Entreprises en difficulté

Covid-19 : la CCI engagée aux côtés des entreprises

Coronavirus-Covid19-entreprises

Vous connaissez une baisse d'activité en lien avec la crise Covid-19, vous faites face à des difficultés de trésorerie, vous vous inquiétez pour vos salariés... Contactez notre cellule accompagnement !

Nos conseillers sont mobilisés pour répondre à toutes vos questions.
Contactez-les  :

  • au 24 31 15 / 24 40 19 (Nouméa) ou au 42 68 20 (Koné).
  • ou en répondant à ce questionnaire
  • ou encore par mail : entreprises-coronavirus@cci.nc

Consultez également plus bas tous les dispositifs d'aides disponibles.

Une cellule économique

La CCI a également fédéré l’ensemble des acteurs économiques (syndicats professionnels, organisations patronales, clusters, etc.) au sein d’une cellule économique afin d’organiser le partage d’informations, en mutualisant l’ensemble des questions et problèmes rencontrés par les entreprises afin de pouvoir les faire remonter d’une voix unique au gouvernement. Cette cellule vise également à pouvoir faire un point de situation chiffré des impacts économiques de cette crise sur les entreprises et leurs salariés.

Les membres de la cellule économique

ACOTRED – ADIE – AMD – AZAP de Païta – CANC – CAPAGRO – CCI – CMA – CMNC – CONTRAKMINE – CPME-NC – FCBTP – FEDERATION FORMATION INSERTION NC – FINC – FTAI – INC – MEDEF – NCT&I – NOUMEA CENTRE VILLE – OPEN – ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES – SANT – SCALP DE BOURAIL – SIDNC – SPADET – SYNDICAT DES COMMERCANTS – SYNDICATS DES AGENCES DE VOYAGE – SYNDICAT DES PHARMACIENS – SYNERGIE – U2P

Retrouvez ici l'actualité de cette cellule 

Les informations utiles aux entreprises

1. Aides aux entreprises

La CCI a regroupé toutes les mesures d’aides ouvertes aux entreprises, classées en fonction de la taille de votre entreprise et par type d'aide.

Cliquez sur le lien qui vous concerne :

tableau récap

Ateliers et formations proposés par la CCI 

Ateliers gratuits pour accéder au fonds de solidarité

Des formations gratuites pour optimiser sa trésorerie

Dispositifs par collectivités

A. Le plan de sauvegarde de l'économie du gouvernement (03/04/20)
          1. Renforcement du chômage partiel

Une allocation spécifique est créée liée au Covid-19. Elle permettra de verser aux salariés :

  • pour les salariés au SMG : 100% du SMG 
  • pour les autres salariés : 70% du dernier salaire brut dans la limite de 4,5 fois le SMG (au lieu des 66% du SMG actuels).

Sont concernées :

  • les entreprises concernées par les arrêtés prévoyant les fermetures d’établissements ; 
  • les entreprises qui ont maintenu leur activité mais qui sont dans l’impossibilité de fournir du travail à leurs salariés soit sur le lieu de travail, soit en télétravail ; 
  • les entreprises dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé du salarié ou de leur clientèle ; 
  • les entreprises qui sont confrontées à une baisse d’activité, conséquence directe ou indirecte de la période de confinement.

Ce dispositif a été adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 11 avril. Le 21 avril, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé par arrêté ses modalités de versement (conditions, délai, pièces justificatives, etc.) : arrêté d’application de la délibération n° 26/CP du 11 avril 2020 instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19.

En savoir plus

Retrouvez la marche à suivre sur le site de la CAFAT

          2. Report des cotisations sociales et fiscales

Pour ces mêmes entreprises.

Report des cotisations sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants : retrouvez la marche à suivre sur le site de la CAFAT

          3. Report des charges, notamment d'eau et d'électricité

Pour les bénéficiaires des aides provinciales liées au plan d'urgence, ou au cas par cas pour les autres.

