurer de l’état visuel du chantier et faire procéder au nettoyage et rangement nécessaire,
  • s’occuper de la gestion des déchets,
  • tenir à jour le tableau de bord.

 lll. Tableau de bord

Les entreprises fournissent à la MOE/au pilote environnement/REIE l’ensemble des données constituant le tableau de bord :

  • consommations d'eau,
  • consommations d'énergie,
  • traçabilité de la production et de l'élimination des déchets,
  • coûts des mesures environnementales,
  • consommation d'huile de décoffrage,
  • autres…

 lV. Information des riverains

Les riverains sont informés sur la nature du chantier, la durée des travaux, les horaires, les nuisances par un affichage en mairie / la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres / l’affichage d’un panneau à l’entrée du chantier…
Le pilote environnement/REIE tient également à disposition un registre recueillant les remarques émanant des personnes extérieures au chantier.

V. Information et sensibilisation des ouvriers

Afin d’appliquer les prescriptions prévues, il est important que les entreprises prévoient des séances d’information de leur personnel et des sous-traitants au démarrage des travaux et tout au long du chantier. Elles porteront sur la gestion environnementale du chantier et les nouveaux modes opératoires qui en découlent.
Ces séances seront réalisées par le pilote environnement/REIE, le cas échéant.
L’entreprise peut inscrire son personnel à des formations consacrées aux chantiers verts dispensées par « X ».

VI. Maîtrise des impacts environnementaux

Le sol et les eaux :

  • ne pas déverser les eaux polluées par des huiles, détergents ou produits dangereux dans le sol ou dans le réseau d’eaux usées. Elles devront être récupérées dans des bacs de rétention dédiés et soit traités sur place (séparateur d’hydrocarbure par exemple), soit évacuées pour subir un traitement spécifique,
  • réaliser les vidanges et réparations dans un garage. Si elles sont réalisées sur site, elles ne doivent pas porter atteinte à l’environnement (zone définie, bâche, récipient, kit anti-pollution),
  • veiller à ne pas défricher plus que nécessaire ou stocker des matériaux sur des sites d’intérêt patrimonial,
    (par exemple : fosse creusée dans le sol et recouverte d’un géotextile pour laisser l’eau s’écouler et retenir le ciment). Le dépôt de béton sec extrait de la fosse sera jeté dans la benne réservée aux déchets
    inertes,
  • mettre en place des bacs de rétention/décantation pour le nettoyage des outils et bennes de camions souillés par le ciment ou le béton (par exemple : fosse creusée dans le sol et recouverte d’un géotextile pour laisser l’eau s’écouler et retenir le ciment). Le dépôt de béton sec extrait de la fosse sera jeté dans la benne réservée aux déchets inertes,
  • Posséder un kit anti-pollution (par entreprise),
  • étiqueter les produits (cuves, fûts, bidons, pots),
  • détourner les eaux de ruissellement en amont des zones découvertes,
  • utiliser des huiles de décoffrage végétales,
  • sensibiliser et former son personnel pour protéger les espèces,
  • réaliser un rapport d’impact environnemental dont le contenu est proportionné aux enjeux technico-économiques et environnementaux,
  • drainer les eaux de ruissellement du chantier et des zones défrichées vers un bassin de décantation avant rejet dans le milieu naturel.

 L’air :

  • ne pas brûler de matériaux sur le site,
  • arroser ou recouvrir d’un stabilisateur de sol les voies de circulation des engins,
  • recouvrir les matériaux fins ou pulvérulents d’une bâche lors des transports et les stocker à l’abri du vent,
  • utiliser une goulotte pour évacuer les matériaux de déconstruction ou les déchets des étages.

 Le bruit :

  • Veiller au respect des horaires autorisés pour la réalisation des travaux de circulation des engins,
  • respecter les zones de circulation du plan d’installation du chantier afin de limiter les marches arrière des engins,
  • utiliser les engins et matériels les plus bruyants dans les mêmes créneaux horaires et dans les lieux les plus éloignés des limites du chantier,
  • utiliser des protections auditives,
  • utiliser des engins et matériels insonorisés ou les isoler et calfeutrer en utilisant des revêtements amortissants, des matériaux absorbants,
  • réparer et découper les matériaux en atelier,
  • organiser le chantier pour éviter la marche arrière des engins.

