Covid-19 : la CCI engagée aux côtés des entreprises | CCI Nouvelle-Calédonie
Entreprises en difficulté

Covid-19 : la CCI engagée aux côtés des entreprises

Nos conseillers répondent à vos questions

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  • par mail : entreprises-coronavirus@cci.nc

 

Aides aux entreprises

Récapitulatif des aides au 25 janvier 2022

Entrepreneurs, la CCI a récapitulé pour vous, comme elle le fait depuis le début de la crise sanitaire, les aides financières proposées par l’État et par les institutions calédoniennes, pour vous aider à traverser les difficultés financières engendrées. 

De nombreuses aides sont encore disponibles et il y a quelques nouveautés. Prenez-en connaissance en cliquant ci-dessous : 

Récapitulatif des aides au 25 janvier 2022

 Aides aux entreprises

La CCI a regroupé toutes les mesures d'aides ouvertes aux entreprises, classées en fonction de la taille de votre entreprise et du type d'aide.

Cliquer sur le lien qui concerne :

Retrouver un récapitulatif complet de l'ensemble des aides disponibles pour les entreprises, préparé par la CCI NC, ci-dessous.

Tableau récap des aides

Les aides provinciales, gouvernementales et de l'Etat, ainsi que les différents outils d'accompagnement dont elles peuvent bénéficier, y sont listés sous forme de fiches pratiques précisant leur condition d'accès, les démarches à effectuer, les contacts utiles etc. Ces fiches, intégrant les derniers dispositifs adoptés, sont susceptibles d'évoluer. Les conseillers de la CCI-NC restent à disposition des entreprises pour les aider.

Je consulte le récapitulatif des aides disponibles

Aides financières

Dans le cadre de la crise sanitaire, Malakoff Humanis se mobilise pour les salariés ou dirigeants salariés cotisant au régime de retraite Agirc-Arrco et rencontrant des difficultés financières dues à une baisse de revenus en 2021 liée à l’activité partielle.

Aides économiques

  • La province Sud fait savoir, en date du 17 septembre 2021, que suite au nouveau confinement en cours, elle réactive le Plan d'urgence voté le 1er avril 2021 qui instaure un soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les périodes de restrictions de déplacement et d'activité établies par arrêtés du Haut-commissaire de la République et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ce Plan d'urgence de soutien se base sur l'aide à la trésorerie du CASE (Code des aides pour le soutien à l'économie), plafonnée à 1,5 million de francs CFP par entreprise ou patenté. Cette aide exceptionnelle concerne les entreprises artisanales ou commerciales de vente de produits ou de services, dont le siège social et l'activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud, dont l'effectif total est inférieur ou égal à 10 (dirigeant compris) et dont l'effectif permanent est menacé avec une perte d'au moins 30 % de chiffre d'affaires et présentant des difficultés de trésorerie.

En savoir plus : ICI.

REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE

  • Aides de l'Etat (FSE, coûts fixes, PGE) : voir également la rubrique "Principales mesures prises par le Haut-commissaire de la République" ci-dessous.
  • Aides du gouvernement (allocation de chômage partiel renforcée) :  voir également la rubrique "Principales mesures prises par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie" ci-dessous.
  • (23/09/2021) La province Nord fait savoir, le 23 septembre 2021, que les entreprises de la province Nord impactées par la crise sanitaire peuvent se rapprocher des services de la Direction du développement économique et de l'environnement de son guichet unique au 47 72 39 (de 7h 30 à 16 h) ou à l'adresse infoecocovid19@province-nord.nc.

Le dispositif d'aide à la prise en charge des cotisations sociales du travailleur indépendant est réactivé. Les formalités peuvent dès à présent se faire en ligne ICI, ou à partir du site internet de la province Nord : www.province-nord.nc.

Par ailleurs, la province Nord fait savoir qu'elle lance sa campagne "Vaccinons notre économie" destinée à accompagner les employeurs qui souhaitent planifier la vaccination de leurs salariés. Les entreprises peuvent s'adresser au guichet unique (47 72 39).

Consignes sanitaires en entreprise

14/03/2022

Face aux évolutions de la situation sanitaire, le gouvernement et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, en concertation avec les représentants institutionnels réunis dans le cadre de la direction des opérations, ont décidé d’alléger les mesures sanitaires à compter du lundi 14 mars 2022 : suppression des jauges et du pass sanitaire. 