          4. Report des échéances de loyer

Les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 120 millions de francs CFP pourront demander le report de leurs loyers d'avril et mai. 

Télécharger le détail complet des mesures proposées par le gouvernement

B. Mesures de l'État (06/04/20)

Le 6 avril, le haut-commissaire de la République a présenté les différentes mesures apportées par l’État pour aider les entreprises et soutenir l’économie dans la crise actuelle.

          1. Le prêt garanti par l’État

Ce prêt Bpifrance permet de soutenir le financement bancaire des entreprises. Autrement dit, l'octroi de crédit est encouragé, les banques de Nouvelle-Calédonie voyant les prêts qu’elles accorderont aux entreprises garantis par l’État. 

          2. Un Fonds de solidarité aux petites entreprises

Premier volet d'aide de 178 998 XPF :

Ce fonds dédié aux plus petites entreprises, indépendants, professions libérales et patentés est cofinancé par l’État et les provinces. 

Faire sa demande : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ 

  • Pertes de mars : faire sa demande au plus tard le 31 mai
  • Pertes d'avril : faire sa demande au plus tard le 15 juin
  • Pertes de mai : faire sa demande au plus tard le 30 juin

Deuxième volet d'aide de 238 663 XFP à 596 659 XFP :

Les entreprises qui ont bénéficié du premier volet d’aide du fonds de solidarité et qui rencontrent toujours des difficultés peuvent demander une aide complémentaire auprès des services des provinces. 

Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Employer au moins un salarié ou avoir été dans l’obligation de fermer pendant la période de confinement ET avoir un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 954 652 F CFP ; 
  • Avoir un solde de trésorerie à 30 jours négatif ; 
  • Avoir reçu un refus ou ne pas avoir reçu de réponse à votre demande de prêt auprès de votre banque.

Les demandes pour cette aide complémentaire peuvent être déposées jusqu’au 15 juillet 2020, auprès des services de votre province.

 

 

          3. Médiation du crédit

Un dispositif qui vient en aide à toute entreprise rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements

          4. Soutien aux difficultés conjoncturelles

Un guichet unique permet aux entreprises de solliciter des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales.

En savoir plus

C. Plan d'urgence de la province Sud (26/03/2020)

La province Sud déploie un plan d’urgence qui vise à étendre le champ d’application du code des aides pour le soutien de l’économie (CASE) en faveur des entreprises implantées en province Sud et affectées économiquement par les effets de la propagation du virus Covid 19.

Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié et de l’aide à la trésorerie prévues par ce code.

  • Aide à la trésorerie d’un montant maximal de 1 500 000 XPF
  • Aide au maintien de l’effectif salarié d’un montant maximum de 10 000 000 XPF. 

Toutes les infos ici 

D. Mesures en province Nord

Le 17 avril, l'assemblée de la province Nord a voté des mesures de soutien aux travailleurs indépendants.

L’aide correspond à la prise en charge des cotisations au RUAMM et de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) du travailleur indépendant.

A retrouver ici

Contacts :

  • Guichet unique provincial dédié à l’information des entreprises : 47 72 39 de 8h à 16h30 (du lundi au vendredi) 
  • ddee.contact@province-nord.nc
E. Mesures en province des Îles

La province des Îles Loyauté propose un plan d'urgence composé de trois mesures :

  • une aide d'urgence comprise entre 180 000 F CFP et 360 000 F CFP
  • une aide exceptionnelle pouvant atteindre 20 millions de F CFP
  • une aide à l'activité liée à la croisière

Retrouvez ici le détail de ces aides

Contact : 05 00 90

2. Consignes sanitaires

Le confinement strict de la population est levé depuis le 19 avril minuit. Après une période d'adaptation de deux semaines, de nouvelles mesures sont appliquées depuis le 4 mai et jusqu'au 14 juin, permettant un retour progressif à la normale. Les gestes barrière doivent se poursuivre. Toutes les informations ici

