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Prochaines échéances fiscales et sociales

Du: 
Le 20 Septembre 2017
au: 
Le 10 Octobre 2017

Les échéances fiscales à venir...

14 SEPTEMBRE

TGC

Dépôt de la télé déclaration pour les entreprises en périodicité mensuelle pour la période fiscale de juillet.

20 SEPTEMBRE

Mutuelle des patentés
et des libéraux – MPL

Paiement des cotisations d’août.

30 SEPTEMBRE

Impôt sur les sociétés
IS
 

- Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 31 mai.
- Paiement de l’acompte.

TSS
Déclaration et paiement

Dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 28 février, 31 mai, 30 août et 30 novembre.

TGC

- Dépôt de la déclaration pour les entreprises en périodicité mensuelle pour la période fiscale d’août.
- Fin de la période fiscale du 3e trimestre pour les entreprises à périodicité trimestrielle.

CAFAT

- Travailleurs indépendants : paiement des cotisations du 4e trimestre.
- Artistes : paiement des cotisations du 4e trimestre.

10 OCTOBRE

Mutuelle du commerce

Paiement des cotisations d’août

 

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