Comprendre les risques professionnels, comment les évaluer et connaître la réglementation en vigueur

Porteur(euse) de projet, Chef(fe) d'entreprise, Particulier

En matière de santé et de sécurité au travail, l’objectif de la réglementation est double :

• Imposer la mise en place du dossier d’évaluation des risques (DER) pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale ;
• Prendre en compte les évolutions des conditions de travail pour améliorer les situations existantes et obtenir une meilleure productivité.

Source : Articles LP.261-1, LP 261-2, R 261-4, 261-5 et 261-6 du Code du travail de la Nouvelle-Calédonie.

LE DOSSIER D’ÉVALUATION D'un DES RISQUES OU "DER"

Obligatoire et réalisé par l’employeur, le DER représente une avancée en matière de sécurité et de santé au travail pour les employés, qui peuvent désormais participer et établir un vrai dialogue avec l’employeur sur leurs conditions de travail. Il permet une réelle prise en compte de leurs besoins quotidiens en répertoriant les risques auxquels ils sont exposés, afin de mettre en place les actions de
sécurité correspondantes.

LE DER DOIT COMPRENDRE :

• une identification des dangers dans les différentes unités de travail déterminées (fonction, poste de travail, lieu ou encore activités...)
• une évaluation et un classement des risques, le plus souvent en fonction de leur fréquence et gravité
• une analyse des risques en établissant un plan d’actions, avec planification et réalisation en fonction de l’urgence et du coût. Parmi ces actions, des formations à la sécurité des travailleurs doivent être organisées, notamment dans les établissements où sont manipulés des produits et/ou des machines dangereuses.

LE DER CONCERNE :

Depuis le 1er janvier 2015 : toutes les entreprises et établissement occupant des salariés.
 

Le DER doit être réalisé dans l'année qui suit le début de l'activité et l'évaluation est révisée au moins tous les 3 ans ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie.

CONTRÔLES :

Le DER doit obligatoirement être établi sur un support (papier ou informatique) garantissant sa conservation et sa consultation par différents services dont, notamment le CHSCT, le médecin du travail, les agents de prévention de la CAFAT et l’Inspection du travail.
Parmi les contrôles les plus fréquents effectués par l’Inspection du travail, on trouve par exemple l’arrêt de travail immédiat prononcé en cas d’absence de gardes corps pour tout chantier réalisé en hauteur.

Les amendes peuvent atteindre 200 000 XPF par salarié et des poursuites pénales sont possibles.

cci@cci.nc