Profitez du Fonds d'accélération des investissements industriels | CCI Nouvelle-Calédonie

Profitez du Fonds d'accélération des investissements industriels

Fonds d'accélération des investissements industriels

Dans le cadre du plan de relance national, l'Etat a créé un dispositif d'aide à l'investissement en faveur des entreprises relevant du secteur industriel. Celui-ci est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Le dispositif, appelé "Fonds d'accélération des investissements industriels" porte sur la période 2020-2022. Il prévoit une subvention qui vient financer les actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences...), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.

Le taux d'intervention est décidé au cas par cas en fonction de critères de sélection, mais ne peut dépasser 50 % de l'investissement. L'assiette minimale de dépenses éligibles est de 200 000 € (24 millions de Fcfp).

Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment l'aide fiscale outre-mer. L'instruction financière est réalisée par Bpifrance. La procédure prévoit un avis du représentant de l'Etat au niveau local ainsi que de la collectivité locale.

Le dépôt des dossiers s'effectue sur une plateforme en ligne

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