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Les taxes à l’importation

Avant même de vouloir calculer le montant des taxes, l’importateur a tout intérêt à vérifier que le produit ne fait pas l’objet de restrictions particulières. Pour ce faire, un document à consulter : le programme annuel d’importation, le PAI. Il paraît en fin d’année et fait l’objet d’un numéro spécial au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie. Le PAI définit les mesures de restrictions quantitatives pour l’année en cours : produits sous licences, interdictions à l’importation, quotas et autres autorisations.

Les taxes à l’importation sont réparties en trois catégories :

  1. les droits de douane (DD) avec cinq taux définis : 0 %, pour les produits de première nécessité par exemple, 5 %, 10 %, 15 % et 20 % pour les produits de luxe.
  2. les taxes applicables à toutes les marchandises importées (TGI, TBI ou TFA)
  3. celles ne touchant que certaines catégories de produits (TCI, TSPA, TCPPL, TER, TAT, TAP).

Toutes ces taxes se cumulent et s’appliquent sur une valeur CAF (coût du produit hors taxe + assurance + fret).

  • Les droits de douane

Ils s’appliquent sur tous les produits sauf ceux originaires ou en provenance directe :

  • d'un état membre de l'Union européenne (UE)
  • d'un pays ou d'un territoire d'outre-mer associé (PTOMA)
  • d'un pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ayant signé l'accord de Cotonou avec l'Union européenne
  • La TGI

Contrairement aux droits de douane, la taxe générale à l’importation ou TGI concerne toutes les marchandises importées en Nouvelle-Calédonie.
Elle se décline en six familles de produits :

  1. le taux exempt (EX) : 0 %
  2. produits alimentaires (A1, A2 et A3) : 4 %, 11 % et 26 %
  3. taux anti-évasion (TE) : 11 %
  4. produits culturels et sportifs (CS) : 11 %
  5. taux normal (TN) : 21 %
  6. taux majoré (TM) : 31 %

Certains produits en provenance de Polynésie française bénéficient d’un taux de TGI de 4 %. Cette mesure, en vigueur depuis 2001, s’inscrit dans le cadre d’un accord commercial particulier avec nos voisins polynésiens.

  • TBI et TFA

Tout produit importé par bateau sera soumis à la TBI, taxe de base à l’importation, de 5 %, ainsi qu’à la taxe de péage de 1 %. La TFA, taxe sur le fret aérien, s’élève quant à elle à 8 % et concerne toutes les marchandises empruntant la voie aérienne. L’importateur, selon le mode de transport choisi, paiera soit l’une, soit l’autre, jamais les deux taxes.

  • La TCI

La taxe de consommation sur les produits importés (TCI) touche les produits habituellement surtaxés (carburants, alcools, tabacs) et ceux pour lesquels un abaissement de la fiscalité globale n’a pas semblé justifié (les fruits préparés à l’alcool et les armes). Certains produits sont exclus de son champ d’application : les parfums et eaux de toilette et autres produits de soins contenant de l’alcool, les cartes à jouer. Les taux et quotités sont fixés par le tarif des douanes en fonction de la codification tarifaire des produits concernés.

  • TCPPL et TSPA

Ces deux taxes ont le même but : protéger la production locale. Leurs taux sont fixés par le tarif des douanes et révisés chaque année par le congrès.
Ainsi, la TCPPL, taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale, est exigible sur les produits importés concurrents des produits susceptibles d’être obtenus ou fabriqués localement. La TSPA, taxe de soutien à la production agricole, est exigible sur les produits agricoles ou alimentaires importés, concurrents des produits obtenus localement.
 

Le tarif des douanes

Pour obtenir le montant des taxes applicables sur un produit, il existe un répertoire volumineux appelé “tarif des douanes”. Toutes les marchandises y sont classées par catégorie et chaque produit possède sa propre codification, composée de huit chiffres, et ses taxes. Ce même code doit figurer d’ailleurs sur les formulaires de dédouanement. Il permet aussi d’obtenir des statistiques d’importation.
Le tarif des douanes peut être consulté en ligne sur www.douane.gouv.nc