 VII. Gestion des produits dangereux

  • en fonction de leurs propriétés telles qu’elles sont indiquées par la FDS, les produits sont classés et étiquetés,
  • la FDS de chaque produit dangereux entrant sur le chantier sera fournie et archivée dans un classeur tenu à disposition en permanence sur le chantier,
  • l’utilisation de produits étiquetés avec l’un des classements suivants est interdite : x1, x2, x3, etc.

 Vlll. Gestion des déchets

1) Le plan de gestion des déchets (PGD) ou schéma d’organisation de gestion des déchets (SOGED) – Voir le modèle de PGD/SOGED, partie D.2.

Si la maîtrise d’ouvrage n’a pas imposé de PGD ou SOGED :

L’entreprise propose un schéma d’organisation des déchets ou notice environnementale,
conforme au cadre fourni dans le DCE, en précisant :

  • le degré de non mélange et de tri qui sera réalisé,
  • les moyens mis en place pour le tri des déchets (type et nombre de bennes, ...),
  • les filières de traitement et d’élimination vers lesquelles est acheminé chaque type de déchets, en privilégiant la valorisation,
  • les moyens humains mis en oeuvre pour la gestion des déchets et sa surveillance,
  • les moyens de formation et de sensibilisation des ouvriers.

 Remarque : PGD, SOGED, notice etc. ne sont pas obligatoires

CONSEIL :
Citer dans cette partie du CCTP les filières de gestion existantes ou renvoyer à la consultation du guide des déchets des entreprises, téléchargeables sur le site www.cci.nc.

2) Prescriptions générales

  • chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets de chantier qu’elle produit,
  • les entreprises auront l’obligation de maintenir le chantier et ses abords ainsi que la voie publique en état de propreté
  • les entreprises devront nettoyer les postes de travail au quotidien et de charger leurs déchets dans les bennes mises à disposition,
  • un nettoyage général du chantier est effectué chaque semaine,
  • les bennes devront être bâchées si elles contiennent des déchets fins ou susceptibles de s’envoler,
  • les déchets seront évacués jusqu’au site de traitement dès que les bennes sont pleines et au moins une fois par semaine.

 a/ Limitation des quantités de déchets

Le principe de réduction des déchets à la source consiste à produire moins pour gérer moins. Pour cette opération, il est demandé aux entreprises de :

  • réutiliser préférentiellement les déblais sur ce chantier ou sur un chantier aux alentours,
  • choisir des techniques de construction minimisant la production de déchets,
  • minimiser, le plus souvent possible, la production de déchets toxiques,
  • réutiliser les matériaux en l’état chaque fois que cela est possible,
  • calculer au plus juste le calepinage dans le but de diminuer les déchets produits,
  • prévoir le plus tôt possible toutes les réservations pour éviter la production de déchets supplémentaires,
  • favoriser le béton prêt à l’emploi,
  • choisir des fournisseurs en prenant en compte les éléments suivants : emballages réduits, emballages facilement valorisables, emballages consignés.

 b/ Tri des déchets

Des aires de collecte sont prévues à proximité de chaque zone de travail. Les installations de stockage (bennes, big bag, fûts, etc.) permettront au moins 4 niveaux de tri (DI, Métaux, DND, DD). Chacune possèdera une signalétique claire et précise du type de déchets à y déposer.
Il est demandé aux entreprises de trier les déchets à la source, afin d’éviter de les mélanger
et de les souiller.

c/ Traçabilité des déchets

L’entreprise apporte au maître d’ouvrage la preuve de la destination des déchets et de la conformité règlementaire.
Pour cela, le(s) bordereau(x) de suivi de déchets devont être intégrés au DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) ou remis au MO/pilote environnement/REIE lors de chaque réunion de chantier. Ces BSD sont à compléter par le collecteur, le transporteur et l’entreprise chargée de l’élimination des déchets.
L’entreprise/le pilote environnement/le REIE remplit le tableau de bord notifiant : le jour d’évacuation, le type de déchets évacués, le cubage estimé évacué par camion, la destination des déchets et leur traitement.

d/ Les interdictions

Sur ce chantier, Il est strictement interdit de :

  • brûler les déchets,
  • enfouir et d’utiliser les déchets en remblais
  • déverser des déchets solides ou liquides dans les réseaux d’assainissement,
  • laisser des déchets dangereux (par exemple : pots de colle, fûts d’huile, cartouches, bombes aérosols) sur le chantier ou les mettre dans les bennes de chantier non prévues à cet effet, abandonner des substances souillées (vidanges d’huile moteur, huiles de décoffrage, etc.).

 4. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Dans le cas d’un prix forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, la DPGF est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent.

