Covid-19 : la CCI engagée aux côtés des entreprises

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec la CCI, la CMA et la CANC, et avec le soutien de l'OPT, a mis en place un numéro vert unique et gratuit pour toutes les entreprises : 

05 03 03
De 8h à 16h du lundi au vendredi.

Au téléphone, des conseillers CCI, CMA et CANC vous répondent et vous accompagnent en fonction de votre secteur d’activité.

 

Une cellule d’accompagnement des entreprises

Parallèlement, pour accompagner ses ressortissants dans cette situation de crise sanitaire et économique, la CCI a mis en place une cellule d’accompagnement des entreprises :

  • La plateforme téléphonique : 05 03 03
  • Un formulaire en ligne : faites-nous part de vos difficultés en répondant à ce questionnaire
  • Un contact par mail : entreprises-coronavirus@cci.nc

 

Une cellule économique

La CCI a également fédéré l’ensemble des acteurs économiques (syndicats professionnels, organisations patronales, clusters, etc.) au sein d’une cellule économique afin d’organiser le partage d’informations, en mutualisant  l’ensemble des questions et problèmes rencontrés par les entreprises afin de pouvoir les faire remonter d’une voix unique au gouvernement. Cette cellule vise également à pouvoir faire un point de situation chiffré des impacts économiques de cette crise sur les entreprises et leurs salariés.

Les membres de la cellule économique

ACOTRED – ADIE – AMD – AZAP de Païta – CANC – CAPAGRO – CCI – CMA – CMNC – CONTRAKMINE – CPME-NC – FCBTP – FEDERATION FORMATION INSERTION NC – FINC – FTAI – INC – MEDEF – NCT&I – NOUMEA CENTRE VILLE – OPEN – ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES – SANT – SCALP DE BOURAIL – SIDNC – SPADET – SYNDICAT DES COMMERCANTS – SYNDICATS DES AGENCES DE VOYAGE – SYNDICAT DES PHARMACIENS – SYNERGIE – U2P

Retrouvez ici l'actualité de cette cellule

 

Formalités des entreprises

Pour toute autre question ou besoin non lié à la crise économique du Covid 19, la CCI continue de vous accompagner et de vous renseigner :

  • Pour vos formalités d'entreprise et à l'international, contactez : 24 31 00 ou cfe@cci.nc
  • Autres demandes : 24 31 00 ou cci@cci.nc

 

Les informations utiles aux entreprises

1. Dispositif d’accompagnement des entreprises

Le confinement strict de la population est prolongé jusqu’au lundi 13 avril minuit. Cette décision pourra être revue selon l’évolution de la situation épidémique en Nouvelle-Calédonie.

 

A. Le plan de sauvegarde de l'économie du gouvernement (03/04/20)

1. Renforcement du chômage partiel

Une allocation spécifique est créée liée au Covid-19. Elle permettra de verser aux salariés :

  • pour les salariés au SMG : 100% du SMG 
  • pour les autres salariés : 70% du dernier salaire brut dans la limite de 4,5 fois le SMG (au lieu des 66% du SMG actuels).

Sont concernées :

  • les entreprises qui ont été fermées par arrêté des autorités,
  • les entreprises qui justifient d’une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 25% en mars, de 50% en avril et 50% en mai, sur les mêmes périodes par rapport à 2019.

Ce dispositif sera applicable dès le projet de délibération adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

2. Report des cotisations sociales et fiscales

Pour ces mêmes entreprises.

3. Report des charges, notamment d'eau et d'électricité

Pour les bénéficiaires des aides provinciales liées au plan d'urgence, ou au cas par cas pour les autres.

4. Report des échéances de loyer
Les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 120 millions de francs CFP pourront demander le report de leurs loyers d'avril et mai. 

Télécharger le détail complet du Plan de sauvegarde de l'économie

 

B. Mesures complémentaires annoncées  par l'État (06/04/20)

Le 6 avril, le haut-commissaire de la République a présenté les différentes mesures apportées par l’État pour aider les entreprises et soutenir l’économie dans la crise actuelle.

