Les déchets inertes | CCI Nouvelle-Calédonie

Les déchets inertes

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Les déchets inertes

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Objectifs
  • Fournir des informations sur la gestion et la réglementation des déchets inertes.
Pré-requis
  • Aucun
Contenu

QU’EST-CE QU’UN DÉCHET INERTE ?

Les déchets inertes sont définis par l’article 423-2 du code de l’environnement de la province Sud comme étant :
Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Exemples de déchets inertes :

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ORIGINE DES DÉCHETS INERTES

Les déchets inertes peuvent provenir :

  • des chantiers de démolition, de réhabilitation et de construction dans le secteur du bâtiment,
  • de l’entretien des ouvrages existants,
  • de la réalisation de nouveaux projets pour les travaux publics,
  • des mines et carrières (attention : certains stériles miniers ne sont pas inertes et peuvent par exemple contenir des métaux ou hydrocarbures).

QUE FAIRE DE SES DÉCHETS INERTES ?

Ce que dit la réglementation :

La gestion des déchets inertes est réglementée par les articles 423-1 à 423-17 du code de l’environnement de la province Sud.

Les maîtres d’ouvrage d’un chantier sont responsables de la gestion des déchets inertes issus de leur chantier.

Les maîtres d’ouvrage doivent donc donner aux entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics, les moyens, notamment financiers, mais également en termes d’organisation et de délai leur permettant de gérer les déchets de chantiers en respectant la législation relative à la protection de l’environnement.

Ceci peut se faire dans le cadre des responsabilités contractuelles pour les marchés privés et par la rédaction du cahier des clauses techniques particulières pour les marchés publics. Le transfert de responsabilité en matière d’élimination des déchets aux entreprises est ainsi possible à condition que les clauses relatives aux déchets soient précisées.

 

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Le maître d’ouvrage doit prendre en charge financièrement le transport et le traitement de ses déchets inertes.

Le bordereau de suivi des déchets inertes comprend 4 exemplaires :

  • 1 : à conserver par le maître d’ouvrage
  • 2 : à conserver par le transporteur
  • 3 : à conserver par l’installation de stockage ou valorisation ou autre chantier
  • 4 : à retourner complété au maître d’ouvrage
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LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DÉCHETS INERTES

Les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) sont des centres de stockage de classe III et font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée par la province Sud.
Actuellement, le chantier provincial d’endigage de Koutio-Kouéta situé à Ducos est le chantier identifié qui permet le traitement gratuit des déchets inertes en province Sud.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

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