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TGC : discerner le vrai du faux

La TGC est devenue une réalité pour chacun. Cette nouvelle taxe qui se superpose, à des taux très faibles, à la fiscalité existante pendant la période de la marche à blanc, nécessite bien évidemment une période d’apprentissage. Elle est aussi source de quelques idées reçues que nous vous proposons de mettre à bas !

• Pendant la marche à blanc du 01/04/2017 au 30/06/2018, l’application de la TGC n’est pas obligatoire.
Faux, la TGC est entrée officiellement en vigueur depuis le 1er avril 2017. Ainsi, toutes personnes physiques ou morales assujetties à la TGC doivent se mettre en conformité avec la législation fiscale. De fait, si les opérations économiques qu’elles réalisent donnent lieu à une collecte ou à une déduction de TGC, elles sont soumises aux obligations administratives, comptables et déclaratives auprès de l’administration fiscale, même si certaines mesures ont été aménagées spécifiquement pour cette période.

• Durant la marche à blanc de la TGC, en ma qualité d’entreprise assujettie à la taxe, je ne fais que la collecter.
Faux, le jeu de la collecte et de la déduction et corollairement, la déclaration et le versement de la TGC aux douanes ou aux services fiscaux, s’appliquent de la même manière en régime transitoire et en régime définitif. Seuls les taux de TGC seront modifiés à la fin de la marche à blanc.

• Sur une période fiscale donnée, si j’ai plus de TGC déductible que de TGC collectée alors la différence entre les deux est perdue.
Faux, vous êtes alors en situation de crédit de TGC. Ce crédit peut être reporté sur la prochaine période fiscale ou faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions.

• Il n’y a pas de TGC appliquée sur les importations de marchandises.
Faux, les importateurs paient de la TGC appliquée aux produits selon les taux définis (nomenclature consultable sur le site de la douane). Cette TGC qui apparait sur la facture du transitaire est ensuite déductible au même titre que la TGC sur un achat local si vous êtes une entreprise assujettie réalisant des opérations ouvrant droit à déduction.

• Afin de déterminer si je suis franchisé en base, je dois prendre comme référence mon chiffre d’affaires de l’exercice fiscal précédent.
Faux, afin de déterminer si vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base, vous devez vous référer au chiffre d’affaires réalisé sur les 2 années civiles précédant l’année en cours.

• La TGC déductible ne concerne pas les investissements.
Faux, pour toute entreprise assujettie réalisant des opérations ouvrant droit à déduction, la TGC payée pour les achats ou investissements réalisés dans le cadre de l’exploitation de son activité, est déductible. Dans le cas de contributeurs partiels, il est nécessaire de définir au préalable le coefficient de déductibilité.

• La TGC est une taxe supplémentaire à la charge de l’entreprise.
Faux, les entreprises assujetties réalisant des opérations ouvrant droit à déduction, ne sont que collecteurs pour l’Etat. En effet, la TGC, comptabilisée dans des comptes de tiers à l’instar de la TSS, n’augmente pas le compte de charges et n’affecte pas le résultat de l’entreprise. On peut donc parler de neutralité de la taxe dans la construction du prix de revient. Par contre, la TGC génère des mouvements de trésorerie pour l’entreprise qui l’a collectée et qui doit la reverser mensuellement ou trimestriellement, selon le niveau de son chiffre d’affaires annuel.

• C’est mon activité professionnelle qui détermine le taux de TGC auquel je suis soumis.
Faux, c’est l’opération, c’est-à-dire la nature ou la provenance d’un produit ou d’un service, qui détermine le taux de TGC applicable. De fait, un professionnel peut avoir à appliquer plusieurs taux de TGC dans son activité. Par ailleurs, la TGC appliquée au secteur de l’immobilier est soumise à des règles particulières et le taux applicable à un service peut être différent selon le preneur.

• Etant donné la profusion d’idées reçues, comment être certain de la bonne application de la TGC dans mon entreprise ?
Pour vous aider et vous accompagner dans la mise en place de la TGC vous pouvez prendre contact avec les conseillers TGC ou les conseillers entreprise de la CCI. Rendez-vous personnalisés et formations de différents niveaux vous permettront d’être au clair avec l’application de la TGC dans votre entreprise.

Retrouvez toutes les actions mises en place par la CCI !

La Direction des services fiscaux a mis en place le site www.tgc.nc et un numéro vert : 05 01 45.
 

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