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Avis rendus

La CCI-NC rend des avis aux institutions sur les projets de textes concernant le commerce, l’industrie et les services ainsi que les réglementations économiques.

En 2019, la CCI a rendu 17 avis

  • 8 saisines sur un textes ou un ensemble de projets de textes 
  • 3 autres sujets (étude, projet, plan de gestion)
  • 2 plans d'urbanisme directeur 
  • 2 propositions de textes
  • 1 demande de régulation de marché
  • 1 proposition calendrier des soldes 2020

En 2018, la CCI a rendu 41 avis

  • 1 proposition de calendrier des soldes 2019
  • 1 proposition de modification du calendrIer des soldes 2018 
  • 1 protection de marché
  • 1 schéma provincial de gestion des déchets PS 2018-2022
  • 5 PUD
  • 2 questionnaires de l'ACNC à compléter 
  • 29 saisines sur un projet de textes ou un ensemble de projets de textes

En 2017, la CCI a rendu 23 avis

  • 8 sur des projets de textes
  • 4 sur la révision du PUD
  • 3 concernant des propositions de textes des groupes politiques siégeant au Congrès
  • 2 demandes de protection de marché
  • 2 demandes de modification de protection de marché
  • 2 concernant des dossiers d’aménagement et d’urbanisme sur la commune de Dumbéa
  • 1 sur le plan annuel des importations (PAI) 2017 et la liste des produits soumis à la Taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) en 2017
  • 1 concernant les périodes de soldes 2017
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