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Le carnet ATA

Le carnet d’admission temporaire, ou ATA, est une procédure douanière spéciale prévue pour le transit et le séjour temporaire de certains matériels et marchandises à l’étranger. Il permet aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspensions de droits et taxes.
Valable un an à partir de la date d’émission, ce document international est pratiqué dans plus de 60 pays, qui adhèrent à la convention de Bruxelles ou à celle d’Istanbul. Il s’adresse donc aux entreprises qui souhaitent prospecter de nouveaux marchés avec leurs produits ou encore aux professionnels qui se déplacent avec leur matériel.
Seules les CCI peuvent le délivrer.

Les marchandises concernées

  • Les échantillons commerciaux
  • Les marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales
  • Le matériel professionnel : outillage, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, instruments de musique, décors de théâtre, matériel de spectacle Les effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
  • Le matériel de propagande touristique
  • Les marchandises importées dans un but humanitaire

Votre contact à la CCI
Service Développement et Conseil aux Entreprises (DCE)

15 rue de Verdun
BP M3
98849 Nouméa cedex
Tél. (687) 24 31 00 - conseil@cci.nc
Horaires d’ouverture
Lundi-vendredi : 9h30-12h et 13h30-17h