La responsabilité élargie des producteurs | CCI Nouvelle-Calédonie

La responsabilité élargie des producteurs

Information

La responsabilité élargie des producteurs

Objectifs
  • Fournir des informations sur les filières de déchets réglementés sur le principe de la Responsabilité élargie des producteurs.
Pré-requis
  • Aucun
Contenu

Qu’est-ce que le principe de la responsabilité élargie des producteurs ?

La Responsabilité élargie des Producteurs est définie par les codes de l’environnement des provinces Nord et Sud (province Sud, Art.422-1 et 422-2 ; province Nord, Art. 421-7 à 421-24)

Le principe de la REP découle de celui du pollueur-payeur. Les producteurs (fabricants locaux et/ou les importateurs de produits) doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte puis le traitement des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, à travers un plan de gestion pour lequel ils sont agréés par les pouvoirs publics.

Deux objectifs caractérisent le principe de la REP :

  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs à la gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur afin qu’il paye le juste prix pour le traitement de ses déchets,
  • Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les producteurs à s’engager dans une démarche d’éco-conception (choix de conception plus respectueux de l’environnement, politique d’achat responsable).

Ils peuvent assumer leur responsabilité :

  • soit individuellement,
  • soit de manière collective en adhérant et en contribuant à un éco-organisme, auquel ils délèguent leurs obligations. En pratique, la plupart des producteurs et importateurs choisissent cette solution.

Les Filières REP

Les produits usagés concernés par la REP sont principalement ceux dont la gestion en mélange pose des difficultés pour les recycler ou les valoriser et qui sont à l’origine de coûts de gestion importants et d’impacts environnementaux significatifs (déchets dangereux notamment). Interviennent également la complexité de certains produits usagés (cas des équipements électriques et électroniques) ou leur dispersion (comme les piles et accumulateurs), qui renchérissent leur gestion.

Actuellement 6 déchets sont réglementés selon le principe de la REP :

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La mise en oeuvre des filières

Chaque filière REP peut avoir ses particularités, néanmoins, il existe des principes récurrents pour mettre en oeuvre la responsabilité élargie du producteur :

  • Définir des objectifs minimum de réutilisation, recyclage ou valorisation lorsque c’est pertinent ;
  • Instaurer une éco-participation lors de la mise sur le marché pour couvrir tout ou partie des coûts de gestion du produit une fois usagé ou instaurer un système de consigne ;
  • Moduler l’éco-participation en fonction de critères environnementaux, notamment liés à la gestion de la phase déchets, pour inciter les producteurs à sélectionner des produits plus respectueux de l’environnement ;
  • Informer les détenteurs pour les inciter à trier correctement, en concertation avec tous les acteurs ;
  • Organiser le suivi pour vérifier si les objectifs sont atteints et orienter les contrôles en vue d’éventuelles sanctions des producteurs qui ne respecteraient pas la réglementation.

 Les schémas d’organisation

  • Le schéma individuel : le producteur responsable de la mise sur le marché assume lui-même la collecte et le traitement des déchets résultant des produits qu’il a mis sur le marché. Pour certaines filières, sa responsabilité porte sur des déchets issus de produits de différents producteurs à concurrence de sa part de marché.
  •  Le schéma collectif des éco-organismes : les producteurs transfèrent leur responsabilité à un organisme collectif, dénommé éco-organisme, auquel ils adhèrent, et dont ils peuvent éventuellement être actionnaires. En contrepartie, celui-ci perçoit une éco-contribution pour mettre en oeuvre une organisation permettant de satisfaire la responsabilité des producteurs, notamment l’ensemble des obligations réglementaires. Les producteurs participent directement à la gouvernance de l’éco-organisme. L’éco-organisme fait appel dans la totalité des situations actuelles à des prestataires sélectionnés sur appel d’offres.

 

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Les acteurs

La REP est une responsabilité partagée entre de nombreux acteurs :

  • 1 : Les consommateurs (particuliers ou entreprises) paient une éco-participation en achetant leurs produits. Ils doivent trier et remettre gratuitement leurs déchets aux différents points de collecte.
  • 2 : Les producteurs et importateurs de produits organisent et financent la gestion des déchets issus de ces produits.
  • 3 : L’éco-organisme prend en charge les obligations des producteurs : il perçoit les éco-participations, organise et finance pour leur compte les filières de gestion des déchets réglementés.
  • 4 : Les collecteurs et installations de traitement agréés assurent la gestion totale ou partielle des déchets.
  • 5 : Les provinces définissent les réglementations et assurent les contrôles.

 

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Pour plus d’informations

  • Connaître la liste des Points d’Apport Volontaire (PAV) www.trecodec.nc
  • Faire appel à un prestataire privé agréé, connaître et gérer vot déchets : Guide des déchets des entreprises en ligne sur le site de la CCI.
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