Informer sur les consignes de sécurité au sein des établissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde pour assurer la sécurité des personnes. La signalétique et les consignes de sécurité constituent des éléments importants dans les mesures à mettre en oeuvre.

CE QUE LA RÈGLEMENTATION IMPOSE

La consigne de sécurité obligatoire

Chaque établissement a pour obligation d'afficher une consigne de sécurité. Elle permet de connaître les comportements à adopter en cas de problème tel qu'un incendie par exemple.

Elle contient au minimum :

• le ou les numéro(s) des personnes de l’entreprise à appeler en cas de sinistre ;
• le numéro des sapeurs-pompiers ;
• les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.

Elle doit être affichée dans chaque pièce ou espace recevant du public.
Elle est rédigée en français et dans les langues étrangères parlées par les usagers habituels.

La signalétique

Une signalisation doit baliser les chemins à emprunter par le personnel et les clients pour l’évacuation vers la sortie la plus proche. Les dégagements doivent également être signalés par la mention « sortie de secours » ou « issue de secours ». Les panneaux utilisés pour indiquer les cheminements et les dégagements à emprunter doivent être de couleur verte et peuvent être ou doivent être couplés avec l’éclairage de sécurité suivant la structure.

Les équipements de lutte contre l’incendie doivent avoir une couleur spécifique (rouge) et être signalés par des panneaux de localisation
visibles à une distance de 5 mètres minimum.

Délibération n°315 du 30/08/13 relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Affichage des plans de sécurité des établissements

Cet affichage comprend les plans d’évacuation à destination du personnel et du public et les plans d’intervention à destination principalement des sapeurs-pompiers et des équipes d’intervention.
Pour la réalisation de ces plans, le bâtiment doit être divisé en niveaux (sous-sol, rdc, étages, …) qui, au besoin, peuvent être divisés en zones. Chacune de ces zones doit comprendre des plans d’évacuation, dont la répartition est fonction de la complexité des locaux. Ces plans d’évacuation sont préférentiellement situés dans les lieux de passage (à proximité des cages d’escaliers, des ascenseurs, des intersections, …).

QUELQUES RECOMMANDATIONS À SUIVRE

Pour être efficaces, les consignes de sécurité, la signalétique et les plans de sécurité doivent au minimum être :

• visibles et affichés de manière permanente,
• lisibles et attractifs,
• rédigés de manière simple et concise,
• précis,
• exhaustifs,
• homogènes,
• vérifiés et mises à jour.

La date de leur élaboration doit être indiquée afin de s’assurer que la version affichée est à jour.

Les plans d’évacuation doivent comprendre au minimum les éléments suivants :

• le positionnement du lecteur sur le plan (le plan est orienté par rapport à la position du lecteur de telle sorte que les éléments situés à gauche sur le plan soient également sur la gauche du lecteur),
• les dispositifs permettant la diffusion de l’alarme,
• les chemins d’évacuation et les issues de secours ou les espaces d’attente sécurisés,
• le(s) point(s) de rassemblement,
• les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés, bacs de sable, commandes manuelles de désenfumage, etc.).

L’emplacement de la trousse de secours ainsi que du défibrillateur automatique, s’il existe, doit être indiqué à divers endroits du bâtiment
au moyen de panneaux de couleur verte.

L’interdiction de fumer

Elle doit être affichée en évidence à toutes les entrées du bâtiment. Si certaines zones sont prévues pour pouvoir fumer, elles doivent clairement être identifiées et des cendriers doivent y être judicieusement installés.

conseil@cci.nc