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Vos prochaines échéances fiscales et sociales

Du: 
Le 20 Mars 2017
au: 
Le 10 Avril 2017

Découvrez les échéances fiscales à venir ...

20 mars 2017

Mutuelle des patentés et des libéraux

Paiement de la cotisation d’avril 2017 (pour le règlement mensuel).

31 mars 2017

Impôt sur les sociétés

Date limite du paiement de l’acompte.
Date limite de dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 novembre.

TSS

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 28 février, 31 mai, 30 août et 30 novembre.

Impôt sur le revenu

Paiement du 1er acompte
Cette échéance ne concerne que les personnes ayant payé plus de
30 000 F d'impôt au titre de l'année précédente et qui n'ont pas opté pour le paiement par mensualisation. Le montant à payer figure sur les avis envoyés par voie postale.

Déclaration des revenus
Dépôt des déclarations des revenus sous format papier avant le 1er avril. Cette échéance concerne toutes les personnes, y compris les professionnels soumis à un régime forfaitaire d'imposition.

CAFAT

Les cotisations et la CCS doivent être payées avant le début de chaque trimestre soit le 31 décembre pour les cotisations du 1er trimestre, le 31 mars pour celles du 2e trimestre, le 30 juin pour celles du 3e trimestre et le 30 septembre pour celles du 4e trimestre.

10 avril 2017

Mutuelle du commerce

Paiement des cotisations d’avril.

 

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