1. Le prêt garanti par l’État

Ce prêt Bpifrance permet de soutenir le financement bancaire des entreprises. Autrement dit, l'octroi de crédit est encouragé, les banques de Nouvelle-Calédonie voyant les prêts qu’elles accorderont aux entreprises garantis par l’État. 

2. Un Fonds de solidarité aux petites entreprises

Ce fonds dédié aux plus petites entreprises, indépendants, professions libérales et patentés sera cofinancés par l’État et les provinces.

3. Médiation du crédit

Un dispositif qui vient en aide à toute entreprise rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements

4. Soutien aux difficultés conjoncturelles

Un guichet unique permet aux entreprises de solliciter des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales.

En savoir plus

 

C. Plan d'urgence de la province Sud (26/03/2020)

La province Sud déploie un plan d’urgence qui vise à étendre le champ d’application du code des aides pour le soutien de l’économie (CASE) en faveur des entreprises implantées en province Sud et affectées économiquement par les effets de la propagation du virus Covid 19.

Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié et de l’aide à la trésorerie prévues par ce code.

  • Aide à la trésorerie d’un montant maximal de 1 500 000 XPF
  • Aide au maintien de l’effectif salarié d’un montant maximum de 10 000 000 XPF. 

Toutes les infos ici 

 

D. Mesures en province Nord (30/03/20)

Dans un communiqué le 30 mars, le président de l'assemblée de province Nord a fait savoir :

"Outre les mesures de droit commun : chômage partiel, fiscalité, social et banques, la province Nord modifiera son code de développement pour permettre la prise en charge partielle des cotisations RUAMM et reporte les redevances pour occupation de foncier et équipements provinciaux. Cette aide provinciale s’élève à 130 millions F CFP pour un trimestre. Elle viendra en complément du Fonds de solidarité de l’État lorsqu’il sera opérationnel. Une assemblée de province sera prochainement convoquée à ces fins.
La Province maintient ses paiements aux prestataires."

2. Règles générales relatives au droit de retrait

Le droit de retrait prévu à l’article Lp. 261-22 permet aux salariés de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. 
 

Certains points spécifiques au droit de retrait dans le cadre du Coronavirus :

  • Droit de retrait : en application de l’article Lp. 261-21 et sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, un salarié peut tout à fait exercer son droit de retrait si l’employeur n’a pas pris les mesures adaptées ou suffisantes pour le préserver du danger, ni donné aucune information sur la manière de se protéger du virus alors qu’il a un motif sérieux de considérer que le risque existe. À l’inverse l’exercice du droit de retrait n’est pas justifié.
  • Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait : L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent qui représente une menace directe pour la vie, l’intégrité physique ou la santé du salarié susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée dans un délai rapproché.
  • Le droit de retrait ne trouve pas à s’appliquer lorsque l’employeur a mis en œuvre les dispositions pour protéger ses salariés de ce risque et qu’il a informé et préparé son personnel, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges. Ces mesures doivent prendre en compte le risque auquel est exposé le salarié et les moyens de protection collective et individuelle mis en œuvre. Dans une telle situation, le juge pourrait considérer ce retrait comme manifestement abusif et justifiant une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

Indications : Pour limiter les abus du droit de retrait, l'employeur peut rassurer les salariés en mettant à leur disposition des équipements de protection et des consignes de sécurités particulières. Le médecin du travail peut également relayer les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement et conseiller l’employeur dans leur mise en œuvre. 

3. Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?

Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3 h sur des surfaces sèches.

  • Equiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces)
  • Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :
  • Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent
  • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique
  • Laisser sécher
  • Désinfecter les sols et surfaces à l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents
  • Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.

4. Consignes sanitaires

Il y a 18 cas avérés de coronavirus sur le territoire au 7 avril.

Le confinement strict de la population est prolongé jusqu’au lundi 13 avril minuit. Cette décision pourra être revue selon l’évolution de la situation épidémique en Nouvelle-Calédonie.

