La Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie communique :

"Dans les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, afin de garantir la fluidité du dédouanement des équipements utiles à la lutte contre le Covid-19, il importe que les donneurs d’ordre communiquent à leur déclarant, de manière anticipée, tous les documents nécessaires au dédouanement des masques, en particulier les dossiers techniques permettant d’établir d’une part, la conformité des marchandises aux normes européennes ou reconnues équivalentes et d’autre part, le lien entre les attestations présentées et les marchandises importées."

Liste des documents à fournir

• Les documents commerciaux : facture, liste de colisage, documents de transport
• Les documents douaniers : déclaration d'import
• Le certificat de conformité (pour les dispositifs médicaux relevant de la réglementation CE 93/42)/ Norme applicable CE = EN 14683:2019
• L’attestation de conformité (pour les appareils de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3) répondant aux prescriptions de règlement UE 2016/425 du 9 mars 2016 / norme CE applicable NF EN 149:2001+A1:2009

Déposer ces documents sans délai au bureau de douane de déclaration. 

Des rapports d'essai pourront être demandés en cas de doute sur la conformité aux normes CE. Des contrôles seront menés par la douane sur ces importations dans un but de santé publique, tout en veillant à assurer au maximum la fluidité de la chaîne logistique sur ces marchandises stratégiques dans le contexte actuel.

Contact

Pôle d’action économique, à l'adresse suivante : pae-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr