Les formations obligatoires à la vente d'alcool | CCI Nouvelle-Calédonie

Les formations obligatoires à la vente d'alcool

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Depuis le 1er juin 2020, la vente d’alcool est libéralisée en province Sud. Pour accompagner cette mesure, le code des débits de boissons a été modifié. Il instaure notamment, pour tout débit de boissons, une obligation de formation pour l’exploitant et le personnel de vente. 

En province Sud, toute personne impliquée dans la vente de boissons alcooliques dans les commerces, restaurants, bars, etc. (exploitants, vendeurs, caissiers, livreurs…) devra donc détenir une attestation de formation spécifique.

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Dans sa délibération n°13-2020/APS du 7 mai 2020 modifiant le code des débits de boissons (adoptée le 1er juin 2020), la collectivité précise en effet :

« toute personne possédant une autorisation de débit de boissons (…) ainsi que toute personne chargée de vendre des boissons alcooliques ou fermentées dans les débits de boissons autorisés ou d’en assurer la sécurité doit suivre une formation spécialisée (…) et être détentrice de l’attestation de formation ».

Durée, lieux, objectifs

Pour ce faire, la province Sud, en partenariat avec la CCI et le FIAF, propose aux entreprises concernées des sessions de formation d’un jour et demi, dont le financement sera entièrement pris en charge par la collectivité et le FIAF pour les personnes en poste et déclarées sur la licence avant le 26 janvier 2021. Pour les autres, l'employeur devra s'acquitter du coût de la formation, déduction faite des aides potentielles existantes.

Les sessions sont programmées à Nouméa, Bourail, La Foa et Boulouparis. Des sessions en entreprise pourront aussi être organisées selon le nombre de participants.

Le but de ces formations est de sensibiliser à la réglementation mais aussi à la notion d’ébriété, de donner des clés permettant d’adopter la bonne attitude face à certains comportements, etc.

Cette formation sera validée par un examen de type QCM permettant l'obtention d'une licence nominative valable 6 ans.

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Rappel : des aides aux aménagements

Le nouveau code des débits de boissons de la province Sud prévoit aussi pour les établissements de 3e et 5e classes l’obligation de créer des espaces de vente dédiés aux boissons alcooliques et fermentées. Des aides à l'aménagement sont proposées. Les établissements concernés ont jusqu'au 1er septembre 2021 pour déposer leur dossier.

Sont concernées : les entreprises, personnes physiques ou morales, dont la surface de vente totale n'excède pas 350 m2 dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont Dore et Païta, et 500 m2 pour toutes les autres communes. L’aide ne peut excéder 50 % du coût total des dépenses éligibles dans la limite d'un million de francs CFP.

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