28/02/2023

Les Chambres consulaires et organisations patronales représentatives remercient les 9 000 personnes qui ont marché le mardi 28 février à Nouméa, Koné, Bourail, Poindimié et Lifou pour faire entendre leur voix contre le projet de réforme du RUAMM.

Lire le communiqué de presse

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Une proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité (RUAMM) et de réforme des réductions et des exonérations sociales, est portée par l’Éveil océanien. 

Ses objectifs sont d’améliorer les recettes du RUAMM (déficit 14 Mds XPF ; dette d’exploitation cumulée 37,78 Mds XPF) et d’améliorer la protection des Travailleurs Indépendants (TI).

Les impacts de cette proposition de réforme seront en réalité très graves.

Les Travailleurs indépendants, bas salaires et secteurs aidés seront directement impactés.

Les principales dispositions

1.    Uniformisation des cotisations sociales via un taux unique de 13,5 % avec déplafonnement (suppression de la tranche 2 à 5 % au-delà de 539 500 XPF)

2.    Harmonisation des droits aux prestations entre TI et salariés (couverture sociale, périodes d’affiliation, délais de carence, maintien des droits et incidents de paiement) ; alignement progressif sur 3 ans sur le taux de 13,5 %.

3.    Abrogation tous les dispositifs légaux et réglementaires d’exonérations, d’abattements et de réduction de cotisations sociales (31 décembre 2023).

• Réduction Bas salaires (< 1,3 SMG), 2,1 Mds XPF : 4 500 employeurs concernés, 30 000 salariés impactés. 
• Secteurs aidés (hôtellerie hors GN, agriculture, gens de maison, secteur petite enfance…), 3,7 Mds XPF

+ 7,2 Mds XPF DE RENDEMENT SUPPLEMENTAIRE ESCOMPTE (dont 3,5 Mds XPF sur TI)

• Taux unique 13,5% : +5,5 Mds XPF
• Fin RBS et abattements secteurs aidés : + 1,7 Md XPF.

Les principaux impacts

Travailleurs indépendants, bas salaires et secteurs aidés seront directement impactés. 

•    Doublement des cotisations des travailleurs indépendants (qui les supportent seuls par rapport aux salariés)
•    3,5 Mds XPF supplémentaires prélevés sur les travailleurs indépendants alors qu’ils représentent 1Md des 14 Mds de déficit du RUAMM.
•    Les plus petits revenus seront les plus impactés (30% des travailleurs indépendants gagnent moins que le SMG).

Les conséquences de cette réforme auraient des effets néfastes sur la situation économique : 

•    3,6 Mds de perte de consommation
•    300 emplois menacés
•    Fragilisation des secteurs aidés tel que l’agriculture ou l’hôtellerie

Les Chambres consulaires et l’Interpatronale demandent le retrait du texte, et demandent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de reprendre le dossier afin d’instaurer une réelle concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Elles appellent tous les travailleurs indépendants et entreprises concernées à manifester contre l’augmentation des cotisations RUAMM des travailleurs indépendants et la suppression des abattements aux secteurs aidés et bas salaires :

le mardi 28 février 2023 à 8 h 

Sur le parking du monument américain (Moselle) à Nouméa
au rond-point de l’Hôtel de la Province Nord à Koné 

devant la CAFAT à Bourail

sur le pont au centre du village à Poindimié

devant l'esplanade de la province des îles, à Lifou.

Les représentants élus des trois chambres consulaires (CCI-NC, CMA-NC et CAP-NC) et des organisations patronales représentatives (MEDEF-NC, CPME-NC et U2P-NC) ont expliqué en conférence de presse, lundi 27 février 2023, leur point de vue sur ce projet de réforme du financement du RUAMM.