Face aux infections respiratoires telles que Covid-19, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage. Ces mesures d’hygiène reconnues sont recommandées pour tous :

  • Se laver les mains très régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir à usage unique, à jeter immédiatement.
  • Saluer sans se serrer la main, plus d’embrassades.
  • Ne pas se rassembler, limiter les déplacements, garder ses distances.
  • Les surfaces fréquemment touchées doivent être nettoyées et désinfectées deux fois par jour : poignées de porte, boutons d’ascenseur, interrupteurs d’éclairage, comptoirs, mains courantes, surfaces d’écran tactile, claviers…

Nous vous invitons à télécharger et à diffuser au maximum les documents rappelant les gestes barrières, les symptômes, la transmission et la prévention ci-dessous. 

Télécharger les ressources (dépliants, vidéos)

5. Confinement et vie économique

  • Objectif : poursuite de l’activité économique
  • Les activités impliquant des regroupements de population et ne présentant pas un caractère essentiel à la vie du territoire sont arrêtées : bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.
  • Une liste d’activités pouvant se poursuivre a été définie : voir plus bas la liste des commerces et services restant ouverts.
  • Les services vitaux continuent à fonctionner : eau, assainissement, déchets, énergie, agriculture, mines.
  • Des mesures de soutien concertées sont proposées par l’Etat, le gouvernement NC et les provinces : voir plus haut l'onglet "Dispositif d'accompagnement des entreprises" - une synthèse globale est à venir dans "Aides disponibles pour les entreprises"

6. Confinement et vie de l’entreprise

  • Privilégier le télétravail ou le travail à domicile quand c’est possible.
  • En cas d’impossibilité, appliquer les consignes suivantes :
    • Respecter impérativement les règles de distanciation et faire appliquer les gestes barrières.
    • Les personnes devant se déplacer devront pouvoir présenter à tout moment une attestation de déplacement professionnel (voir plus bas) en plus de leur attestation individuelle.
    • Repenser les organisations :
      • limiter au strict nécessaire les réunions, 
      • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits,
      • annuler et reporter les déplacements non indispensables,
      • adapter l’organisation avec par exemple une rotation des équipes.
    • Si des salariés travaillent dans une autre commune, ils peuvent aller et revenir sur leur lieu de travail si ce déplacement est justifié pour une raison professionnelle.
    • Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts à condition de laisser un mètre de distance entre les personnes à table ; étaler les heures des repas est recommander.

7. Liste des commerces et services à la clientèle restant ouverts

(au 23/03/2020)

Les magasins de vente et les centres commerciaux ne peuvent plus accueillir du public, sauf pour leur activité de retrait de commande ou de livraison.

Par dérogation, l'accueil est maintenu pour les commerces suivants : 

  • Commerces d'alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et commerces de produits surgelés ; 
  • Commerces de détail de viandes, de poisson, de fruits et légumes, de pain, pâtisserie et confiserie, de boissons ; 
  • Autres commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé ; 
  • Commerces de détail alimentaire sur étalage et les marchés si un plan de circulation de personnes est prévu ; 
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ; 
  • Pharmacies et commerces de détail de produits pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques ; 
  • Commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ; 
  • Banques, assurances, activités financières, bureaux de poste ; 
  • Stations-services ; 
  • Centres d'entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ; 
  • Commerces d'équipements automobiles et de pièces détachées agricoles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ; 
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels et réparation de biens personnels et domestiques, d'équipements de communication ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Hôtels et hébergements similaires ;
  • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu'ils contribuent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location de machines : équipements et biens, équipements agricoles, équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Blanchisserie-teinturerie-repassage ;
  • Services funéraires ;
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnies ;

8. Documents types à télécharger

File

 Attestation numérique de déplacement dérogatoire - Mode d'emploi

9. Les principales mesures prises par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

(01/04/2020)

Les produits de protection bientôt réglementés 

Le mercredi 1er avril, le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui propose d’étendre la liste des produits réglementés par le gouvernement pour y intégrer les produits favorisant la protection de la santé des Calédoniens : masques de protection, gants, gels hydro-alcooliques.

