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Vos prochaines échéances fiscales et sociales

Du: 
Le 01 Juin 2017
au: 
Le 10 Juillet 2017

Découvrez les échéances fiscales à venir ...

20 juin

Mutuelle des patentés et des libéraux

Paiement de la cotisation de juillet (pour le règlement mensuel).

30 juin

Impôt sur les sociétés – IS

Dépôt de la liasse fiscale pour les entreprises passible de l’impôt sur les sociétés clôturant au 28 février.
Date limite du paiement de l’acompte.

TSS

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 28 février, 31 mai, 30 août et 30 novembre.

CAFAT

Les employeurs occupant plus de 20 salariés sont tenus au versement d'un acompte provisionnel dont le montant ne peut être inférieur au quart du montant total des cotisations afférentes au trimestre précédent. Le versement des acomptes provisionnels doit être effectué au terme de chaque mois, hors mois d'échéance, soit les 28 février, 31 mars, 31 mai, 30 juin, 31 août, 30 septembre, 30 novembre et 31 décembre.

Le non-paiement des acomptes à ces dates fait l'objet de majorations de retard, tout comme le non-paiement des cotisations aux échéances rappelées précédemment.

Les cotisations et la CCS doivent être payées avant le début de chaque trimestre : 31 décembre pour les cotisations du 1er trimestre, 31 mars pour celles du 2e trimestre, 30 juin pour celles du 3e trimestre et 30 septembre pour celles du 4e trimestre.

10 juillet

Mutuelle du commerce

Paiement des cotisations de juillet.

 

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