Décoder le droit du travail - Initiation | CCI Nouvelle-Calédonie

Décoder le droit du travail - Initiation

Formation

Décoder le droit du travail - Initiation

Objectifs
  • Identifier des bases du droit du travail calédonien.
  • Utiliser le langage juridique relatif au droit du travail.
  • Reconnaître les différentes sources composant le droit du travail.
  • Identifier les particularités locales du droit du travail.
  • Elaborer les grandes lignes d'un contrat de travail.
Pré-requis
Aucun
Public
Assistant(e) RH,Chef(fe) d'entreprise,Responsable RH
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DEA en droit privé, juriste spécialisé(e) en droit du travail local et national
Contenu
  • Définition et intérêt du droit du travail 
  • Les finalités du droit du travail 
  • Rapide rappel historique 
  • Les conditions d’application du droit du travail Vocabulaire juridique 
  • Les notions fondamentales
  • Les principales sources du droit du travail 
  • La loi 
  • La jurisprudence 
  • Les sources négociées (conventions collectives, accords d’entreprise) 
  • Les usages 
  • Les normes élaborées par le chef d’entreprise Les instances de contrôle du droit du travail 
  • L’inspection du travail 
  • La médecine du travail 
  • Les juridictions judiciaires (tribunal du travail, tribunal de première instance…)
  • Les types de contrats de travail 
  • Le choix du contrat de travail (CDI, CDD, CTT, CDC, temps partiel…) 
  • Les droits et obligations de l’employeur : pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire 
  • Les droits et obligations du salarié 
  • La rupture du contrat de travail
  • Les institutions représentatives du personnel 
  • La représentativité des organisations syndicales 
  • Les institutions désignées : les délégués syndicaux et le CHSCT 
  • Les institutions élues : Délégués du Personnel et Comité d’Entreprise

Documentation

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