Prix de revient kilométrique

Depuis 1991, le congrès a admis le principe de l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule automobile pour les salariés ayant opté pour le régime des frais réels, au lieu de la déduction forfaitaire de 10%. Le code des impôts indique à cet égard que le montant forfaitaire des dépenses concernant résulte d’un barème indicatif, publié annuellement par un arrêté du gouvernement. Ce barème kilométrique prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneus, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ne sont pas pris en compte les frais éventuels de location de garage, parking, stationnement. Le nombre de kilomètres par an a été modifié et une distinction entre les voitures et les motos a été ajoutée.