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Connaître les réglementations applicables à votre secteur

Diplômes, agréments, garanties financières, cartes professionnelles, autorisations de la DAE… Certains secteurs d’activité sont soumis à un cadre réglementaire. Il vous faut donc connaître les réglementations qui encadrent votre profession.

Le service juridique de la CCI a réalisé un guide des activités réglementées sur le territoire. Il s’adresse en priorité aux professionnels de la création d’entreprise et des réglementations juridiques ainsi qu’aux institutions.
Audiovisuel, conseil, métiers de la santé, de la sécurité ou encore du tourisme, avocats, notaires, diététiciens, agents immobiliers, stations service, transport de personnes, démarcheurs, esthéticiennes… Pas moins de 67 professions inscrites dans un cadre réglementaire figurent dans ce guide. À chaque secteur, sa fiche comprenant une définition globale, un résumé des formalités administratives à effectuer, les contacts, les diplômes pour pouvoir exercer ainsi que les références des textes officiels.

Pour connaître la réglementation applicable, vous pouvez télécharger le guide ou l'acheter à l'accueil de la CCI - 5 000 XPF (environ 30 euros)

Votre contact à la CCI
Centre d'informations économiques
15 rue de Verdun
BP M3
98849 Nouméa cedex
Tél. (687) 24 31 00 - doc@cci.nc