Le gouvernement a également saisi l’Observatoire des prix et des marges pour faire un point sur l’évolution des prix en cette période de confinement.

 

(24/03/2020)

L’État et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont pris des dispositions visant à réguler les pratiques des activités nautiques en mer et l’accès des navires aux eaux calédoniennes pendant la période de confinement strict.

Ces mesures concernent :

  • navigation et activités nautiques dans les eaux intérieures et territoriales
  • mouillage et échouage autour et sur les îles et îlots non habités
  • navires effectuant des voyages internationaux
  • points de contact

Consulter les informations détaillées

 

(23/03/2020)

Le gouvernement et l’État ont décidé, en concertation avec l’ensemble des autorités calédoniennes, de mettre en place un dispositif strict de confinement à compter du lundi 23 mars, à minuit.

L’objectif de ce dispositif est de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements afin de contenir la propagation du virus sur le territoire et de protéger les Calédoniens.

Télécharger le dossier de presse du gouvernement du 22/03/2020

Télécharger la déclaration du président du gouvernement

 

(19/03/2020)

  • Fermeture des lieux d'enseignement (établissements scolaires publics et privés, centres de formation, UNC) dès le 19 mars à 18h. Fermeture des internats le 20 mars au soir. Fermeture des crèches le 20 mars au soir. Gardes à domicile maintenues.

Dispositif d'accueil des enfants des professionnels prioritaires

  • Fermeture des établissements de loisirs (bars, restaurants, nakamals, cinémas, casinos, bingos, etc.) dès le 19 mars 18h - livraisons et ventes à emporter maintenues. Un guichet interprovincial sera mis en place pour fournir les aides nécessaires à la pérennité de ces entreprises.
  •  Interdiction des regroupements de plus de 20 personnes dès le 19 mars 18h.
  • Suspension de tous les transports collectifs de personnes, aériens et maritimes, à destination et en provenance des îles, dès le 21 mars à minuit.
  • Interruption du réseau de cars RAI dès le 21 mars à minuit.
  • Confinement stricte de tous les arrivants à l’aéroport de Nouméa-La Tontouta pendant 14 jours (sans contact avec leurs proches).
  • L’activité économique se poursuit mais toutes les entreprises doivent mettre en oeuvre des plans de continuité de l’activité en favorisant le télétravail.

Autres mesures précédemment annoncées :

  • La venue des navires de croisières en Nouvelle-Calédonie est interrompue.
  • Mise en place, en lien avec l’Etat, d'un point de toucher unique pour les navires de plaisance.
  • Poursuite du contrôle sanitaire des passagers des navires de commerce (minéraliers, porte-conteneurs, etc.) 48 heures et 1 heure avant leur arrivée, sans débarquement des marins.

Télécharger le dossier de presse du gouvernement du 19/03/2020

Télécharger la déclaration du président du gouvernement

10. Les principales mesures prises par le haut-commissaire de la République

(24/03/2020)

Pour aider les Provinces à faire face aux difficultés actuelles et leur permettre de gérer au mieux la crise, l'État accélère le versement de ses dotations.

La dotation globale de fonctionnement des Provinces, d'un montant global de 7 899 564 678 F CFP a fait l'objet d'une délégation exceptionnelle permettant son versement dès le 23 mars aux trois Provinces, en avance de deux mois sur le calendrier de versement.

 

(23/03/2020)

Le haut-commissaire de la République a annoncé les principales mesures suivantes à compter de ce 23 mars minuit :

  • Le confinement s’applique au minimum pour 15 jours et fera l’objet d’une réévaluation en fonction de l’évolution de la situation en s’appuyant en particulier sur le comité d’experts scientifiques.

Un cellule d’information relative aux règles du confinement est accessible au 26 63 26 du lundi au vendredi de 6h à 16h.

