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Vos prochaines échéances fiscales et sociales

Du: 
Le 01 Avril 2017
au: 
Le 30 Mai 2017

Découvrez les échéances fiscales à venir ...

20 avril

Mutuelle des patentés et des libéraux

Paiement de la cotisation de mai (pour le règlement mensuel).

30 avril

TGC

Arrêt de la première période fiscale pour les entreprises assujetties à la TGC réalisant plus de 200 millions de CA.

DNH – Dépôt de la déclaration nominative des honoraires

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des honoraires à un professionnel.

Impôt sur les sociétés – IS

Date limite du paiement de l’acompte.

Date limite du dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l’IS pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés clôturant au 31 décembre.

TSS

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Impôt sur le revenu – Déclaration de revenu des professionnels

Cette échéance s’applique aux professionnels qui déclarent à un régime réel d’imposition.

DNS – Dépôt de la déclaration nominative des salaires

Cette échéance concerne toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : traitement, salaires, émoluments, commissions, ristournes...

CAFAT

Les cotisations et contributions doivent être versées à la CAFAT dans le mois suivant chaque trimestre civil, c'est à dire au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.

10 mai

Mutuelle du commerce

Paiement des cotisations de mai.

30 mai

TGC

Date limite de dépôt de la déclaration de la TGC pour les entreprises réalisant plus de 200 millions de CA. Date limite de paiement de la TGC à verser. 15 jours supplémentaires pour la télédéclaration (soit au 15 juin).

 

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