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Prochaines échéances fiscales et sociales

Du: 
Le 14 Octobre 2017
au: 
Le 10 Novembre 2017

Découvrez les échéances fiscales à venir :

14 octobre

TGC

Dépôt de la télé déclaration pour les entreprises en périodicité mensuelle pour la période fiscale d’août.

15 octobre

CAFAT

 

  • Artistes : déclaration du 3e trimestre
  • Gens de maison : fourniture de la déclaration nominative trimestrielle et paiement des cotisations du 3e trimestre

 

20 octobre

Mutuelle des patentés et des libéraux

Paiement des cotisations de septembre

31 octobre

Impôt sur les sociétés – IS

 

  • Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés clôturant au 30 juin
  • Paiement de l’acompte

 

Impôt sur le revenu

Paiement de l'avis. Concerne les personnes physiques ayant un revenu et n'ayant pas opté pour un paiement par mensualisation.

TSS – Déclaration et paiement

Dépôt de la déclaration et du paiement pour les professionnels clôturant leur exercice social au 31/03, 30/06, 30/09 et 31/12.

TGC

Dépôt de la déclaration pour les entreprises en périodicité trimestrielle pour la période du 3e trimestre.

CAFAT

Employeurs : paiement des cotisations du 3e trimestre et fourniture de la déclaration nominative trimestrielle.

10 novembre

Mutuelle du commerce

Paiement des cotisations de septembre.

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