Droit des sociétés : être en conformité avec ses obligations juridiques
Formation
Droit des sociétés : être en conformité avec ses obligations juridiques
Objectifs
- Identifier les grands principes du droit des sociétés et des modalités de création de ces personnes morales.
- Distinguer les caractéristiques de chaque forme sociale, réaliser les formalités liées au régime juridique de chaque société.
- Identifier le rôle des différents organes de direction et/ou d’administration et les prises de décision par ces derniers.
- Effectuer les actes obligatoires en matière de formalités du Droit des sociétés.
Pré-requis
Aucun
Public
Chef(fe) d'entreprise,Directeur(trice)/Responsable administratif(ve) et financier(e),Responsable et collaborateur(trice) d'un service juridique
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DEA en droit privé, juriste spécialisé(e) en droit du travail local et national
Contenu
MODULE 1 : LE PRINTEMPS (DES ORIGINES ET DES FORMES DE SOCIETES) : NAISSANCE DES SOCIETES ET LES FORMALITES QUI ACCOMPAGNENT CELLES-CI (3 HEURES).
L’acte de société.
La personnalité morale.
Les critères communs à toutes les sociétés.
Les critères spécifiques à certaines sociétés.
Classification des sociétés : les plus connues et celles qui ne font rien comme les autres.
La Loi.
L’acte de société.
La personnalité morale.
Les critères communs à toutes les sociétés.
Les critères spécifiques à certaines sociétés.
Classification des sociétés : les plus connues et celles qui ne font rien comme les autres.
La Loi.
La Jurisprudence.
La Doctrine.
Les Usages.
La source incontournable : le contrat de société.
Cas pratique : mentions obligatoires devant figurer dans les statuts.
MODULE 2 : L’ETE LA VIE DES SOCIETES EST-ELLE UN LONG FLEUVE TRANQUILLE ? ET LES FORMALITES QUI L’ACCOMPAGNENT (4 HEURES).
Les acteurs.
Les organes de direction.
Les associés.
Les organes de contrôle.
Les résultats.
Les évolutions communes à toutes les sociétés.
Formalités et règles d’opposabilité.
Les règles d’opposabilité à la société.
Les règles d’opposabilité au fisc.
Les règles d’opposabilité aux tiers : les publications.
Cas pratique : rédaction d’un PV.
MODULE 3 : L’AUTOMNE – VERS LE CREPUSCULE DE LA VIE SOCIALE, SES FORMALITES (4 HEURES).
Les crises sociales.
Les difficultés de fonctionnement.
La transformation (conditions, effets).
Les groupes de sociétés au travers du prisme de la filiale (structure, constitution, fonctionnement des groupes).
La mise en sommeil.
La dissolution.
MODULE 4 : L’HIVER : LA FIN DE VIE DE SOCIETES, SES FORMALITES (3 HEURES).
La liquidation.
La fusion.
Un mot de la liquidation judiciaire.
Conclusion générale.
La Doctrine.
Les Usages.
La source incontournable : le contrat de société.
Cas pratique : mentions obligatoires devant figurer dans les statuts.
MODULE 2 : L’ETE LA VIE DES SOCIETES EST-ELLE UN LONG FLEUVE TRANQUILLE ? ET LES FORMALITES QUI L’ACCOMPAGNENT (4 HEURES).
Les acteurs.
Les organes de direction.
Les associés.
Les organes de contrôle.
Les résultats.
Les évolutions communes à toutes les sociétés.
Formalités et règles d’opposabilité.
Les règles d’opposabilité à la société.
Les règles d’opposabilité au fisc.
Les règles d’opposabilité aux tiers : les publications.
Cas pratique : rédaction d’un PV.
MODULE 3 : L’AUTOMNE – VERS LE CREPUSCULE DE LA VIE SOCIALE, SES FORMALITES (4 HEURES).
Les crises sociales.
Les difficultés de fonctionnement.
La transformation (conditions, effets).
Les groupes de sociétés au travers du prisme de la filiale (structure, constitution, fonctionnement des groupes).
La mise en sommeil.
La dissolution.
MODULE 4 : L’HIVER : LA FIN DE VIE DE SOCIETES, SES FORMALITES (3 HEURES).
La liquidation.
La fusion.
Un mot de la liquidation judiciaire.
Conclusion générale.
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