  • Tous les rassemblements sur la voie publique et dans la sphère privée (regroupements extérieurs, réunions familiales ou amicales, cérémonies coutumières...)  seront interdits. Rester chez soi, limiter absolument les déplacements à l’extérieur et toute circulation. 
  • Tous les commerces doivent fermer sauf ceux nécessaires à l’alimentation, à l’hygiène (blanchisseries), à la santé (pharmacie), au carburant (stations-services) ou à des activités de réparation numérique (liste précise à venir).
  • L’activité dans les mines, l’agriculture et les services vitaux "doivent continuer de fonctionner". Les services publics essentiels (eau, assainissement, déchets, énergie) "doivent continuer de fonctionner".
  • Partout où c’est possible, ltélétravail ou le travail à domicile devra être privilégié.
  • Ceux qui devraient se rendre sur un lieu de travail devront respecter strictement les mesures barrières. 
  • Des attestations de circulation devront être présentées aux forces de l’ordre en cas de déplacement (à télécharger plus haut).
  • Des contrôles réguliers seront mis en oeuvre par les forces de l’ordre, polices nationale et municipale, gendarmerie nationale, pour s’assurer que ces nouvelles mesures sont appliquées. 

Télécharger la déclaration du haut-commissaire du 23/03/2020

Télécharger la déclaration du haut-commissaire du 22/03/2020

Toutes les liaisons aériennes de passagers vers les États tiers ont été suspendues.


(20/03/2020)

  • Pour permettre aux banques de jouer pleinement leur rôle auprès des entreprises, l’État a demandé à l’IEOM (Institut d’Émission d’Outre-Mer) de faciliter le refinancement des banques : un montant de 17 milliards de francs CFP est mobilisé pour la Nouvelle-Calédonie. Les modalités d’accès ont été simplifiées et les banques peuvent y recourir à partir du lundi 23 mars.

 

(19/03/2020)

  • Les étrangers non-résidents en Nouvelle-Calédonie ne sont plus autorisés à entrer en Nouvelle-Calédonie.
  • Maintien des liaisons aériennes quotidiennes jusqu’à dimanche 22 mars inclus pour garantir le retour des non-résidents.
  • À compter du mardi 24 mars au plus tard, les liaisons aériennes de passagers vers les États tiers seront suspendues.
  • Une continuité territoriale limitée sera maintenue avec l’Hexagone.
  • L’administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna a décidé la suspension de tous les vols passagers vers Wallis & Futuna jusqu’à nouvel ordre.
  • Une ultime liaison avec la Polynésie française sera éventuellement assurée samedi 21 mars.
  • Déploiement sur le terrain des forces de l'ordre (police et gendarmerie), pour faire respecter les mesures de fermeture des lieux de loisirs, d'interdiction de rassemblement et de confinement des arrivants.
  • Interdiction de la vente d'alcool à partir du 19 mars midi pour 24 heures (l'arrêté sera renouvelé "en cas de nécessité").

Télécharger la déclaration du haut-commissaire du 19/03/2020

Télécharger le détail des mesures transport aérien 19/03/2020

11. FAQ

Pour rester informé, rendez-vous sur le site dédié du gouvernement.

Consulter le site officiel covid19.nc

12. Numéros utiles

  • En cas de symptômes : appelez le 15
  • Pour toutes les questions sanitaires relatives au coronavirus Covid-19 (prévention, transmission, symptômes) : appelez le 05 02 02 (de 8 h à 17 h)
  • Pour toutes les questions d'ordre économique, liée à la situation de votre entreprise : appelez le 05 03 03 (de 8h à 16h du lundi au vendredi)
  • Pour toutes les questions relatives aux déplacements internationaux : appelez le 05 05 05 (numéro vert) ou depuis l'étranger le +687 207 714 (24 h sur 24)
  • Pour toutes les questions relatives aux règles de confinement : appelez le 26 63 26 (de 6 h à 16 h)
Besoin d'aide ?

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Questions les plus fréquentes