• Fournir des informations sur la gestion et la réglementation des DDEE.

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Les DEEE

(Déchets d’équipements électriques et électroniques)

DÉFINITIONS

Les équipements électriques et électroniques (EEE) englobent tout équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électro-magnétiques.

Sont considérés comme des EEE :

• Les gros appareils ménagers
• Les petits appareils ménagers
• Les équipements informatiques et de télécommunication
• Le matériel grand public
• Le matériel d’éclairage (sauf ampoules à filament)
• Les outils électriques ou électroniques
• Les jouets, équipements de loisir et de sport
• Les dispositifs médicaux
• Les instruments de surveillance et de contrôle
• Les distributeurs automatiques

Les EEE sont souvent regroupés en 3 grandes familles :

• Produits blancs : gros et petit électroménagers
• Produits bruns : matériel Hifi et vidéo
• Produits gris : équipements informatiques et de télécommunication

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont des EEE mis au rebut y compris les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de leur mise au rebut (article 422-46 du code de l’environnement de la province Sud).

Les DEEE peuvent être selon les cas considérés comme des déchets dangereux ou non dangereux.
S’ils contiennent des substances dangereuses, ils doivent être accompagnés d’un bordereau de suivi des déchets (BSDD) à partir des points de collecte et des points d’apport volontaire. Il est important d’appliquer cette mesure de bonne gestion pour limiter leur impact sur l’environnement.

COMMENT RÉDUIRE LES QUANTITÉS DE DEEE ?

COLLECTE, ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DEEE

Ce que dit la réglementation :

Les DEEE sont réglementés selon le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (article 422-46 à 422-71 du code de l’environnement de la province Sud). Les producteurs (c’est-à-dire les fabricants locaux ou importateurs d’équipements générateurs de DEEE) ont l’obligation d’organiser et de financer la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits et doivent fournir à la province Sud un plan de gestion, pour lequel ils sont agréés. (cf. fiche : Les filières à responsabilité élargie des producteurs).

Les autres types d’EEE (petit électroménager, outillages électriques, jouets, matériel grand public Hifi, etc.) seront réglementés (en province Sud) à une date ultérieure.

Les producteurs / importateurs concernés doivent fournir aux installations locales de traitement les informations techniques concernant les différents matériaux et composants de leurs EEE ainsi que les substances et produits dangereux qu’ils contiennent, pour en faciliter le traitement.

Attention, les équipements électriques et électroniques sont parfois composés de produits dangereux tels que :

• Les condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB)
• Les composant contenant chlorofluorocarbones (CFC), hydrochlorofluorocarbone (HCFC) ou hydrofluorocarbone (HFC), hydrocarbures (HC)
• L’amiante
• Les composants contenant du mercure, tels que les interrupteurs ou les lampes à rétro éclairage
• Les tubes cathodiques

 Ou de produits faisant l’objet d’une réglementation spécifique tels que :

• Les piles et accumulateurs (cf. fiche : Les filières à responsabilité élargie des producteurs).

C’est pourquoi, il est déconseillé de démonter soi-même ses DEEE et il ne faut plus les jeter avec les déchets non dangereux ou les ordures ménagères.

La collecte sélective des DEEE est organisée selon plusieurs types de dispositifs :

• Les distributeurs des équipements ménagers réglementés ont l’obligation de reprendre gratuitement les DEEE ménagers rapportés par les consommateurs lors de la vente d’un équipement similaire, dans le cadre du dispositif de reprise dit « un pour un ».
• Les collectivités territoriales peuvent, sur une base volontaire, mettre en place un dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers, dans le cadre de leurs déchèteries notamment.
• Les acteurs du réemploi / réutilisation reprennent également les équipements usagés susceptibles d’être remis en état de fonctionnement.

 Exemples de techniques de traitement des DEEE :

• La réutilisation des équipements remis en état
• La réutilisation de pièces en bon état (cartes électroniques par exemple)
• Le recyclage et la valorisation matière (métaux ferreux, non ferreux et précieux, verre des tubes cathodiques…)
• L’incinération avec récupération d’énergie, pour les composants ayant un pouvoir calorifique élevé
• La destruction ou la mise en centre de stockage autorisé
• La valorisation des équipements doit être préférée à leur destruction

 POUR PLUS D’INFORMATIONS

• Connaître la liste des Points de collecte : www.trecodec.nc
• Faire appel à un prestataire privé agréé, connaître et gérer vos déchets :

        Guide des déchets des entreprises en ligne sur le site de la CCI.

environnement@cci.nc