Compte tenu de la baisse continue et régulière du taux d’incidence pour 100 000 habitants, et conformément au plan de « sortie de crise » établi fin février, le renouvellement de l’arrêté conjoint État-Nouvelle-Calédonie n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 se traduit par un allégement des dispositifs pour une durée d’observation de quinze jours. 

  • Le port du masque est obligatoire en intérieur, à partir de 18 ans (et non plus 11 ans). 
  • La limite de 30 personnes pour les réunions amicales, familiales ou coutumières est supprimée. 
  • Le pass sanitaire est maintenu pour les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (certificat de vaccination, test négatif ou certificat de rétablissement). 
  • Le pass sanitaire et les jauges sont supprimés dans les autres lieux, commerces et établissements. 

Par ailleurs, l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 a également été modifié. 

  • Un test RT-PCR ou antigénique réalisé 48 h après l’arrivée est exigé pour tous les voyageurs de plus de douze ans entrant en Nouvelle-Calédonie par voie maritime ou aérienne (cette disposition complète les conditions d’entrée annoncées dans le communiqué conjoint du jeudi 10 mars). 
  • Les navires de pêche, les navires spéciaux et les navires de plaisance sont à nouveau autorisés à entrer dans les eaux territoriales. 
  • En revanche, les navires de croisière restent interdits.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des dispositions sanitaires en vigueur, rendez-vous sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
 

11/02/21

Vendredi 11 février 2022, face à l’accélération des contaminations liées au variant Omicron et afin de limiter l’absentéisme au travail, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur avis de la direction des Affaires sanitaires et sociales, a décidé d’alléger les mesures d’isolement des personnes atteintes du Covid-19.

Les personnes ayant été en contact rapproché avec un cas positif, qu’elles soient vaccinées ou non, ne sont plus soumises à l’isolement. Les mesures évoluent également pour les cas positifs. 

Isolement des cas positifs

Les personnes testées positives au Covid-19, qui disposent d’un schéma vaccinal complet (avec rappel) : 

Isolement de 5 jours (au lieu de 7), à compter du premier signe ou d’un test positif (TAG, PCR ou d’un autotest confirmé par TAG), suivi de 7 jours de mesures spécifiques strictes (voir définition).  Pas de test en fin d’isolement.  Levée de l’isolement au bout de 48 heures pour les personnes asymptomatiques ou peu symptomatiques. 

 

Regardez dans le détail, dans la fiche pratique ci-dessous, les nouvelles mesures d’isolement en fonction de chaque cas :

Nouvelles règles d’isolement en vigueur depuis le 11 février 2022

Pour retrouver toute l’actualité de la gestion du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, consultez le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Règles : 

Dérogation à l’éviction possible uniquement dans le cadre de l’exercice professionnel : l’isolement doit donc être respecté en dehors du lieu d’exercice.  Respect scrupuleux des gestes et mesures barrières.  Pas de participation aux moments collectifs ne permettant pas le port du masque en continu (repas, pauses, manifestations conviviales, etc.)  Limiter au maximum les contacts avec les autres professionnels.  Dans la mesure du possible, ces personnels devront être prioritairement affectés à des activités ne nécessitant pas le contact avec des patients à risque de forme grave de Covid-19 ou en situation d’échec vaccinal.

Modalités de la dérogation exceptionnelle de travail pour les cas positifs asymptomatiques

Cette dérogation est exceptionnelle et temporaire (elle prendra fin dès la réduction de la tension) est soumise à des conditions préalables : 

Avoir constaté que l’ensemble des solutions alternatives ont été recherchées, mises en œuvre et quelles sont insuffisantes pour maintenir une qualité et une sécurité des soins suffisantes pour le patient et l’offre de soins urgents  Avoir réalisé une analyse bénéfices/risques collégiale pour les patients et les professionnels ;  Avoir défini les postes de ces personnels soignants positifs en dehors de la prise en charge de patients à risque de formes graves de Covid-19 ou en situation d’échec vaccinal. Activités essentielles (susceptible d’évolution) :  Professionnels des établissements de santé et centre médicosociaux ;  Services d’aide à domicile ;  Professionnels du système de santé en ville ;  Autres professionnels listés à l’annexe 1 de l’arrêté n° 2021-1797/GNC du 13 octobre 2021 (liste des emplois et secteurs sensibles dont l’interruption entrainerait des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays, ou affecterait la sécurité ou l’ordre public), consultable ici.