Note sur le port du masque

Face aux infections respiratoires telles que Covid-19, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage. Ces mesures d’hygiène reconnues sont recommandées pour tous :

  • Se laver les mains très régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir à usage unique, à jeter immédiatement.
  • Saluer sans se serrer la main, plus d’embrassades. Respecter une distance minimale d'un mètre avec les personnes dans les lieux publics et magasins.
  • Les surfaces fréquemment touchées doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour : poignées de porte, boutons d’ascenseur, interrupteurs d’éclairage, comptoirs, mains courantes, surfaces d’écran tactile, claviers…

Retrouvez dans l'onglet "6. Documents à télécharger" / Documents utiles, nos fiches pratiques sur le port des gants et le port du masque.

Nous vous invitons à télécharger et à diffuser au maximum les documents rappelant les gestes barrières, les symptômes, la transmission et la prévention ci-dessous. 

Télécharger les ressources (dépliants, vidéos)

3. Confinement et vie économique / vie de l'entreprise

A partir du lundi 4 mai et jusqu'au 14 juin, les services de transports de personnes publics en commun terrestres, maritimes et aériens à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie sont autorisés à la condition que l’identification des passagers soit possible ou qu’à défaut chaque passager porte l’un des masques.

Les établissements recevant du public, tels que cinémas, salles de spectacles, salles de jeux, nakamals ou bars peuvent rouvrir à conditions de déployer les gestes barrière et les précautions énoncées dans l'arrêté du gouvernement.

Télécharger l'arrêté du gouvernement du 30 avril

Depuis le 20 avril, les activités économiques, commerces, services et restaurants ont pu reprendre et accueillir du public dans le respect impératif des gestes barrières qui s’appliquent en toutes circonstances :

  • se laver les mains avec du savon ou une solution hydroalcoolique pendant au moins 20 secondes,
  • pas de bise ni de poignée de mains,
  • respecter un mètre de distance entre chaque individu,
  • éternuer dans son coude et se moucher avec des mouchoirs à usage unique qui seront jetés immédiatement après usage.

Le port du masque est obligatoire pour les professionnels dont l’activité implique un contact physique direct avec leurs clients ou leurs patients (professions du soin et du bien-être comme les coiffeurs, les masseurs, etc) : un des masques mentionnés à l'article 2 de l'arrêté n°2020-623/GNC du 28 avril 2020.

Plus d'information

Des mesures de soutien sont proposées aux entreprises : voir l'onglet "1. Aides aux entreprises". 

4. Tutoriels et modules d'accompagnement en vidéo

Tutoriels en vidéo

Comment déclarer mes salariés en chômage partiel ?

Virginie Petit, responsable de la gestion administrative du personnel de la CCI, vous explique comment déclarer vos salariés en chômage partiel.

**********

Comment effectuer ma demande de fonds de solidarité ?

Benoît Dunoguès, responsable du département gestion des entreprises de la CCI, vous explique comment réaliser en ligne votre demande de Fonds de solidarité.

**********

Modules d'accompagnement en vidéo

La cybersécurité dans le cadre de la gestion de crise Covid-19

Serge Keller, directeur des systèmes d'information de la CCI, vous présente les mesures de cybersécurité à mettre en place dans le cadre de la gestion de crise Covid-19.

**********

 

5. Documents à télécharger

 En un coup d'œil

 

 Courriers types 

 Attestation numérique de déplacement dérogatoire - Mode d'emploi 

  Documents utiles

File

Le gouvernement met à disposition des documents pour les professionnels sur les mesures à mettre en place suite à la reprise d'activité.

