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Les Installations classées pour la protection de l’environnement

Il s’agit d’équipements qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments.

Les ICPE font l’objet d’une réglementation spécifique et si votre entreprise en relève, vous devez effectuer toutes les démarches et formalités auprès des provinces, avant la mise en service. Des cabinets d’études spécialisés peuvent vous aider.

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