Dérogation pour les travailleurs prioritaires

Pour certaines catégories de travailleurs prioritaires (définies par l’arrêté n° 2021-1797/GNC du 13 octobre 2021), les dérogations exceptionnelles à l’isolement des cas positifs vaccinés sont maintenues. 

Cas positifs asymptomatiques : peuvent se soustraire à l’isolement, les cas positifs asymptomatiques ou peu symptomatiques, sans signe respiratoire d’excrétion virale (aucun symptôme respiratoire des voies aériennes supérieures à l’origine d’une forte excrétion virale (toux, éternuements, etc.).  Cas positifs symptomatiques : aucune dérogation à l’isolement n’est possible.

Personnes contact à risque

Les personnes ayant été en contact rapproché avec un cas positif, qu’elles soient vaccinées ou non, ne sont plus soumises à l’isolement : 

Pas de quarantaine ;  Application stricte des mesures barrières dont : port du masque, limitation des contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave ;  En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un test antigénique ; En cas de symptômes, il convient de réaliser un test antigénique ;  Les adultes vulnérables doivent contacter leur médecin traitant. 

DÉFINITION DES 7 JOURS DE MESURES SPÉCIFIQUES STRICTES 

Privilégier le télétravail.  Appliquer les mesures barrière et la distanciation physique en toute circonstance.  Porter le masque (chirurgical, UNS1).  Limiter les interactions sociales.  Éviter tout contact avec personnes à risque de forme grave, même vaccinée,  Éviter les transports en commun.  S’autosurveiller (température et symptômes

Les personnes testées positives au Covid-19, non vaccinées ou incomplètement vaccinées : 

Isolement de 7 jours (au lieu de 10) à compter du premier signe ou du test positif, (si totalement asymptomatique), suivi de 7 jours de mesures spécifiques strictes ;  Pas de test en fin d’isolement ;  Levée de l’isolement possible après 5 jours si le résultat du test antigénique est négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48 heures). Si le test réalisé à J5 est positif ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est maintenu (soit 7 jours au total) ;  Pas de dérogation possible. 

La vaccination

La vaccination contre le Covid-19 en Nouvelle-Calédonie a débuté mercredi 20 janvier. Elle est gratuite, obligatoire (lire l'arrêté dans la rubrique "Principales mesures prises par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie") pour tous les adultes, sécurisée et nécessite deux injections à 21 jours d’intervalle. Un numéro vert recueille les demandes de rendez-vous : le 05 00 33 (du lundi au vendredi de 8h à 17h).

L'agenda des campagnes de vaccination sur l'ensemble du territoire, actualisé quotidiennement, et les points de vaccination permanents dans les trois provinces, sont disponibles sur le site du gouvernement : cliquer ici.

21/09/2021

Lancement d'un moteur de recherche vaccination

Le gouvernement a mis en place un moteur de recherche qui permet de trouver facilement et rapidement où et quand se faire vacciner, partout en Nouvelle-Calédonie. La recherche s’effectue par lieu et/ou par date. L’ensemble des centres de vaccination et des vaccinodromes de Nouvelle-Calédonie ouverts au grand public y est recensé.
Cet outil s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l’administration.

Il est accessible sur la page "Où se faire vacciner ?" du site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : 

Trouver un centre de vaccination

Pass sanitaire

23/11/2021

Fin de la période transitoire pour le pass sanitaire

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie fait savoir qu'à compter du 6 décembre 2021, les usagers devront impérativement fournir un pass sanitaire valide lors des contrôles dans les lieux et commerces où il est obligatoire. 
Pendant une période transitoire, il était possible de présenter un carnet de vaccination contre le Covid-19, ou un résultat de test négatif, ou un certificat de rétablissement, en lieu et place d’un pass sanitaire doté d’un QR code. Cette période s’achève le 6 décembre 2021.

 

Port des gants

Port du masque

À partir du mardi 7 septembre à midi, le port du masque chirurgical ou UNS1 est obligatoire hors du domicile, dès 11 ans, à l’exception des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical. 