6. Témoignages d'entrepreneurs

Comment vous êtes vous adaptés à la crise économique et sanitaire du Covid-19 ? Partagez, vous aussi, votre expérience en nous envoyant votre vidéo sur com@cci.nc

Afin de vous aider à réaliser cette vidéo, nous avons créé un guide à suivre : 

File
Guide Vlog.pdf (547.82 Ko)

 

Jérémie Sylvan, co-gérant de Fitness Park

**********

Dominique Annonier, gérante de la Vinothèque et élue CCI

**********

Que doivent faire les chefs d'entreprise ? Avec David Guyenne, président dans la Chambre 

Que font les Chambres consulaires pour les chefs d'entreprise ? Avec David Guyenne, président dans la Chambre 

7. Principales mesures prises par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 avril 2020

Télécharger l'arrêté

(29/04/2020)

A partir du lundi 4 mai et jusqu’au dimanche 14 juin minuit, toutes les activités sont autorisées dès lors que les gestes barrière, y compris la distanciation sociale, sont strictement respectés. Certaines activités restent fermées.

Télécharger le communiqué de presse du gouvernement

(21/04/2020)

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ajouté les liquides désinfectants pour les mains, les masques chirurgicaux, les masques dit FFP 2 et les masques de protection à usage non sanitaire à la liste des produits et matériels médicaux exonérés de taxe générale sur la consommation (TGC) - à condition qu'ils respectent les normes sanitaires (marquages CE ou équivalent). Arrêté en vigueur jusqu'au 31/12/2020.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé que durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, tout alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de plus de 80 % vendu par les industriels locaux aux pharmacies dans le but de fabriquer des solutions hydroalcooliques est considéré comme alcool à usage pharmaceutique et taxé à la taxe de consommation intérieure (TCI) de 156 F par litre d’alcool pur au lieu de 509,5 F (et ce jusqu'au 31 mai 2020). Les producteurs locaux devront pouvoir justifier du volume d’alcool vendu à des pharmacies lors de leur déclaration mensuelle de TCI.

 

(16/04/2020)

Le président du gouvernement et le haut-commissaire ont annoncé le 16 avril la levée du confinement dès le lundi 20 avril, et la reprise progressive des activités, dans les règles d'hygiène et de prudence qui continuent de s'imposer. Ce pour une période de quinze jours, jusqu’au 4 mai, avant nouvelle évaluation de la situation et poursuite éventuelle du déconfinement.

Les commerces et restaurants vont pouvoir rouvrir, dans le respect des règles sanitaires. Resteront fermés : musées et établissements culturels, débits de boissons à consommer sur place, bars, discothèques, nakamals, salles de jeux, casinos, bingo, salles de spectacles, cinémas, installations publiques ou privées permettant la pratique d’une activité sportive ou de loisir. 

Le port du masque sera obligatoire pour les professionnels qui ont un contact physique direct avec leurs clients ou patients (coiffeurs, masseurs, esthéticiens, etc.). Ils devront se les procurer eux-mêmes.

L'activité à l'aéroport international de La Tontouta reste limitée au fret, aux evasans et au rapatriement des résidents, soumis à quatorzaine stricte. 

Lire l'allocution du président du gouvernement

(01/04/2020)

Les produits de protection bientôt réglementés 

Le mercredi 1er avril, le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui propose d’étendre la liste des produits réglementés par le gouvernement pour y intégrer les produits favorisant la protection de la santé des Calédoniens : masques de protection, gants, gels hydro-alcooliques.

Le gouvernement a également saisi l’Observatoire des prix et des marges pour faire un point sur l’évolution des prix en cette période de confinement.

(24/03/2020)

L’État et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont pris des dispositions visant à réguler les pratiques des activités nautiques en mer et l’accès des navires aux eaux calédoniennes pendant la période de confinement strict.

Ces mesures concernent :

  • navigation et activités nautiques dans les eaux intérieures et territoriales
  • mouillage et échouage autour et sur les îles et îlots non habités
  • navires effectuant des voyages internationaux
  • points de contact

Consulter les informations détaillées

(23/03/2020)

Le gouvernement et l’État ont décidé, en concertation avec l’ensemble des autorités calédoniennes, de mettre en place un dispositif strict de confinement à compter du lundi 23 mars, à minuit.

