Effectuer ses formalités d'entreprise

Les formalités complémentaires

La couverture sociale

Selon la situation, le chef d’entreprise relève du régime de couverture sociale général, la Cafat, ou de l’organisme prévu pour les indépendants, le Ruamm, Régime unifié d’assurance maladie-maternité.

Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations Cafat du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu’un gérant majoritaire devront s’affilier au Ruamm.

Pour en savoir plus : www.cafat.nc

Les entrepreneurs individuels peuvent déposer leur dossier d’immatriculation au Ruamm directement auprès du CFE qui se chargera de le transmettre au service concerné.

Les autres formalités : tarifs douaniers, taxes à l’importation

Pour en savoir plus sur les tarifs, les taxes, les quotas et les restrictions, les statistiques, consultez le site de la Direction régionale des douanes : www.douane.gouv.nc

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Questions les plus fréquentes