Commerçants, vous devez accepter le règlement des achats avec les pièces de l’ancienne gamme | CCI Nouvelle-Calédonie

Commerçants, vous devez accepter le règlement des achats avec les pièces de l’ancienne gamme

nouvelles pièces IEOM

L’Institut d’émission d’Outre-mer, informé de pratiques de certains commerces qui refusent les règlements avec les pièces de l’ancienne gamme en particulier celles de 1 F et 2 F, rappelle « que tous les opérateurs économiques, commerçants, artisans, grande distribution… sont tenus d’accepter jusqu’au 31 mai 2022, toutes les pièces de l’ancienne gamme qui conservent leur cours légal, quelle que soit leur valeur faciale, jusqu’à cette date. »

L’IEOM rappelle également que, dans la période transitoire de neuf mois durant laquelle les anciennes et les nouvelles pièces pourront être utilisées indifféremment comme moyen de paiement : « le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de l’article R 642-3 du Code pénal. »

L’Institut, qui a procédé au lancement de la nouvelle gamme de pièces en franc Pacifique le 1er septembre, a mis en ligne une page d’information dédiée à la nouvelle gamme de pièces sur son site internet : ICI.

 

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