Le port du masque chirurgical est de 4 heures, à partir du moment où il a été posé sur le visage, et même s'il n'a pas été porté pendant 4 heures en continu. Il ne faut plus le toucher ni se toucher le visage, après sa pose. Pour le jeter à la poubelle, utiliser les extrémités.

Le masque UNS1 peut également être porté pendant 4 heures. Toutefois il est lavable à 60° pendant 30 minutes. Le nombre de lavages est déterminé par le fabricant.

Le port du gant n'est pas recommandé pour le grand public. Il faut se désinfecter les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique si le lavage des mains n'est pas possible.

Port du masque, mode d'emploi :

port du masque mode d'emploi
Vente à emporter, livraison à domicile et « click and collect » 

Liste des entreprises proposant ces services

MAJ : 25/10/2021

Entreprises proposant de la vente à emporter, de la livraison ou du Click & Collect

Carte interactive des commerces proposant du Click & Collect ou de la vente à emporter

21/09/2021

Pour accompagner les entreprises qui se sont organisées selon un modèle de Click & Collect afin de répondre aux commandes pendant la période de confinement, le gouvernement et la CCI ont établi un recensement des établissements proposant ces services de commande et d’enlèvement ou de livraison sur une carte interactive disponible sur les sites : 

  • du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans la rubrique « Commerces & établissements, fonctionnement » : ICI.
  • de la plateforme cesam.nc (qui répertorie l’ensemble des aides disponibles en Nouvelle-Calédonie) : ICI.
  • de la Chambre de commerce et d’industrie : ICI.

Les informations sont collectées par la CCI auprès de ses ressortissants.

Les données sont republiées depuis la plateforme Open Data Gouv du gouvernement avec une mise à jour quotidienne.

Consulter la carte interactive

Liste des entreprises Point Relais

Voici la liste non exhaustive, réalisée conjointement par l'Observatoire numérique Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des commerçants et la CCI-NC, des commerces "Point Relais", pendant le confinement.

MAJ : 14/09/2021

Liste des entreprises Point Relais

Outils et conseils pour les commerçants 

La CCI a recensé des solutions de marketplaces / plate-formes de vente en ligne et services de livraison qui permettent aux professionnels de présenter leurs produits et de vendre en ligne.  

Vous connaissez d’autres marketplaces ? Faites-le nous savoir en nous écrivant à com@cci.nc.  

Guides et fiches pratiques

Tutoriels et modules d'accompagnement en vidéo

Facebook Lives en replay

06 octobre 2021 : Atelier Cap Digital - Site vitrine, site marchant, marketplace, réseaux sociaux ? 

  • L’ONNC et Geoffrey Scire de la P’tite agence, détaillent les outils et canaux de communication web qui sont les plus adaptés en fonction des différentes stratégies digitales possibles. 

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04 octobre 2021 : La matinale - Pourquoi et comment être présent sur le web ? 

  • L’Observatoire numérique Nouvelle-Calédonie vous y explique de manière très concrète les raisons d’être présent sur le web lorsqu’on est un professionnel, comment procéder et pour communiquer sur quoi. Il présente également les outils du marketing digital - réseaux sociaux, site web, moteurs de recherche - qui vous aident à développer votre stratégie.
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12 mars 2021 : Comment VENDRE pendant le confinement ?
  • Votre commerce est directement affecté par le confinement ? Comment poursuivre votre activité et assurer votre chiffre d’affaires tout en respectant les règles de confinement ?
  • La CCI vous propose de découvrir comment mettre en place des moyens simples comme le «click& collect» ou encore la livraison à domicile. Ce live en replay a été animé par Eric Olivier, coordinateur de l'Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie

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19 mars 2021 : Le click & collect

  • Eric Olivier, coordinateur de l'Observatoire numérique Nouvelle-Calédonie a animé un deuxième livre Facebook, consacré au click & collect, qui permet de continuer de vendre ses produits lorsqu'on n'a pas la capacité de proposer la livraison à domicile. Le principe est simple : le client passe commande et récupère ses achats devant l'entreprise, ou un autre lieu. Un live illustré par le témoignage de Léa Guillet, cogérante de L'île Ô pépites.