CONSEIL :
Le MOE peut y faire apparaître un niveau de détail. Ainsi, il aura l’assurance que les préconisations seront réalisées par l’entreprise.

description

D. Les annexes du DCE (optionnelles)

Il est possible de regrouper les prescriptions concernant la charte Chantier vert dans des documents contractuels spécifiques, annexés au DCE.
Les trois exemples ci-dessous ne sont pas obligatoirement intégrés au DCE. Pour les parties D.2 et D.3, les noms de documents sont variables, le guide a donc pour intérêt de proposer des exemples de contenu.

1. Le formulaire d’engagement

Définition : ce document liste les préconisations réparties dans 6 thèmes (veiller au respect de la réglementation, limiter et gérer les déchets, limiter et gérer les pollutions, respecter la biodiversité et limiter l’érosion, limiter le bruit, organiser et suivre la démarche).

Il est rempli et signé par le MO puis envoyé à la CCI en complément de la lettre d’engagement.

A travers ce document le MO s’engage à respecter les préconisations obligatoires et à en choisir trois parmi les préconisations optionnelles.

CONSEIL :
Ce document peut être annexé au DCE et signé par les entreprises, mais également être accroché et servir de référence pour l’ensemble des acteurs.

2. Le plan d’action environnementale (PAE) / la charte du chantier

Définition : ce document décrit les exigences et recommandations visant à optimiser la gestion de l’environnement sur le chantier en minimisant ses nuisances, tant pour le personnel des entreprises du chantier que pour le voisinage et l’environnement naturel. Il présente l’avantage de regrouper dans un unique document toutes les prescriptions environnementales en lien avec la charte Chantier vert (notamment du CCTP et du SOGED/PGD).

Ce PAE/cette charte fait partie intégrante du marché de travaux, les prescriptions qui y sont formulées s’imposent au titulaire du marché, à ses cotraitants et sous-traitants éventuels. Sa signature est un préalable obligatoire à la signature des marchés de travaux proprement dits.

Il peut présenter :

  • les objectifs de la charte,
  • le rôle des intervenants (formation, suivi, contrôle),
  • l’organisation du chantier,
  • les règles de sécurité,
  • un rappel des pénalités,
  • l’information des riverains et des entreprises,
  • les prescriptions environnementales adaptées aux besoins du chantier et aux contraintes environnementales du site,
  • des informations concernant les types de déchets, les espèces animales et végétales à protéger sur le site,
  • un plan avec les zones de stockage des matériaux et des bennes de déchets,
  • des tableaux de suivis.

CONSEIL :
À travers le PAE/la charte du chantier, le MOE peut également demander aux entreprises de produire une « notice environnementale » présentant les moyens techniques et humains pour répondre à la CCV. C’est un équivalent du PGD/SOGED qui traite également de la limitation des pollutions et du bruit.

3. Plan de gestion des déchets (PGD) / schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED)

Définition : le PGD/SOGED traite spécifiquement de la gestion des déchets. C’est un document de référence pour tous les intervenants du chantier (MO, MOE, entreprises). Ce document se veut évolutif : des échanges entre l’entreprise et le MOE permettront de l’ajuster. Il est à compléter par les entreprises et à remettre avec leur offre. Il leur permet d’anticiper la
gestion de leurs déchets et de répondre aux exigences du MO.

Le PGD/SOGED est un document contractuel du DCE. En remettant ce document complété,
signé, paraphé et accompagné d’une note, l’entreprise expose et s’engage à respecter les prescriptions ci-dessous et les mesures prévues en termes de tri, collecte, traitement et suivi des déchets du chantier.

          1. Identification de l’entreprise responsable de la gestion des déchets

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          2. Engagement de l’entreprise

I. Anticiper la gestion des déchets et les coûts associés
Les tableaux 1 à 4 sont à remplir obligatoirement.

ll. Informer le personnel
Sensibiliser et informer l’ensemble des ouvriers sur les procédures de gestion des déchets.

lll. Limiter les quantités de déchets

  • calculer au plus juste le calepinage dans le but de diminuer les déchets produits,
  • calculer au plus juste la quantité de bois de coffrage,
  • prévoir le plus tôt possible toutes les réservations pour éviter la production de déchets supplémentaires,
  • choisir des techniques de construction minimisant la production de déchets toxiques,
  • réutiliser les matériaux en l’état chaque fois que cela est possible,
  • favoriser le béton prêt à l’emploi,
  • réutiliser les déblais sur le chantier ou sur un chantier aux alentours,
  • choisir des fournisseurs en prenant en compte les éléments suivants : emballages réduits, facilement valorisables, consignés,
  • équilibrer des déblais/remblais.

