L’EI : Entreprise Individuelle | CCI Nouvelle-Calédonie

L’EI : Entreprise Individuelle

Information

L’EI : Entreprise Individuelle

Objectifs

Informer sur les caractéristiques de l’entreprise individuelle.

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Porteur(euse) de projet

Contenu

L’EI (ou entreprise individuelle, entreprise en nom propre ou encore « patenté ») permet d’exercer tout type d’activités. Le chef d’entreprise est seul maître à bord, ce qui simplifie le fonctionnement au quotidien. Il gère son entreprise comme bon lui semble et ne partage pas le pouvoir avec un associé.

Les formalités de création sont simples : Il n’y a ni capital, ni statut, ni avis dans un journal d’annonces légales.

Sur le plan fiscal, le chef d’entreprise est assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La tenue
de la comptabilité sera plus ou moins élaborée selon le choix du régime fiscal mais dans tous les cas, une tenue de comptabilité s’impose.

Celle-ci ne sert pas seulement à remplir sa déclaration d’impôt, elle permet de savoir où en est l’entreprise et de calculer sa valeur le jour où l’on veut la céder.

Sur le plan de la protection sociale, c’est le Ruamm, Régime unifié d’assurance maladie-maternité qui s’applique.

Ce fascicule de vulgarisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la CCI-NC. Il est toujours conseillé de s’adresser à un professionnel du droit

Les chiffres cités dans ce guide sont soumis à évolution, merci de nous contacter pour les dernières mises à jour.

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Formalités administratives

Toutes les démarches liées à la création d’une entreprise commerciale, industrielle ou de services se déroulent au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d’industrie.

Il s’agit principalement de :

1 L’INSCRIPTION AU RIDET (RÉPERTOIRE D’IDENTIFICATION DES ENTREPRISES ET DES ÉTABLISSEMENTS)

Ce répertoire est tenu par l’Isee (Institut de la statistique et des études économiques).
Cette inscription vous permet d’obtenir votre numéro Ridet et votre code APE (code d’activité principale exercée), ce dernier étant déterminé en fonction de votre activité. Le numéro Ridet devra apparaître sur tous vos documents officiels.

2 L’INSCRIPTION AU RÔLE DES PATENTES

Elle est également obligatoire dans la mesure où vous  entreprenez sur le territoire l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession, pour votre propre compte et dans un but lucratif.
Ce n’est pas une autorisation d’exercer mais un impôt dû par toute personne qui exerce une activité non salariée.

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3 L’IMMATRICULATION AU RCS (REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS)

Toutes les entreprises commerciales, ainsi que la plupart des entreprises industrielles et de services, doivent demander leur inscription au RCS dans un délai de 15 jours à compter du début de leur activité. Toutefois, il est fortement conseillé de procéder aux formalités d’immatriculation avant de démarrer. À compter du dépôt de votre dossier complet au CFE, il faut compter environ 2 semaines pour recevoir votre avis d’identification Ridet et votre extrait Kbis (justificatif de votre inscription au RCS).

Si votre activité est artisanale et que vous employez moins de 10 personnes, vous devrez procéder à votre inscription au Répertoire des métiers en vous adressant à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Pour l’exercice d’une profession libérale et de certaines activités de services, vous devrez vous adresser à l’Isee.

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Création d’entreprise, combien ça coûte ?

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Formations à venir

Le planning des formations
Atelier gratuit
À partir du 20 déc. 2022

Boulouparis, Bourail, La Foa, Nouméa

Formation
À partir du 21 juin. 2023

Nouméa

Formation
À partir du 03 mar. 2023

Koné, Nouméa

Formation
À partir du 02 mar. 2023

En distanciel, Koné, Nouméa

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