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01 avril 2021 : astuces pour pérenniser votre service de Click & Collect

  • Eric Olivier vous a présenté des astuces pour pérenniser votre service via l'optimisation de votre site web, marketplace et/ou de vos réseaux sociaux.

Webinars

La CCI-NC a sélectionné pour vous des webinars proposés par la CCI Paris Île-de-France, accessibles depuis la plateforme gratuite Webikeo. Créez-vous un compte et visionnez autant de thématiques qui vous intéressent !

Sanitaire

Télétravail

Financement 

Réseaux sociaux 

Développement durable 

Tutoriels en vidéo

Comment déclarer mes salariés en chômage partiel ?

Virginie Petit, responsable de la gestion administrative du personnel de la CCI, vous explique comment déclarer vos salariés en chômage partiel.

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Modules d'accompagnement en vidéo

La cybersécurité dans le cadre de la gestion de crise Covid-19

Serge Keller, directeur des systèmes d'information de la CCI, vous présente les mesures de cybersécurité à mettre en place dans le cadre de la gestion de crise Covid-19.

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Documents à télécharger

Supports des Facebook Lives

Courriers types 

Une attestation de déplacement dérogatoire numérique est maintenant disponible, sur le site attestationcovid19.gouv.nc : ICI. 

Documents utiles

La Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE-NC) met à disposition sur son site des fiches conseil de prévention contre la propagation du Covid-19, pour chaque secteur d'activité professionnelle : ICI.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met à disposition du public sur son site internet une foire aux questions les plus fréquentes sur le travail, les aides aux entreprises, la vie quotidienne en période de crise sanitaire : ICI.

Le gouvernement rappelait le 17 mars 2021 que dès lors qu'un employeur prend la responsabilité de mettre ses salariés au travail, sans entrer en contradiction avec l'arrêté qui a été pris le 8 mars dernier (arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19), il doit assurer leur sécurité et protéger leur santé par des actions de prévention, d'information et de formation.

Le site de la Direction du Travail et de l'emploi (DTE) met de la documentation à disposition des employeurs afin qu'ils puissent éclairer, informer et sensibiliser les salariés sur l'état actuel des connaissances sur le virus et le vaccin dont dispose la Nouvelle-Calédonie : ICI.

Recommandations générales sur les mesures de protection contre la Covid-19 : 

Témoignages d'entrepreneurs

Comment vous êtes vous adaptés à la crise économique et sanitaire du Covid-19 ? Partagez, vous aussi, votre expérience en nous envoyant votre vidéo sur com@cci.nc

Afin de vous aider à réaliser cette vidéo, nous avons créé un guide à suivre : 

File
Guide Vlog.pdf (547.82 Ko)

Partagez, vous aussi, votre expérience en nous envoyant votre vidéo sur com@cci.nc.

Max Rouillon, co-gérant du café bar le French Café Nc

Jeanne Vanden Wildenberg, Responsable boutique particuliers et formation maquillage chez LM AMPHORA

Léa Guillet et Graziella Vicet, cofondatrice de l'île Ô pépites

Jérémie Sylvan, co-gérant de Fitness Park

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Dominique Annonier, gérante de la Vinothèque et élue CCI

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Que doivent faire les chefs d'entreprise ? Avec David Guyenne, président dans la Chambre 

Que font les Chambres consulaires pour les chefs d'entreprise ? Avec David Guyenne, président dans la Chambre 

Principales mesures prises par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Les arrêtés