IV. Trier les déchets

Le coût de traitement des déchets dangereux est plus élevé : ils doivent être dirigés vers des filières spécialisées. Un déchet non dangereux souillé par un déchet dangereux devient un déchet dangereux.

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L’entreprise s’engage à effectuer le tri des déchets sur le site et à prévoir :

  • le nombre de contenant appropriés (bennes, fûts, big bag, etc.),
  • une signalétique claire et précise du type de déchets à déposer dans chaque contenant,
  • un plan de localisation des zones de stockage des déchets. Pour les chantiers de grande envergure, il est fortement conseillé de créer des aires décentralisées de collecte des déchets à proximité immédiate de chaque zone de travail et d’organiser leur transport jusqu’à l’aire principale de stockage.

Ce plan peut être réalisé en collaboration avec le MOE qui établira un plan d’installation du chantier.
Remarque : De nombreux collecteurs proposent des bennes équipées de signalétiques et appliquent des pénalités financières aux entreprises ne triant pas correctement leurs déchets.

V. Suivre les déchets

Pour les déchets soumis à la REP - Huiles Usagées (HU), Accumulateurs Usagés au Plomb (AUP), Piles et Accumulateurs Usagés (PAU), Pneus usagés (PU), Véhicules Hors d’Usage (VHU) et Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) – et les déchets inertes, remplir les BSD et les remettre au pilote environnement, REIE, chef de chantier, MO à chaque PV de chantier ou dans le dossier des ouvrages exécutés. Voir les annexes 1 et 2 du SOGED/PGD.
Pour tous les autres déchets, remettre les bons de pesées et/ou les factures des prestataires de collecte et traitement.

VI. Respecter les interdictions

  • ne pas brûler les déchets sur le chantier,
  • ne pas abandonner ou enfouir les déchets,
  • ne pas mélanger les déchets dangereux aux autres déchets,
  • ne pas déverser des déchets solides ou liquides dans les réseaux d’assainissement.

          3. Plan de localisation
L’entreprise doit fournir un plan du chantier comportant a minima le type et la localisation
de chaque contenant de déchets.
          4. Gestion des déchets
a/ Les déchets inertes :
Gravats, laine de verre, carrelage, tuiles/briques, terre/déblais, béton non ferraillé, ciment,
parpaings, enrobés bitumeux, etc.

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Ces déchets :

  • ne produisent aucune réaction physique, chimique, biologique en contact avec d’autresmatières,
  • ne sont pas biodégradables,
  • ne brûlent pas,
  • ne présentent pas de caractère dangereux,
  • peuvent potentiellement être réutilisés, valorisés…

 Tableau 1 : Gestion des déchets inertes

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b/ Les déchets non dangereux (anciennement DIB = Déchets industriels Banals) :
Verre, pneus, papier/carton, bois, métaux, plastique, déchets verts, plâtre, etc.

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Ces déchets :

  • peuvent se détériorer, se décomposer, fermenter ou encore rouiller,
  • ne présentent pas de caractère dangereux,
  • peuvent potentiellement être recyclés, valorisés…

 Tableau 2 : Gestion des déchets non dangereux

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c/ Les déchets dangereux (anciennement DIS = déchets industriels spéciaux) :
Batterie, huile de vidange, solvants/peinture, piles, éclairage, bois traités avec des produits toxiques, amiante, huile de décoffrage, suies, vernis, certaines colles, agents chimiques (ignifuges, pesticides, hydrofuges) et TOUS LES DND SOUILLÉS PAR LES DD.

Ces déchets doivent être tracés par des bordereaux de suivi de déchets.

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Ces déchets :

  • contiennent des éléments nocifs, toxiques pouvant générer des risques ou des nuisances en raison de leur caractère inflammable, explosif, toxique, corrosif ou irritant,
  • ne doivent pas être jetés dans la poubelle classique,
  • nécessitent des conditions particulières de stockage,
  • nécessitent des traitements spécifiques à leur élimination ou leur valorisation.

Tableau 3 : Gestion des déchets dangereux

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          5. Coûts de stockage, collecte et traitement des déchets
Tableau 4 : Coûts relatifs à la gestion des déchets

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ANNEXE 1 du SOGED/PGD
BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS (POUR LES DECHETS SOUMIS A LA REP)
CATEGORIE DE DECHET :

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ANNEXE 2 du SOGED/PGD

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