L’objectif de ce dispositif est de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements afin de contenir la propagation du virus sur le territoire et de protéger les Calédoniens.

Télécharger le dossier de presse du gouvernement du 22/03/2020

Télécharger la déclaration du président du gouvernement

(19/03/2020)

  • Fermeture des lieux d'enseignement (établissements scolaires publics et privés, centres de formation, UNC) dès le 19 mars à 18h. Fermeture des internats le 20 mars au soir. Fermeture des crèches le 20 mars au soir. Gardes à domicile maintenues.

Dispositif d'accueil des enfants des professionnels prioritaires

  • Fermeture des établissements de loisirs (bars, restaurants, nakamals, cinémas, casinos, bingos, etc.) dès le 19 mars 18h - livraisons et ventes à emporter maintenues. Un guichet interprovincial sera mis en place pour fournir les aides nécessaires à la pérennité de ces entreprises.
  •  Interdiction des regroupements de plus de 20 personnes dès le 19 mars 18h.
  • Suspension de tous les transports collectifs de personnes, aériens et maritimes, à destination et en provenance des îles, dès le 21 mars à minuit.
  • Interruption du réseau de cars RAI dès le 21 mars à minuit.
  • Confinement stricte de tous les arrivants à l’aéroport de Nouméa-La Tontouta pendant 14 jours (sans contact avec leurs proches).
  • L’activité économique se poursuit mais toutes les entreprises doivent mettre en oeuvre des plans de continuité de l’activité en favorisant le télétravail.

Autres mesures précédemment annoncées :

  • La venue des navires de croisières en Nouvelle-Calédonie est interrompue.
  • Mise en place, en lien avec l’Etat, d'un point de toucher unique pour les navires de plaisance.
  • Poursuite du contrôle sanitaire des passagers des navires de commerce (minéraliers, porte-conteneurs, etc.) 48 heures et 1 heure avant leur arrivée, sans débarquement des marins.

Télécharger le dossier de presse du gouvernement du 19/03/2020

Télécharger la déclaration du président du gouvernement

8. Principales mesures prises par le haut-commissaire de la République

(16/04/2020)

Le président du gouvernement et le haut-commissaire ont annoncé le 16 avril la levée du confinement dès le lundi 20 avril, et la reprise progressive des activités, dans les règles d'hygiène et de prudence qui continuent de s'imposer. Ce pour une période de quinze jours, jusqu’au 4 mai, avant nouvelle évaluation de la situation et poursuite éventuelle du déconfinement.

L’Etat accorde à la Nouvelle-Calédonie un prêt de l’Agence française de développement (AFD) de 28,5 milliards de francs CFP pour financer le renforcement du chômage partiel. Ceci complète les autres mesures de soutien de l'Etat (lire l'onglet Aides aux entreprises).

Lire la déclaration du haut-commissaire

(24/03/2020)

Pour aider les Provinces à faire face aux difficultés actuelles et leur permettre de gérer au mieux la crise, l'État accélère le versement de ses dotations.

La dotation globale de fonctionnement des Provinces, d'un montant global de 7 899 564 678 F CFP a fait l'objet d'une délégation exceptionnelle permettant son versement dès le 23 mars aux trois Provinces, en avance de deux mois sur le calendrier de versement.

(23/03/2020)

Le haut-commissaire de la République a annoncé les principales mesures suivantes à compter de ce 23 mars minuit :

  • Le confinement s’applique au minimum pour 15 jours et fera l’objet d’une réévaluation en fonction de l’évolution de la situation en s’appuyant en particulier sur le comité d’experts scientifiques.

Un cellule d’information relative aux règles du confinement est accessible au 26 63 26 du lundi au vendredi de 6h à 16h.