  • Lire l'arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie : ICI.
  • Lire l'arrêté n°44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie : ICI.
  • Lire l'arrêté n°2021-10634 du 10 septembre 2021, 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la NC, qui vise à réduire la liste des commerce accueillant du public : ICI.
  • Lire l'arrêté n°2021-10702 du 13 septembre 2021 qui instaure le couvre-feu en Nouvelle-Calédonie entre 21 h et 5 h à compter du mardi 14 septembre 2021 à midi, jusqu'au lundi 27 septembre 2021 à minuit : ICI.
  • Lire l'arrêté n°2021-10722 du 14 septembre 2021 portant sur la modification des mesures de confinement pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie par voie maritime ou aérienne, qui devront désormais effectuer ledit confinement à domicile ou en base vie : ICI.
  • Lire l'arrêté n°2021-11006 modifiant l’arrêté 2021-10512 du 6/09/2021 (lutte contre la propagation du virus en NC) et l’arrêté 2020-6076 du 5/05/2020 (protection contre l'introduction du virus). Cet arrêté concerne notamment la prolongation des mesures de lutte contre la propagation du virus et notamment le couvre-feu, jusqu'au lundi 4 octobre 2021 à minuit, et les règles de la quarantaine à domicile : ICI.
  • Lire la délibération 176 du 27 septembre 2021 modifiant la délibération modifiée 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise. Cette délibération précise le renouvellement de l’allocation de soutien Covid-19 qui peut être accordée dans les mêmes conditions et les mêmes formes, pour une durée de deux mois, à compter du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 : ICI.
  • Lire l'arrêté n°2021-11490 du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 : les mesures nécessaires pour éviter la propagation du virus sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont applicables à jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à minuit.
    A compter du lundi 11 octobre 2021, les mesures prévues par les dispositions des articles 1er à 9 du présent arrêté sont aménagées en tenant compte de l’évolution du taux d’incidence, du taux de schéma vaccinal complet et du taux d’occupation de l’unité covid-19. Lire ICI.
  • Lire Arrêté n° 2021-12082 du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la NC. Ses dispositions, qui entrent en vigueur lundi 11 octobre 2021, sont applicables jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 à minuit. Ces modifications portent notamment sur :
    - la possibilité d'accéder à certains établissements sur présentation du pass sanitaire, 
    - le maintien d'un couvre feu (22 h-5 h)
    - le retour des personnes sur leur lieu de travail de façon restreinte et encadré, tout en privilégiant le télétravail quand cela est possible
    - La possibilité pour les commerces (biens et services), les centres commerciaux et les marchés d'accueillir du public dans le respect des protocoles sanitaires approuvés par les services compétents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    - L’accueil des élèves et de leurs parents au sein des établissements d’enseignements scolaires secondaires, publics et privés. Lire ICI.
  • Lire l'arrêté 2021-1797/GNC du 13/10/2021 fixant la liste des emplois et secteurs sensibles visée à l’art. 5, 4° de la délibération 44/CP du 03/09/2021 instaurant une obligation vaccinale contre le SARS-COV-2 en Nouvelle-Calédonie : ICI.
  • Lire l'arrêté 2021-18726 du 28/10/21 modifiant l'arrêté 2021-15080 du 22/10/21 (pour contenir le risque de rebond épidémique) et l'arrêté 2021-10512 du 6/09/2021 (pour lutter contre la propagation du virus) : ICI.
  • Lire la délibération n° 49/CP du 29 octobre 2021 portant modification de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie : ICI.
  • Lire l'arrêté 2021-19352 du 10 novembre 2021 portant modification de l'arrêté 2021-10512 du 6/09/2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Nouvelle-Calédonie, notamment : 

    - A compter du 11 novembre 2021 : possibilité pour les navires de transport professionnel de passagers dans le cadre d'une activité commerciale ou dans le cadre d'une prestation de transport réalisée avec un navire de plaisance, de débarquer sur les ilots sans limite de temps;
    - A compter du 15 novembre 2021 : couvre-feu instauré de 23h à 5h, les manifestations, rassemblements ou réunions, amical(es), familial(es) ou coutumier(es) sont autorisées dans la limite de trente personnes, les débits de boissons à consommer sur place et bars disposant d'une terrasse et les Nakamals en extérieur sont désormais autorisées à recevoir du public à la condition de présenter un pass sanitaire, et à la condition que les personnes soient servies à table.

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au dimanche 28 novembre 2021 à minuit : ICI.

  • Lire l'arrêté n° 2021-20632 du 9 décembre 2021 modifie l’arrêté n° 2020-6076 du 5 mai 2020 notamment concernant les mesures générales de suivi sanitaire des personnes entrant en Nouvelle-Calédonie : ICI.

15/09/2021

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération afin de prolonger, jusqu'à la fin de l'année, le dispositif de soutien (allocation de chômage partiel renforcée dite "Allocation Covid-19") aux secteurs durablement touchés par la crise du Covid-19 et de l'étendre aux entreprises impactées par les mesures liées au nouveau confinement.

Ce projet de délibération prévoit une nouvelle période, accordée dans les mêmes conditions et les mêmes formes, pour une durée de deux mois à compter du 1er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. 

Principales mesures prises par le haut-commissaire de la République

20/09/21

Obligation vaccinale pour les voyageurs à destination de la Nouvelle-Calédonie

Le Haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie fait savoir dans un communiqué publié le 18 septembre 2021 que le décret n°2021-1201 du 17 septembre 2021 a été publié au Journal Officiel de la République Française.

Ce texte, qui entre en vigueur le lundi 20 septembre 2021, prévoit notamment, pour pour toute personne de 12 ans ou plus souhaitant se rendre en Nouvelle-Calédonie, la nécessité :

  • de faire valoir un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, d'un motif de santé relevant de l'urgence ou d'un motif professionnel ne pouvant être différé;
  • de présenter une déclaration sur l'honneur :

- attestant qu'elle accepte un examen de dépistage (test PCR-RT, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) à son arrivée sur le territoire  ;

- faisant mention du lieu où elle réalisera sa septaine / quatorzaine au cours de laquelle des contrôles pourront être réalisés ;

- attestant qu'elle accepte un nouvel examen de dépistage (test PCR-RT, test antigénique autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) à l’issue de cette période.

  • d'un justificatif attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne soit :

-  s'agissant du vaccin " COVID-19 Vaccine Janssen " : 28 jours après l'administration d'une dose ;

-  s'agissant des autres vaccins : 7 jours après l'administration d'une 2e dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose.

Ou pour les personnes âgées de 12 à 17 ans ou celles présentant une contre-indication médicale recensée à l’annexe 2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, un examen de dépistage RT-PCR réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le déplacement.

 

09/09/21

Aides renforcées pour les entreprises calédoniennes

Le Haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie fait savoir dans un communiqué publié le 9 septembre 2021 que l’extension de l’État d’Urgence Sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, par décret du 8 septembre (lire ICI), va permettre un élargissement des aides du Fonds de Solidarité aux entreprises locales.

Les autres aides déjà en vigueur, notamment le Prêt Garanti par l’État, l’aide à la trésorerie et le dispositif « coûts fixes », restent applicables dans les mêmes conditions.

  • Aides du fonds de solidarité (FSE) :

Depuis le mois de juin, seules les entreprises qualifiées de « durablement impactées » par la crise sanitaire sont éligibles aux subventions au titre du FSE, sous réserve de remplir certaines conditions. Le montant de l’aide a en outre été réduit. 

Avec l’extension de l’Etat d’Urgence Sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, l’ensemble des entreprises locales impactées par les mesures de restrictions imposées depuis le 7 septembre 2021, va pouvoir bénéficier du FSE, dans les conditions fixées pour les territoires concernés par des mesures de restriction sanitaire. Les modalités qui s’appliqueront pour le mois de septembre seront connues en fin de mois. 

Les formulaires de demande d’aide seront mis en ligne en octobre sur le site : www.impots.gouv.fr

  • Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu :

Les formulaires de demande d’aide sont également disponibles en ligne sur le site : www.impôts.gouv.fr

A compter du mois d’octobre, la condition minimale de chiffre d’affaires (un million d’euros) sera supprimée. 

  • Le Prêt Garanti par l’État (PGE) s’applique toujours et ce jusqu’à fin décembre 2021.
  • L’aide ad hoc à la trésorerie, en complément du PGE, s’applique également jusqu’à fin décembre 2021 :

Le formulaire est disponible sur le site du Haut-commissariat : ICI.

Pour toute demande d’information :

fondsdesolidarite@nouvelle-caledonie.gouv.fr

aidetresorerie@nouvelle-caledonie.gouv.fr

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FAQ

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met à disposition du public une foire aux questions les plus fréquentes sur le travail, les aides aux entreprises, la vie quotidienne en période de crise sanitaire : ICI.

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En cas de symptômes : appelez le 05 02 02 (8 h à 17 h, du lundi au vendredi)

Pour toutes les questions relatives aux règles de confinement : appelez le 26 63 26 (de 8h à 16h, 7 jours sur 7) ou contactez le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie par mail : pref-covid19@nouvelle-Calédonie.gouv.fr.

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05 01 11 (8 h 30 à 17 h 30, du lundi au vendredi)

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