  • Tous les rassemblements sur la voie publique et dans la sphère privée (regroupements extérieurs, réunions familiales ou amicales, cérémonies coutumières...)  seront interdits. Rester chez soi, limiter absolument les déplacements à l’extérieur et toute circulation. 
  • Tous les commerces doivent fermer sauf ceux nécessaires à l’alimentation, à l’hygiène (blanchisseries), à la santé (pharmacie), au carburant (stations-services) ou à des activités de réparation numérique (liste précise à venir).
  • L’activité dans les mines, l’agriculture et les services vitaux "doivent continuer de fonctionner". Les services publics essentiels (eau, assainissement, déchets, énergie) "doivent continuer de fonctionner".
  • Partout où c’est possible, ltélétravail ou le travail à domicile devra être privilégié.
  • Ceux qui devraient se rendre sur un lieu de travail devront respecter strictement les mesures barrières. 
  • Des attestations de circulation devront être présentées aux forces de l’ordre en cas de déplacement (à télécharger plus haut).
  • Des contrôles réguliers seront mis en oeuvre par les forces de l’ordre, polices nationale et municipale, gendarmerie nationale, pour s’assurer que ces nouvelles mesures sont appliquées. 

Télécharger la déclaration du haut-commissaire du 23/03/2020

Télécharger la déclaration du haut-commissaire du 22/03/2020

Toutes les liaisons aériennes de passagers vers les États tiers ont été suspendues.

(20/03/2020)

  • Pour permettre aux banques de jouer pleinement leur rôle auprès des entreprises, l’État a demandé à l’IEOM (Institut d’Émission d’Outre-Mer) de faciliter le refinancement des banques : un montant de 17 milliards de francs CFP est mobilisé pour la Nouvelle-Calédonie. Les modalités d’accès ont été simplifiées et les banques peuvent y recourir à partir du lundi 23 mars.

(19/03/2020)

  • Les étrangers non-résidents en Nouvelle-Calédonie ne sont plus autorisés à entrer en Nouvelle-Calédonie.
  • Maintien des liaisons aériennes quotidiennes jusqu’à dimanche 22 mars inclus pour garantir le retour des non-résidents.
  • À compter du mardi 24 mars au plus tard, les liaisons aériennes de passagers vers les États tiers seront suspendues.
  • Une continuité territoriale limitée sera maintenue avec l’Hexagone.
  • L’administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna a décidé la suspension de tous les vols passagers vers Wallis & Futuna jusqu’à nouvel ordre.
  • Une ultime liaison avec la Polynésie française sera éventuellement assurée samedi 21 mars.
  • Déploiement sur le terrain des forces de l'ordre (police et gendarmerie), pour faire respecter les mesures de fermeture des lieux de loisirs, d'interdiction de rassemblement et de confinement des arrivants.
  • Interdiction de la vente d'alcool à partir du 19 mars midi pour 24 heures (l'arrêté sera renouvelé "en cas de nécessité").

Télécharger la déclaration du haut-commissaire du 19/03/2020

Télécharger le détail des mesures transport aérien 19/03/2020

9. FAQ et numéros utiles

FAQ

Pour rester informé, rendez-vous sur le site dédié du gouvernement.

Consulter le site officiel covid19.nc

Numéros utiles

  • En cas de symptômes : appelez le 15
  • Pour toutes les questions sanitaires relatives au coronavirus Covid-19 (prévention, transmission, symptômes) : appelez le 05 02 02 (de 8 h à 17 h)
  • Pour toutes les questions d'ordre économique, liée à la situation de votre entreprise : appelez le 05 03 03 (de 8h à 16h du lundi au vendredi)
  • Pour toutes les questions relatives aux déplacements internationaux : appelez le 05 05 05 (numéro vert) ou depuis l'étranger le +687 207 714 (24 h sur 24)
  • Pour toutes les questions relatives aux règles de confinement : appelez le 26 63 26 (de 6 h à 16 h)
Besoin d'aide ?

Utilisez notre outil de recherche ou accédez à notre FAQ.

Questions les plus fréquentes